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Quelqu'un saurait-il si le propriétaire d'une maison a l'obligation de faire une recherche d'amiante, vis à vis des locataires. Si le locataire a un doute sur la composition d'un isolant de combles, peut-il obliger le propriétaire à faire expertiser les isolants ? Merci de votre aide
Deux textes s'opposent : - le décret de 1997 qui dit à peu près ceci : "les maisons individuelles ne sont concernées qu' en cas de vente par le repérage étendu donnant lieu à un constat de présence ou d’absence d’amiante, et, avant démolition, par un repérage exhaustif". -le décret de 2002 relatif à la loi sur les caractéristiques d'un logement décent : "Article 2 Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires "
A mon avis, le décret de 2002 sous entend que vous devez répondre des risques manifestes pour la santé des locataires. Je serais à votre place et si l'isolant est ancien , je m'empresserais de faire effectuer une recherche d'amiante.
Merci Pascal, en fait, c'est moi le locataire. Notre souci vient de 2 choses : - nous avons voulu poser qqs planches de contreplaquées dans les combles qui n'ont pas de sol, juste un isolant que je pense être de la laine de verre, et il nous a semblé qu'il y avait un peu d'émanation de particules tout en posant les planches; nous ne sommes restés que 15 minutes environ, mais nous sous posons bcp de questions : est-ce vraiment de la laine de verre ? Si oui y a-t-il risque pour la santé ? La maison date de 1971 donc l'isolant est-il abimé donc dangereux ? - il y a une petite chappe grise (d'allure cartonnée)sous le manteau de notre cheminée, est-ce de l'amiante ? merci encore pour vos infos
Effectivement, rien n'indique dans le bail qu'on a accès aux combles, mais rien n'indique le contraire non plus : il me semble quand même que lorsqu'on loue une maison, c'est la maison entière qui est louée sauf stipulations contraires. Donc concernant les combles, la logique serait que le bailleur a une obligation de mise en conformité de la maison en matière de sécurité des occupants.
A cette époque 1971, les deux matières les plus utilisées étaient la laine de verre et la laine de roche. La première a été abandonnée depuis longtemps parce qu'elle était plus friable et on utilise aujourd'hui la laine de roche. Les caractéristiques thermiques des deux matériaux sont à peu près équivalentes mais la laine de verre a tendance à être plus friable et urticante; elle présente aussi en cas de séjour prolongé dans un débit d'air un danger par inhalation.
Pour votre problème, si les combles ne sont pas accessibles, il n'y aucune raison de s'inquiter puisqu'il faut une ventilation communicante et assez forte avec les locaux habités pour courir un risque. De plus, la laine est fixée sur un papier kraft parevapeur ou non qui devrait normalement arrêter les particules qui se détacherait dans les combles ( le parevapeur étant coté de la pièce le plus chargé en vapeur d'eau c'est à dire l'intérieur des combles).
Par contre, la chappe cartonnée sous le manteau de la cheminée est suspecte. Il y a donc de fortes chances eu égard à l'âge de la maison que ce soit de la fibre d'amiante. La aussi, il faut relativiser car si le matériau est encore homogène et ne produit pas de poussières, il n'y a pas de danger. Dans le cas contraire, c'est la dépose ou la fixation des particules par un produit recouvrant et réfractaire; mieux, c'est la dépose et le choix d'un autre matériau qui s'impose.
Un grand merci, Pascal, pour ces précisions : vous confirmez mes craintes concernant la chappe cartonnée(dont un morceau s'est détaché il y a 2 ans). Donc, d'après vous j'ai quand même intérêt à faire faire un diagnostic, quitte à couvrir les frais ? Dernière chose : concernant le choix de l'entreprise qui va opérer, j'ai entendu dire qu'il faut absolument qu'elle soit agréee (apparemment elles ne le sont pas toutes), comment avoir une liste des entreprises agrées de ma région ? Merci encore Shan
Les bureaux d'expertises agréés pour la recherche de termites sont aussi, en général, agréés pour la recherche d'amiante ( je ne veux pas faire de publicité sur ce site mais regardez dans les pages jaunes bureau de controle, expertise termites, amiante) . Mais c'est vrai qu'il faudra alors payer des frais pour la recherche puis de nouveaux pour l'élimination des matériaux en cause.
Vous pourriez vous rapprocher d'une entreprise de bâtiment agréé pour les travaux concernant l'amiante; les entreprises de ce type sont souvent compétentes aussi dans la recherche du matériau. Puisque votre besoin n'émane pas d'un souci de vente de la maison, vous feriez d'une pierre deux coups en effacant les frais d'expertises par un bureau de contrôle.
¨P.S : Si vous le faites de votre chef, pensez à avertir votre propriétaire et obtenir son accord écrit avant toute modification des éléments du bâti de la maison.
Amiante et propriétaire ?
Forum fermé
Posté - 14 juil. 2005 : 19:12:37
