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la_vache_qui_rit
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 juil. 2005 :  17:11:07  Voir le profil
salut à tous,
je me permets de venir profiter de vos conseils concernants la mise en conformite d'ascenseur pour une résidence;
il est à préciser que nous avons eu notre A.G.deux ans aprés les délais legaux.
le devis de la mise en conformité date d'octobre 2003 s'appuyant sur le décret 95-826 du 30.06.1995,ce deviis vient d'etre accepté en AG de juillet 2005 alors que depuis 2 ans de nouvelles normes ont ete edictées par décrét en 2004 . suis-je obligé de payer la provision demandée? puis-je excigé du syndic qu'il fasse refaire les travaux de conformité en s'appuyant sur les derniers decrets datants de 2004.
je tiens aussi à vous préciser que notre syndic nous prend pour des vaches à lait et il lui arrive de nous faire banquer deux fois les memes prestations.

qui dit vache qui rit dit mange une vache!!mdr!!
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 22 juil. 2005 :  22:23:25  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

bonjour et bienvenu ici

Encore une fois devrais-je dire :

Que fait votre conseil syndical? et comme dirait gedéhem :" on a l'immeuble qu'on veut bien avoir" A répéter à tous et à méditer

Par contre Voudriez-vous avoir la gentillesse de parcourir TOUT le site qui est si complet car votre question n'est pas à la bonne place.
La rubrique "recherche" en haut à droite est une mine de renseignements et pourquoi pas aussi "cliquez sur un "membre"

Bonnes lectures et à bientôt encore

LN
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 22 juil. 2005 :  22:24:38  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Je m'explique : vous êtes dans : textes / jurisprudence etc...

LN
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