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Razheem
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 juil. 2005 : 11:38:17
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Bonjour,
j'ai déposé mon congé d'une location d'appartement il y a près de 3 mois, je vais donc bientot quitter et devoir passer par un état des lieux de sortie.
En enlevant tous les meubles de l'appartement, nous avons remarqué que le parquet s'était enfoncé sous une étagère. D'après le gérant de l'immeuble, il s'agirait d'un dégat des eaux (ce qui semble assez logique), dont j'aurais l'entière responsabilité cet enfoncement n'est pas signalé sur l'état des lieux d'entrée, mais pour moi il n'y a aucune trace sur la moquette qui recouvre le parquet et le problème se situe au niveau du salon et non dans une salle d'eau. Que dois je faire, car le gérant m'a dit "qu'il allait falloir refaire tout le parquet et que la vacuité de l'appartement allait être à ma charge", je ne comprends pas bien ce que cela signifie, mais cela me fait un peu peur. Qu'est ce que je dois faire en priorité (je vois demain le gérant afin que nous jetions un coup d'oeil sous la moquette): prévenir mon assurance, refuser d'endosser la responsabilité du soi disant dégats des eaux (non non je vous assure je ne suis pas assez vicieux pour être aller déverser un seau d'eau sous mon étagère contenant ma collection de BD (qui elles n'ont subi aucun dommage...).
Pour vous aider à comprendre la situation, voici quelques informations complémentaires:
- je possédais cette location depuis 2 ans,
- la totalité du sol (sauf cuisine sdb) est une moquette recouvrant un parquet qui a plus de 80 ans,
- je suis au 5ème étage d'un immeuble en comptant 7.
- je n'ai pas habité réellement dans le logement pendant plus d'un an (je n'y passé qu'une fois de temps en temps pour relever le courrier, et il m'est arrivé de ne pas y entrer pendant un mois). Si dégats des eaux il y a eu, je n'ai évidemment pas pu le voir...
Voilà merci de votre aide.
Raz, un peu paniqué à l'idée du prix d'un parquet...
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 11:54:41
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Un parquet enfoncé sur la surface d'une armoire c'est un parquet à refaire...
Tout d'abord il faut identifier la cause (sur poid, dégat des eaux, mal facon...).
Contacter votre assurance c'est avec eux qu'il faut traiter.
Vous etes responsable de l'état de l'appartement et pas seulement des dégradations directes que vous pouvez avoir engendrés. Que vous l'ayez vu ou non, que vous en soyez la cause ou non c'est bien vous le responsable. ce qui ne veut pas dire que c'est vous qui paierez. Si c'est couvert par votre assurance c'est elle qui prendra en charge, si c'est du a un tiers, ce sera à lui, si c'est du a une malfacon ce sera au propriétaire de faire jouer la garantie...
Malheureusement à l'EDL si les travaux n'ont pas été fait il est probable que le bailleur vous retienne le prix du parquet... voyez avec votre assureur comment traiter ce cas.
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Razheem
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 12:40:50
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Merci de la réponse, cela ne me rassure pas beaucoup, mais bon j'aime autant savoir. Une autre question, est ce que la somme réclamé par le propriétaire peut être supérieur au dépot de garantie, car pour refaire un parquet, j'imagine que cela coute très cher, puis je faire jouer la vétusté du parquet (il a 80 ans, de la bouche même du propriétaire)...
Quand à contacter mon assurance, que dois je lui dire (je sais qu'il faut faire attention aux termes que l'on utilise avec eux sous peine de se retrouver hors couverture en moins de deux...), dois je simplement leur signifier que j'ai constaté un enfoncement du parquet qui n'y était pas précédemment et que je n'ai aucune idée de la façon dont s'est arrivé et que le propriétaire m'intime de faire réparer cela? ou bien dois je dire qu'il semblerait qu'il y ait eu un dégats des eaux et que je ne l'ai malheureusement pas vu au moment où il s'est produit?
Voilà désolé d'être un peu pénible, mais je n'y connais tellement rien en procédure et négociations, que j'essaye d'éviter de trop me faire avoir (le propriétaire est vraiment un gros filou, il m'a déjà bien fait peur à mon entrée dans l'appartement...).
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 14:53:12
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vous n'allez pas m'aimer : oui le bailleur peut reclamer plus que le DG.
Mais un point entre en votre faveur: l'age du parquet -> 80 ans c'est tres vieux!
Citation :
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 7
Le locataire est obligé :
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
Je pense que vous pouvez faire jouer cette clause pour ne pas payer la refection du parquet (80 ans il est plus que vétuste...). Le probleme va etre la preuve de l'age du parquet!
Meme si cela peut etre inclus dans la vétusté, appelez tout de meme votre assurance, c'est la procédure normale. Pour le 'quoi' leur dire je ne suis pas non plus un expert es assurance... si vous pensez que c'est un dégat des eaux (traces/auréoles d'humidités...) utilisez ce point. Vous avez 5 jours apres la découverte d'un dégat des eaux pour appeler l'assurance.
Bonne chance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 16:29:07
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le plus urgent, faites la déclaration par écrit à votre assurance juste en décrivant les faits.
vous avez découvert lors de de votre déménagement........:
il s'agit juste de décrire, c'est un constat.
indiquer les coordonnées de votre propriétaire (nom et adresse) et du syndic de l'immeuble (si vous les connaissez)
indiquez que vous n'en connaissez pas la cause.
vous aurez ainsi rempli vos obligations de locataire.
lors de l'état des lieux, faites attention à ce que signez: si cela ne convient pas, indiquer "pas d'accord avec ce qui décrit" et indiquez que vous avez fait une déclaration à votre assurance.
pour la suite, vous aviserez, ou nous vous aiderons en fonction de ce que vous recevrez par écrit |
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Razheem
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 17:12:28
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Merci à tous,
je ne pensais pas trouver une aide aussi constructive sur Internet. Je passe ce soir chercher un formulaire de constat de dégats des eaux auprès de mon assurance (au cas où il y en ai besoin autant que j'en ai un sur moi!) et j'ai pris rendez vous avec le gérant de l'immeuble demain afin que l'on jette un coup d'oeil sous la moquette (je préfère qu'il soit présent afin que je ne sois pas tenu responsable de la dégradation de cette moquette), ainsi nous pourrons peut être déterminé visuellement ce qui a bien pu se passer sous cette moquette. Suivant le cas nous ferons le constat et/ou j'appellerai mon assurance dans la foulée (puis lettre juste après).
Le gros problème que j'ai est l'imminence de la fin de mon préavis, et suivant comment vas se passer le rendez vous de demain, j'aurais peut être besoin de votre aide (on m'a aussi conseillé de contacter l'ADIL, est ce une bonne idée en cas de problème?).
En tout cas merci beaucoup de votre aide, ca fait du bien de se sentir soutenu.
Raz. |
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Razheem
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 14:13:08
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Bien je reviens du rendez vous avec le représentant du propriétaire, et cela s'est relativement bien passé, pas d'éclats de voix ni de menaces ouvertes. Il a juste fait un peu la tête quand je lui ai révélé que ma belle mère était mon assureur!
Après un exament attentif (avec des yeux de novice bien sur), il me semble évident que le dégats des eaux est loin d'être évident, il semblerait qu'une latte du plancher se soit soulever pour une raison non déterminée, au dire du gérant cela ne peut être que de l'eau qui produit cela, mais il n'y a aucune marque sur la moquette au niveau du gondolement et encore moins sur le chemin entre la salle de bain et le lieu. De plus la latte adjacente s'est affaissé légèrement n'étant plus enclenchée avec celle qui gondole et étant en plein passage.
J'ai donc rédiger un constat de dégats des eaux unilatérals afin de rapporter à mon assurance le phénomène, mais apparement le gérant avait à me proposer un arrangement à l'amiable, je leur laisse 500 euros et ils oublient tout... c'est assez tentant comme proposition mais comment être sur de remettre la main sur la totalité de mon DP (qui est de 2000 euros quand même), y a t il un moyen de s'engager pour une somme de 500 et forcer le propriétaire à rendre le reste?
Encore merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 11:53:44
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pourquoi accepter 500 euros, si cela doit etre pris en charges par une assurance, la votre ou celle de la copropriété?
étrange proposition de la part du bailleur!!! |
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Razheem
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 12:06:13
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L'énorme problème c'est que d'une part j'ai déjà déposé mon congés pour le logement et en général les assurances sont très tatillones quand on est dans ce cas de figure et d'autre part le dégat des eaux n'est pas avéré, en effet il est impossible de savoir si c'est vraiment de l'eau qui a vraiment déclenché l'affaissement du plancher et il est aussi très difficile de déterminer quand a eu lieu cette infiltration.
Si un expert passait et qu'il disait que ce n'est pas un dégats des eaux, à ce moment là, cela réglerait le problème du plancher mais pas celui de mon DP, en effet, je soupconne le bailleur de se rabattre sur autre chose pour conserver une partie de ma caution (comme de la peinture écaillée, des tâches sur une moquette, etc...).
Donc j'aime autant fixer les choses dès le départ, faire une croix sur 500 euros et éviter une grosse mauvaise surprise.
En effet sur l'EDL d'entrée les termes utilisés sur l'état du logement sont pour le moins équivoque (c'est entièrement de ma faute d'avoir laissé marquer cela...), il y a souvent marqué "état moyen", ce qui veut tout dire et rien dire, donc mon but actuellement et d'arriver à ce que le bailleur s'engage sur les 500 et me rende tout le reste de mon DP.
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Problème de parquet : dégats des eaux non détecté?
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