****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai acquis un appartement en fevrier 2005. Il s'agit d'une premiere mise en copropriete (le premier lot vendu de l'immeuble l'a ete mi-decembre 2004).
Un syndic provisoire a ete designe par l'ex-unique proprietaire de l'immeuble. La premiere AG de copropriete est prevue par ce syndic debut octobre. La nomination definitive du syndic n'a donc pas encore ete votee et le syndic n'a pas non plus communique le budget previsionnel qu'il a (dit avoir) etabli.
Je viens pourtant de recevoir un appel a provision de charges pour les 2iemes et 3iemes trimestres 2005 (avril a sept). Dois-je payer maintenant (ai-je l'obligation legale de le faire alors qu'aucune decision n'a ete votee en AG?)? Ou attendre la reunion de la premiere AG?
lors de votre acquistion, le réglement de copro a du vous etre transmis, ainsi qu'un budget prévisionnel, puisque le syndic provisoire avait été nommé.
Le syndic en place ne peut faire des appels de fonds pour charges qu'à partir d'un budget prévisionnel;donc comme indiqué,il doit y avoir un budget! Le syndic, provisoire ou non,est dans l'obligation de régler ceraines dépenses dont l'assurance de l'immeuble,l'électricité des parties communes,le nettoyage etc..et comme il ne peut faire d'avance sur son cpte il est souhaitable que les appels de fonds soient réglés;avant il serait interessant que vous rencontriez le syndic pour une mise au point de ces problèmes. Pour info.la durée du mandat de syndic ne peut dépasser une [/u[u]]année lorsque le syndic,son conjoint,leurs commettants ou employeurs,leurs préposés,leurs parents ou alliés jusqu'au 3è degré inclus ont,directement ou indirectement,à quelque titre que ce soit,même par personne interposée,participé à la construction de l'immeuble
Il n'existe aucune réglementation relative à la gestion du syndic provisoire, abstraction faite de l'obligation de convoquer l'assemblée dans le délai d'un an.
Il n'est pas astreint à l'établissement d'un budget prévisionnel préalable.
On est donc dans le domaine des " pratiques convrenables ". SI, de fait, un projet de budget a été établi, il peut le communiquer à l'appui d'une demande de provision. A défaut il peut indiquer les dettes à couvrir du syndicat et établir son appel de fonds en y ajoutant une " poire pour la soif ".
Une bonne solution est de faire une réunion d'information informelle avec les acquéreurs en place.
Juridiquement on peut admettre qu'il est dans la situation d'un administrateur provisoire désigné par le règlement de copropriété et non pas par une décision judiciaire;
Une chose est certaine, il a besoin d'argent. De combien ? Là est la question à régler.
J'ai bien recu lors de mon acquisition le reglement de copropriete, mais pas de budget previsionnel (que le syndic provisoire n'avait pas encore etabli).
Le courrier recu il y a peu du syndic indique que ce budget previsionnel vient d'etre etabli (sans detail sur son contenu) et appelle les provisions de charge que j'ai mentionnees.
demande de provisions par syndic provisoire
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2005 : 21:42:47
si oui où et par qui et à quel syndic provisoire (par initiales ou sur mail perso
extrait de la guerre des nerfs ...