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daniel56
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 21 juil. 2005 :  16:44:53  Voir le profil
bonjour,
le propiétaire peut-il visiter le jardin d'un maison individuelle qu'il loue sans prévenir le locataire ?
L'accès au jardin se fait par un petit portillon sans serrure.
Cordialement.
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957 réponses

Posté - 21 juil. 2005 :  16:56:40  Voir le profil
non ca s'appelle une violation de domicile.
apres le pb est la charge de la preuve.

Plutot que de porter plainte (ce qui ne peut pas vraiment etre productif) profitez d'une discussion avec votre bailleur pour mettre les points sur les I.

Ou plus formel, écrivez lui RAR pour lui dire que vous désapprouvez cette maniere de procéder et mettez le en demeure de ne plus recommencer.
ca devrait le calmer

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 juil. 2005 :  17:29:32  Voir le profil
vous pouvez aussi installer une serrure sur le portillon, que vous récupérer à votre départ.

Que sont ils venus faire dans votre jardin????
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daniel56
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 22 juil. 2005 :  12:02:30  Voir le profil
Merci, je vais lui écrire.
Il est venu voir si l'entretien de la pelouse et des haies "était fait dans les règles de l'art" !
Cordialement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 juil. 2005 :  18:08:22  Voir le profil
ce n'est pas son problème.

seul compte l'état des lieux à votre départ.
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