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concept
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  14:30:37  Voir le profil
une fois que l'on a renvoyé les papiers a la banque aprés les 11 jours de reflection que se passe t'il ??

nous achetons une maison notre banquier nous a conseiller de mettre un notaire qui nous represente en plus du notaire du vendeur

on a suivis son conseil et pris celui qu'il nous a proposé (on le regrette amérement)

donc "notre notaire" nous dit qu'il va faire les actes et qu'on ne peut signer que lorsqu'il auras un papier de la banque et que les fonds seront débloqué.

l'agence chez qui on achete me dit que c'est le noteur du vendeur qui a la plume et que le notre n'a qu'un role de consultant

comment cela se passe t'il reellement ?
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums

242 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  14:33:46  Voir le profil

C'est effectivement vrai.

Votre notaire est votre conseil et vous assiste pour la vente et vous conseille. Cependant, c'est bien le notaire du vendeur qui établit les actes.

Les 2 notaires conviennent ensemble du partage des émoluements sans qu'il y ait de surcoût pour vous.

DAMSAMBOISE
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concept
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  14:51:43  Voir le profil
comment puis je avoir confiance en mon notaire si il commence déjà a me raconter des betises ?

je vais peut etre passé pour une idiote mais dans ce cas une fois les papiers de la banque renvoyer on attend quoi pour signer l'acte definitif et avoir les clefs ?
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james69
Pilier de forums

369 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  16:24:37  Voir le profil
pas tout à fait d'accord...
votre notaire, c'est lui qui va orchestrer la vente, la signature se fera chez lui et c'est effectivement quand il aura reçu les fonds que la signature pourra se faire (mais aussi quand le droit de préemption (...etc) aua été purgé).
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  18:08:45  Voir le profil
attention : le notaire qui tient la plume dépend du réglement interne des notaires.
en province : en général, celui qui rédige la vente est le notaire de l'acquéreur sauf s'il n'est pas sur place et que le notaire du vendeur l'est.
à paris : différent.
cependant, il est curieux de prendre un notaire en fin de course et pas au début, lors du compromis. Il va falloir que le notaire du vendeur transmette les piéces qu'il a demandé à votre notaire et il va peut être rechigner à lui donner le tout (et perdre 40% des honoraires) alors que l'autre arrive comme une fleur à la fin...
effectivement, lorsque vous retournez votre offre de prêt signée aprés le délai de réflexion, la banque envoit le dossier en retour au notaire (si hypothéque ou privilège) : c'est alors que le rendez vous est fixé en accord avec tous (et si tous les documents sont bien obtenus). le notaire avertit alors la banque du rendez vous par la demande de fonds (selon les banques, il faut demander les fonds entre 3 et 10 jours avant le rendez vous) Il ne peut pas demander les fonds avant d'avoir reçu le dossier Banque.
puis le jour dit, le notaire fait signer les parties (uniquement bien sûr s'il a reçu les fonds) et vous remet les clefs.
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  18:24:16  Voir le profil
dobaimmo,
je ne suis pas d'accord avec vous sur le notaire qui tient la plume, je suis en province et c'est le notaire vendeur qui rédige l'acte et chez qui on signe (sauf exception si il n'est pas sur le département de la vente), le notaire acheteur ne fait qu'assister son client au niveau des offres de prêts.
le déblocage de fond peut également être fait par le notaire vendeur.
concept, lorsque vous allez recevoir les offres transmettées les au notaire vendeur car si il y a une hypothéque il en a besoin pour rédiger son acte. Votre notaire a l'air de faire du zèle, peut être pour justifier ses honoraires.
prenez contact avec le notaire vendeur pour fixer la date de signature de l'acte et ensuite il prendra contact avec votre notaire pour lui informer de leur du rendez vous.
bon courage

NB
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  18:31:15  Voir le profil
Dans le Sud Ouest, c'est le notaire de l'acquéreur qui "reçoit l'acte", donc qui tient la plume.

seborga1
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  08:13:06  Voir le profil
en normandie, dans le languedoc roussillon et également dans le rhône alpes, en PACA et dans le nord, c'est le notaire acquéreur qui tient la plume. ailleurs je ne sais pas mais il me semblait que c'était pareil sauf paris.
le notaire du vendeur ne peut pas recevoir les fonds en direct de la banque pour des problèmes liés au mécanisme du PPD (sauf évidement prêt sous seing privé alors)et à la responsabilité de chaque notaire.
Il vaudrait mieux éviter, quand on a choisi son notaire de téléphoner à l'autre en direct pour fixer le rendez vous car l'autre va le bouler .... (et c'est normal : lorsqu'on choisit son intermédiaire, on se le garde..)
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concept
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  12:57:30  Voir le profil
j'ai déposé les papiers au notaire du vendeur il m'a dit que ça tombé bien qu'il en aurais besoin pour rediger l'acte de vente, par contre c'etais a mon notaire de lui transmettre le plus rapidement possible il a les papiers depuis une semaine et n'a toujours rien fait et s'en va ce soir en vacance.
je suis dans l'aisne je sais pas si c'est pour ça que c'est le notaire du vendeur qui a la plume ?
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