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Bonjour, Voilà j'ai signé une promesse de vente en mai.J'ai obtenue un accord de pret le 18 juin.La condition suspensive se terminait le 4 juillet.Je n'ai toujour pas recu l'offre de la banque (normalement debut semaine prochaine vers le 18 juillet)et je voulais savoir si la condition suspensive était quand meme réalisé? Et vu que le notaire va recevoir une copie de cette offre que vers le 18 juillet est ce que ca a une insidence sur le bon déroulement du dossier. Qu'est ce qui prime l'accord ou l'offre pour la réalisation de la condition suspensive? Merci pour votre aide Cordialement
Qu'est ce qui prime l'accord ou l'offre pour la réalisation de la condition suspensive? Merci pour votre aide Cordialement
c'est la présentation d'une offre régulière correspondant aux caractéristiques du financement de l'opération stipulées par l'acquéreur (cass. 9 décembre 93)
Qu'est ce qui prime l'accord ou l'offre pour la réalisation de la condition suspensive? Merci pour votre aide Cordialement
c'est la présentation d'une offre régulière correspondant aux caractéristiques du financement de l'opération stipulées par l'acquéreur (cass. 9 décembre 93)
jcm
La banque a finalement envoyé l'offre au notaire mercredi 13 juillet.La date butoire pour la condition suspensive était le 4 juillet. Pensez vous qu'il puisse y avoir un probleme ou non?
condition suspensive!!! qu'en pense tu JCM??
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2005 : 16:06:32
