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j'habite un immeuble en copropriété. Cet immeuble a une petite cour dont 3 murs sont ceux de notre immeuble et le 4ème mur est le mur d'une maison voisine.
J'aimerai savoir qui a en charge l'entretien de ce mur ?? Doit-on demandé au propriétaire de la maison de faire entretenir ce mur ou doit on s'en charger nous meme ??
Pas très clair votre descriptif ! Ce 4è mur est-il un mur de séparation ou est-ce la maison qui tient lieu de mur ? Et pourquoi dites-vous que 3 des 4 murs appartiennent à votre copropriété ? D'où avez-vous cette information ?
Première chose à faire : consulter soigneusement votre règlement de copropriété, voir si ce mur est cité et ce qu'on en dit. En même temps, voir ce qu'il est dit des 3 autres murs.
En supposant qu'il s'agisse d'un mur (un vrai), s'il n'est pas mentionné, il est, a priori, la propriété pleine et entière de la propriété voisine qui devra donc se charger de son entretien.
On a eu le même problème avec le mur du voisin qui s'effondrait, on est allé au cadastre car le voisin ne voulait pas prendre à sa charge les réparations, le mur était sa propriété, et donc après une mise en demeurre. Il a fait les réparations à sa charge. Il y a aussi le fait du mur s'il est plat normalement il appartient à un des côtés et s'il est en point comme ça : ^ , c'est qu'il appartient aux deux côtés.
mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2005 : 15:17:25
