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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
 Posté - 24 juil. 2005 : 18:48:04
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Résidence "Les Machins" 06000 Hazebrouck
Mr Amstrong Lucien, Syndic Hazebrouck le 12 mai
Contre signature ou récépissé à retourner.
Madame, Monsieur.
Je vous prie de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale.
Le jeudi 2 juin dès 19h30 à la salle du gymnase municipal.
ORDRE DU JOUR:
1) Compte rendu de l'exercice achevé (2004-2005); documents joints: 3,4,5,6,8.
2) Budget prévisionnel des charges (nouvel exercice); document joint:7
3) Réelection du Président du Conseil Syndical
4) Réelection du Syndic
5) Election des Membres du Conseil Syndical, document joint: 9.
6) Divers travaux réalisés au cours de cet exercice
"" proposés pour le nouvel "" ; documents joints:9.
7) Questions diverses: ....(Règlement de Copropriété page 68: "Modification de l'ordre du jour") à adresser dans les 6 jours qui suivent la réception de cette convocation.
Veuillez agreer
Signé: Le Président du Conseil Syndical Signé: Le Syndic
L'assemblée Générale annuelle est un moment important pour les copropriétaires, alors venez discuter et voter
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Bonjour à tous, je serai heureux de vos remarques...
et je mettrai ici le Compte Rendu ....
Cette AG est-elle annulable? Une simple déclaration au greffe ou autre chose?
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:53:26
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si c'est une convocation effectuée depuis la date du 1er septembre 2004, il n'y a PLUS d'ordre du jour complémentaire.
Sans vous parler des résolutions manquantes, ce qui est plus inquiétant, c'est qu'il n'y a pas de résolution sur l'élection d'un Président de séance, ni celle d'un secrétaire de séance, ni celle de scrutateurs...
et comme une AG ne peut délibérer que sur les résolutions à l'ordre du jour, vous pouvez agir en nullité d'AG, mais en passant par le tribunal.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:54:39
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Quand je vois un tel ordre du jour, je me dis que c'est pas étonnant que les tribunaux soient encombrés....
Offrez une formation au syndic
ou changez en!!! |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 20:20:15
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Bonjour.
Oui, il faudrait en changer.
D'autant que celui sévit depuis 27 ans dans ma copro....
Il s'agit d'un syndic non professionnel.Mais rémunéré.
Mais, on rencontre nombre de moutons parfois...qui suivent jusque dans le précipice.
Merci de comparer avec le sujet "Compte rendu AG Copro Les Machins", il vous intéressera probablement.
Amicalement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 20:50:36
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| vous devriez fournir à votre syndic le texte de la loi de 65 et celui du décret de 67. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 12:06:03
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L'élection du Pt du CS n'a rien à faire dans l'ordre du jour,tel que présenté(notamment avant l'élection des membres)ce sont les membres du CS qui élisent le président et non l'AG,encore moins <Reelection du Pt>
nefer vous indiquez(ce que j'ai compris) que si il n'y a pas l'ODJ l'election du Pt ag,secrétaire et scrutateurs ont peut agir en nullité; hors depuis des années les ODJ des copropriétés gérées par F. (dans mon secteur tout au moins)n'ont jamais cette résolution à l'ODJ; au PV oui car l'élection a lieu bien que non prévuu.Alors chance d'annulation ou pas!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 14:49:28
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Il n'est pas obligatoire de faire figurer la désignation du président et celles des scrutateurs dans l'ordre du jour.
Il ne s'agit pas d'une question à trairer mais d'une formalité de procédure qui est prévue par la loi. Les modèles de convocation figurant dans les ouvrages classiques ne mentionnent ni la désignation du président ni celles des scrutateurs. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 18:11:35
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et les comptes il les approuve lui même ???    |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 20:43:20
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Bonjour.
Il n'y a pas d'approbation des comptes.
D'ailleurs il n'y pas de contrat du syndic, ni d'autre chose lorsqu'il y a des travaux.
Pour vérifier les comptes, il y a deux personnes qui ne mettent même pas les pieds chez le syndic.
A quand la vérif obligatoire tous les x années chez un expert en comptabilité?
Voyez plus bas (dans le forum) le Procès Verbal que notre docte syndic nomme Compte Rendu.
Tout ce que j'ai mis est écrit. J'ai juste changé les noms.
Quand je pense que pour des faits criants d'atteinte à la loi comme ceci, il faut payer l'avocat plein pot et aller au TGI , en ne comptant pas les délais de la justice, cela laisse rêveur...
Et la justice de proximité, c'est pour qui?
Pourtant avec mon ordre du jour et le pv, on devrait logiquement pouvoir désigner un administrateur provisoire.
Plus de vingt cinq ans que cela dure... Eh oui. |
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Ordre du Jour AG Copro "Les Machins" Avis
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