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Al90000
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 23 juil. 2005 : 17:32:35
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Bonjour,
Je suis coproprietaire dans un immeuble
concernant les charges mensuelles (eau, electricite des communs....)
je ne recois pas de detail de charges. C'est dire pas de facture rien aucun papiers, ni meme les factures generales d'eau ou d'electricite des communs
Suis en droit de ne pas payer tant que je ne recois pas de factures de charges avec detail et photocopie des factures? y a t'il un texte de loi concernant ce probleme?
je constate aussi qu'il y a une prise electrique dans les parties communes (electricite pour les lampes partie commune et exterieure) et que celle ci a ete utilisee lors de travaux dans les parties privatives par le proprietaire principal de l'immeuble.
que faire conte ce genre d'abus?
Merci de vos reponses
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 18:28:51
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Vous êtes en copropriété donc vous avez (devez avoir)un syndic
actuellement qui vous adresse les appels de fonds pour charges et aussi qui les règles (EDF,Service des eaux...)? |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 18:34:39
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Citation :
Initialement entré par Al90000
Bonjour,
Je suis coproprietaire dans un immeuble
concernant les charges mensuelles (eau, electricite des communs....)
je ne recois pas de detail de charges. C'est dire pas de facture rien aucun papiers, ni meme les factures generales d'eau ou d'electricite des communs
Suis en droit de ne pas payer tant que je ne recois pas de factures de charges avec detail et photocopie des factures? y a t'il un texte de loi concernant ce probleme?
je constate aussi qu'il y a une prise electrique dans les parties communes (electricite pour les lampes partie commune et exterieure) et que celle ci a ete utilisee lors de travaux dans les parties privatives par le proprietaire principal de l'immeuble.
que faire conte ce genre d'abus?
Merci de vos reponses
Bonsoir,
Vous savez que vous pouvez rassembler tous vos topics dans le même car vous avez beaucoup de renseignements à demander! |
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Al90000
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 00:22:14
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eh bien non...
depuis que le syndic a ete repris par le coproprietaire principale
il n'y a plus de factures ou de detail de charge (en tous cas pour les copro)
Est ce que cela m'authorise a ne pas verser les charges tant que je ne recois pas de factures? |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 00:44:45
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Bonsoir,
Je ne comprends pas très bien;  en principe l'assemblée vote un budget tous les ans. Le syndic doit diviser ce budget en 4 et faire 4 appels de charges. Ces appels indiquent les montants budgétisés pour chaque type de dépense. Normalement, lorsque l'assemblée a voté des travaux, il doit faire des appels "travaux" à fur et mesure de leur exécution. A la fin de l'exercice, il doit adresser le détail des dépenses annuelles aux copropriétaires. La consultation des factures doit être prévue avant chaque assemblée.
Est-ce ainsi que ça se passe chez vous
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 08:25:59
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de plus vous parlez de charges mensuelles.....
il semblerait que ce soit un copropriétaire qui se soit réveillé par un beau matin syndic bénévole, et qui n'y connaisse rien.......en droit de la copropriété |
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Al90000
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 23:38:00
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oui c'est un peu ca
comme quoi si on ne s'en occupe pas...
mais non il y a 2 types de charges dans mon immeuble
les courantes
et les speciales (celles vote au conseil de syndic) moi j'ai demande des factures pour les speciales mais je vais demander la meme chose pour les courantes
Par contre je voulais savoir si j'etais dans la legalite si je ne payais pas tans que je n'avais pas de facture.
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 20:18:22
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En tant que copropriétaire, vous devez payer votre quote-part des charges budgetisées.
Vous mentionnez des charges "courantes", c'est d'accord, mais qu'entendez vous par des "charges spéciales"
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 21:25:54
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Comme il vous a été répondu à une autre de vos demandes vous devriez prendre connaissance des articles principaux de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 concernant la copropriété en générale et la comptabilité du syndicat en particulier.
Une copropriété ( à partir de 2 logements)qui fonctionne normalement a une assemblée générale obligatoire par an, un budget annuel (année civile ou pas),un état des dépenses au moins une fois par an,des appels de fonds trimestriel -sauf avis contraire de l'AG-qui représentent le 1/4 du budget; à cet appel de fonds n'est jamais joint un justificatif (facture ou autres).La vérification se fait au moins une fois l'an.
Vous devez avoir un syndic élu et non repris par le propriétaire principal |
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pas de details des charges
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