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Ma question concerne un terrain situé en zone non constructible. Celui-ci est dépourvu de toutes servitudes . Actuellement, une procédure de révision du POS, à lieu dans la commune concerné . J'ai profité pour adresser une demande de passage en zone constructible de mon terrain . La secrétaire de Mairie, m'a dit, qu'elle prenait note de notre demande, et qu'il fallait attendre de toute façon, deux ans (apparemment fermeture du POS), pour connaître le verdict . Je voudrais savoir, si cela est bien correct ? Si oui, y-a t-il un autre moyen, pour accélérer la procédure ? Me mène t-elle en bateau ?
Loin de vous mener en bateau, elle ne fait que son travail. Réviser un document d'urbanisme prend beaucoup de temps, et dès lors pour tout ce qui concernent les autorisation d'occupation du sol, les collectivités ont la possibilité de sursoir à statuer afin d'éviter que des projets privés bloquent les projets d'intérêt général. Et puis ne vous faite pas trop d'espoir : rien ne dit que votre terrain va devenir constructible au terme de la révision. Si votre terrain était inconstructible, c'est qu'il y avait une raison (équilibre espaces urbanisés/verts dans la commune, protection zones agricoles ... par exemple). Dès lors, si le fondement de cette inconstructibilité existe toujours...
Ce terrain n'a aucunes contraintes au niveau protection agricole, n'a pas d'intérêt pour la commune . De plus, cette commune n'est pas très urbaniser (900 habitants), et veut se développer (créations de lotissement, car plus de terrains constructible dans le village) . Je pense alors que tous mes espoirs sont fondés !
Dans le cadre de la révision du POS (dont la durée de révision prend effectivement au minimum 1 an mais en général 3), ont lieu des enquêtes publiques mais également des réunions publiques. Cela a pour objet de présenter les orientations de la révision du POS et des zones de développement choisi.
Il se peut dans votre cas que votre terrain soit dans une zone qui interesse la mairie comme l'inverse. Ainsi en consultant en mairie les différents projets, vous saurez si le prochain PLU devrait rendre votre terrain constructible ou non mais également savoir si la mairie de risque pas de vous exproprier par exemple dans le cadre d'une création de zone d'activité... tout est possible le meilleur comme le pire.
Je viendrai compléter ces réponses en disant que plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans la mise en constructibilité on non d'un terrain : - car même si la commune manque de terrain urbanisable, la mise en constructibilité d'un terrain dépend de sa localisation dans la commune. Si le terrain en question est attenant à des zones urbanisées, vous pouvez avoir espoir de le voir classé eu zone U. Maintenant, s'il est éloigné d'une zone urbanisée, la commune ou plutot les personnes publiques associées refuseront l'ouverture à l'urbanisation, sous peine de ne pouvoir la JUSTIFIER, car comme ça a déjà été dit, l'intéret général doit primer sur l'interet particulier. Il doit y avoir une continuté du tissu urbain existant!
- de plus il faut tenir compte d'un aspect non négligeable pour la commune : le cout! Si votre terrain est urbanisable, vous etes en droit de demander l'éclairage publique, et si 500 m ou 1km séparent le centre ville de voter terrain, la commune devra tirer les réseaux (éclairage mais aussi eau, electricité,...) et éclairer les champs juqu'à votre terrain!
Zabou je suis dans le meme cas, a la difference que l'enquete aura lieu en octobre. J'avais ecrit a la DDE qui, au service que j'avais contacte, m'a repondu l'article L111.1.2 http://lexinter.net/URBANISME/chapitre_i_regles_generales_de_l'urbanisme.htm qui peut nous etre utile. Le proble est le delai, et les reponses anterieures me font peur. Je dois rappeler un autre service a la DDE, et je prendrais contact avec la mairie (ouverte le mardi et le vendredi de 17 a 18h, et au moi d'aout ce n'etait que le vendredi)pour trouver les personnes qui pourront accelerer
Passage terrain NC en constructible
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2005 : 13:38:16
Zabou 45 
