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Lol94
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 13 juil. 2005 :  17:34:30  Voir le profil
Bonjour,

Je suis toujours en bagare avec les "professionnels" qui facturent aux "pauvres" acquéreurs des frais divers et variés.

Mon notaires m'a facturé 471 € en plus des frais légaux et de ses émoluments. Cette somme a été versée au notaire du vendeur.
Je lui demande le détail et je vois :
- facture de syndic 143 €. Illégal bien sûr. Il s'agit de fraius de mise àà jour de fichiers de la copropriété...
- frais divers et variés.
- facture géomètre : 185 €.

Concernant le dernier point ... est ce normal de facture rla prestation d'un géomètre ? Pour quoi faire ? Quels doncuments, quelles expertises doivent m'être transmis suite à ce travail que j'ai payé malgré moi ?

Comme documents d'urbanisme, j'ai en ma possession
- une photocopie de l'original du plan d'architecte de l'appartement
- une copie de formulaire d'urbanisme CERFA 46-0392 non signé.
- un document délivré par la mairie intitulé "Renseignement d'urbanisme" qui précise entre autre les droits de préemption, les servitudes, le numérotage, etc.
- une photocopie du plan du quartier à l'échelle 1/500.

Est que ses trois papiers valent 185 €. Est il necessaire de passer par un géomètre pour les obtenir ?

Merci de vos réponses.


Laurent.
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