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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
 Posté - 18 juil. 2005 : 11:29:56
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Récent membre du conseil syndical, je suis confrontée à la discussion suivante.
Nous employons actuellement par le biais d'une société de service un gardien, son épouse en femme de ménage à mi-temps et une femme de ménage à plein temps.
L'épouse du gardien qui habite avec lui la loge souhaite que nous lui payons des heures l'après-midi car elle est régulièrement dérangée à la loge. Nous mettons à disposition du gardien un téléphone portable.
Bien que plusieurs personnes soient en désacord sur le fait de payer des heures que nous payons déjà pour le gardien, nous essayons de trouver un accord.
J'ai personnellement proposé de passer l'epouse du concierge à plein temps et de ne plus prendre la seconde personne qu'à mi-temps mais certains membres du CS ne veulent pas pénaliser la deuxième femme de ménage. Je pense que sa société de service peut lui ytrouver un second mi-temps.
Après analyse du contrat de la société de service, nous avons constaté que cela coute très cher à la copropriété. Ceci-dit nous n'avons aucun souci de gestion. Pendant les congés, il y a remplacement, idem en cas de maladie.
Le syndic va demander des devis auprès d'autres sociétés pour essayer de baisser le coût. Certaines personnes du CS veulent proposer une embauche par le syndicat.
Quelqu'un a-t-il les références de texte concernant la gestion ds employés d'immeuble (ménage et gardien)? Cela me semble risqué d'embaucher en direct? Avez-vous des expériences de ce type?
Certains membres du CS semblent vouloir imposer leurs volontés. Peut-on exiger de procéder par vote?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 11:38:31
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Pourquoi confier l'entretien à une société de service?
S'il y a un contrat entre le syndicat des copropriétaires et cette société, vous avez l'obligation de respecter ce contrat, et notamment la période de préavis pour la résiliation.
Dans le cadre de ce contrat, le syndicat n' a pas de droit de regard sur le fonctionnement interne de cette société.
Qui a fait cette suggestion de "sous-traitance" de l'entretien à une société, alors qu'apparement votre copropriété est d'une certaine importance?
Que dit votre réglement de copropriété concernant un éventuel poste de gardien? S'il est prévu dans le RCP, c'est une obligation, sauf à voter une résolution en AG supprimant le poste. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 11:52:20
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Je ne connais pas l'historique du lien entre la société de service et la copropriété. C'est ce qui existe actuellement dans la copro.
Nous ne voulons pas changer le service mais voir à payer moins cher soit en passant pas une nouvelle société, soit en embauchant en direct. De plus nous avons le souci de la femme de la concierge qui est très écoutée par une des copropriétaire et qui veut être embauchée à plein temps... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 21:46:10
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Commr Nefer, je ne comprends pas du tout le lie, avec cette société de service.
Il faudrait voir ce u'il en serait d'un tel contrzat de 'prestation de services' e( sesclauses.
S'il s'agit bien d'une prestation de service par le biais d'une entreprise d'entretien, les personnes 'mises à disposition' ne sont rien du tout pour le syndicat, ne sont pas ses employés. Vous n'avez rien à faire que ce qui est prévu par contrat, rien de plus.
Vos liens sont entre le syndicat, représenté par son syndic, et la STE WWW, prestataire.
Vous ne pouvez, en particulier, intervenir dans l'encadrement du personnel. C'est la société prestataire qui est responsable de son personnel, de ses conditions d'emploi, de ses tâches, tout ceci étant contractualisé entre le Syndicat et la Ste.
En résumé, Vous (le syndic) connait la Ste, son reszponsable,et c'est tout. Les personnes qui interviennent, c'est l'affaire du patron de cette Ste .
Si les 2 personnes dont vous parlez sont employés par le syndicat, c'est leur(s)contrat de travail, fixé par le syndic, qui précise qu'elles sont les clauses qui s'appliquent et en particulier ce à quoi le syndicat s'oblige dans le cadre de la convention collective.
Il faut clarifier la situation et les rapports existants, avec une société prestataire ou avec des employés, la chose étant totalement différente.
Voir aussi ce que dit votre RDC, en particulier sur un service 'Conciergerie'.
Il se peut aussi que les personnes employées par la Ste d'entretien cherchent à se "placer" chez vous : elles démissionneraient de l'entreprise de nettoyage et seraient alors embauché directement par votre syndicat ....
Vous le voyez : avant d'aller plus loin, il convient de vérifier très exactement la situation actuelle, les contrats existant (contrat prestation de service d'une Ste ou contrat de travail d'employés du syndicat).
De cette vérification, du constat fait, des avantages et inconvénients pour le syndicat de l'une ou de l'autre situation, des clauses de votre RDC, dépendra l'analyse et les propositions que votre CS devra formuler aux copropriétaires .... dans l'intéret de tous et non de quelques copropriétaires ou des personnels concernés .
En ce qui concerne le coût pour le syndicat, l'utilisation des services d'une Ste est beaucoup moins onéreuse et ne rend pas prisonnier à la différence de l'embauche par le syndicat de salariés ... (hélas, c'est comme ça .... ) |
Edité par - gédehem le 18 juil. 2005 21:50:12 |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 09:57:29
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J'ai l'impression que je me suis mal exprimé dans mon post.
Nous avons actuellement un contrat avec une société de servioce pour 2 personnes et demi, un gardien, son épouse en femme de ménage à mi-temps et une femme de ménage.
Le couple a des contacts réguliers avec le syndic pour lui remonter les soucis de la copro.
L'épouse du gardien a remonté au conseil syndical et au syndic qu'elle souhaitait être rémunére pour des heures d'astreinte l'après-midi.
Nous essayons de trouver un accord pour satisfaire le couple de gardien qui nous donne entière satisfaction.
Pour cela plusieurs solutions:
- Demander à la société de service une rallonge du contrat de l'épouse. Problème-> le prix
- Négocier avec la société de service un passage à plein temps de l'épouse et un passage à mi_temps de la femme de ménage. Problème-> Risque de pénaliser la deuxième femme de ménage
D'une manière générale nous avons constaté que le contrat de service revenait très cher. Certes en cas de souci avec le personnel, le syndicat n'a rien à gérer.
Une personne souhaiterait voir si le couple désire être embauché en direct par le syndicat. Quels sont les risques de ce type de gestion (en cas d'arrêt maladie, de faute professionnelles,...)?
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Edité par - questionappart le 21 juil. 2005 10:04:58 |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 11:16:31
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Gédehem, en relisant votre poste, je vois que vous dites que cela revient moins cher de passer par une socdiété que d'embaucher en direct. Hors pour nous, embaucher 2,5 personnes revient à payer 4 personnes!!!! Le concierge nous a donnée sa fiche de paie. En gros, si on fait la somme de son salaire brut et des charges patronales, la copro paie 1,5 fois cette somme à la société.
D'où tenez vous que cela revient moins cher? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 16:18:44
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si le syndicat des copropriétaires a passé un contrat avec une société de services, il ne faut pas rentrer dans le jeu du personnel de CETTE SOCIETE.
j'espère que votre réglement de copropriété ne prévoit pas expressément un poste de gardien.
si vous etes au CS, demandez en urgence une copie de ce contrat.
de plus, ces salariés dépendant EXCLUSIVEMENT de leur employeur, c'est à dire la société de services, n'ont aucun ordre à recevoir du syndic, et encore moins des copropriétaires.
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 16:39:57
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Ca c'est dans le monde idéal. Dans la vraie vie, les concierges qui vivent sur place , parlent aux copropriétaires, au syndic certainement plus qu'à leur société.
Il y a eu une réunion entre le CS, le syndic et le couple pour revoir la liste de ce qui leur a été confié.
Nous hésitons à embaucher en direct pour une question de cout. qu'en pensez-vous? je réitère ma question: quels sont les risuqes? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 17:03:31
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croyez vous que l'entreprise de services soient philantropique?
Bien sur, qu'en plus des salaires, charges il y a une marge bénéficiaire... |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 09:37:11
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| Je sais parfaitement qu'elle est n'est pas philantropique. Je m'interroge sur la phrase de Gedehem: Je cite: "En ce qui concerne le coût pour le syndicat, l'utilisation des services d'une Ste est beaucoup moins onéreuse et ne rend pas prisonnier à la différence de l'embauche par le syndicat de salariés ... (hélas, c'est comme ça .... )" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:13:38
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quant à votre gardien, je ne vois pas comment il peut avoir le statut de gardien au sens de la convention collective des gardiens et concierges puisqu'il est le salarié d'une société commerciale et non du syndicat des copropriétaires.
JPM et les autres...qu'en pensez vous? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:15:29
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si c'est une société de services cela ne peut que coûter plus cher sauf cas exeptionnel où les gardiens auraient plus de 20 ans d'ancienneté . Ce sont alors des charges d'entretien récupérables à 100% mais pour 2 personnes et demie vous êtes combien de lots 250, 300 rien ne justifient le passage par une sté si vous payez un syndic il est en général payé pour cela, mais nb de gestionnaires qui établissent les contrats n'en connaissent pas le détail et s'en moquent ce ne sont pas eux qui paient mais les copros id pour les stés (nous avons eu un remplacement d'un an et demi payé 20euros de l'heure) la sté devait se frotter les mains d'avoir unsyndic aussi sympa pour eux et des copros aussi veaux...
regarder surtout l'annexe un de la définition des tâches et vous verrez combien vous couterait un gardien + charges sociales à rajouter etc
CCN 3144 disponible sur X sites |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 23:13:08
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Questionappart,
Avec ma petite expérience sur plusieurs copro, voici quelques idées.
Si vous passez par une sté, gedéhem a raison: il n'y a qu'un seul lien entre le syndicat et la sté. En cas de pbl, la sté doit changer le personnel, le remplacer si malade ou vacances etc ...
Au passage, je ne comprends pas bien l'implication du CS dans les relations avec ce "gardien", sa femme et la femme de ménage ...
Si vous embauchez du personnel (évidemment revoir ce que dit le RC à ce sujet),
** vous devez faire confiance au syndic pour la gestion de ces employés (euh ! ... pas tjs la meilleure des choses et votre syndic n'est pas forcément un spécialiste en RH que ce soit pour l'embauche, la sélection des candidats et la gestion au quotidien, ex le suivi des tâches, etc),
** le syndicat/syndic doit remplacer le personnel pdt vacances ou maladie (en general on passe alors par une sté, coùt qui se rajoute aux couts salariaux ou aux indemnités que doit recevoir l'employé si en maladie  ),
** certains copro s'en mêlent tjs un jour ou l'autre ou se prennent pour l'employeur direct et donnent des ordres aux différents employés, d'ou pagaille, mécontentement et tout le tintouin 
** si pbls avec l'employé, alors il faut faire un sans-faute et le syndic doit absolument être à la hauteur car sinon, bonjour les procédures et les indemnités à payer ....
** il faut (éventuellement) loger tout ce beau monde,
etc, etc ..
Bref pour nous, dans une copro avec personnel (250 lots, 5 bâtiments et espaces verts), c'est simple, on a plus qu'un gardien, car obligation, et le reste, on sous-traite : ca nous revient bcp moins cher, on a moins de pbl et surtout, on a un meilleur service !
alors pour nous, y'a pas photo 
Et puis c'est le rôle du CS de s'impliquer dans la dicussion du contrat avec cette sté de services quitte à passer par appel d'offres, discussions (âpres) des conditions et du prix. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 16:06:38
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| merci de vos infos. la prochaine réunion du conseil syndical de septemble étudiera des devis et la possibilité d'embaucher en direct. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 18:48:53
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surtout n'oubliez pas, pour la résiliation du contrat entreprise, voir la période de préavsi.
Il est interessant de vous en préoccuper de suite, pour éviter d'étre reconduit pour 1 an.... |
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