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dagnu
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 28 juil. 2005 : 14:20:10
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BOnjour.
Nous venons d'avoir une Assemblée Generale au cours de laquelle nous devions ratifier une depense de travaux.
Ces derniers ont été effectués dans l'urgence suite à un sinistre important (voir autre post ici: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26224) et decidés à la hate par le syndic sans consultation du CS ou mise en concurrence des entreprises (+ de 5000€ tout de meme...) mais il parait que l'urgence permet de passer outre...
Or la majorité des coproprietaires ne sont pas d'accord avec cette depense considerant qu'elle ne leur incombe pas au vu des nombreuses responsabilités tierces et cette depense n'a donc pas été ratifiée puisqu'une majorité a voté contre lors de l'AG.
Malgré cette réalité inscrite noir sur blanc, nous avons reçu l'appel de travaux correspondant et le syndic nous signifie qu'il faut payer l'entrepreneur puisque les travaux sont faits... La non ratification n'a-t-elle aucune valeur? Le syndic a-t-il tout pouvoir pour decider des travaux à faire et la copro uniquement vocation à payer les factures?
Ne sommes nous pas dans notre droit en refusant de payer cet appel et ne peut on faire respecter le vote qui a été effectué?
Merci pour votre aide.Cordialement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 18:47:42
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ces travaux rentraient ils réellement dans le critère de l'urgence???
il doit s'goir d'une application très stricte, c'est à dire la sauvegarde du patrimoine, par exemple après un incendie, un éboulement.... |
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dagnu
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 19:18:35
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Oui il y avait indeniablement un caractere d'urgence (plafond s'etant effondré et probleme de charpente),vous avez d'ailleurs repondu à mon autre post je vous en remercie.
Mais si la copropriété conteste que les travaux lui incombent , j'ai bien peur qu'elle doive user de la voie penale pour determiner les responsabilités respectives... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 20:53:45
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Compte tenu de vos indications, les copropriétaires doivent payer dare dare et, ensuite, exercer leurs recours s'il y a lieu.
Par ailleurs il y a certainement une déclaration de sinistre ?
Le syndic, en principe, a agi légalement et efficacement sous réserve toutefois qu'il aurait dû informer le conseil syndical au moins.
Les travaux incombaient incontestablement à la copropriété puisque la charpente était en cause. Qu'il y ait une responsabilité externe est une autre question. A sujet on peut quand même souhaiter que le syndic aura pris soin de se réserver des preuves. Sinon il serait en faute.
Mais s'il y a contentieux, les copropriétaires devront payer en outre des dommages et intérêts, c'est à craindre vraiment.
On a condamné un maire pour un affreux incendie de tunnel ! Faudrait-il aussi condamner un syndic qui se soucie rapidement d'un dommage de charpente ? |
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dagnu
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 22:15:43
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Bien , merci beaucoup pour vos reponses rapides.
Je suis au moins un peu plus éclairé...
Effectivement le syndic n'a peut etre pas tout à fait tenu informé le CS comme il l'aurait du mais il a agit dans l'urgence.
De meme le CS a peut etre laissé couler , ne se rendant compte qu'à posteriori de la facture laissée à la charge de la copropriété...
Bref , ne nous reste plus qu'à voir si un eventuel recours est justifié.
Reste tout de meme la question de la valeur d'une non ratification de depense qui semble bien faible...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 22:58:07
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Il serait surtout intéressant de savoir pourquoi il y aurait possibilité de recours éventuel.
Un vieux dégat des eaux avec par la suite dégradation de la charpente ? |
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dagnu
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 10:34:51
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Probleme connu depuis des années et jamais traité correctement qui decoule sur sinistre grave et qui aurait pu avoir des consequences bien plus dramatiques (les toilettes sont passées à travers le plancher, imaginez s'il avait qqun en dessous...).
Depuis 10 ans il y avait un probleme d'infiltration recurrent, un taux d'humidité de 100% permanent et des degats occasionés aussi bien dans les parties communes que privatives...Des declarations de sinistres et des travaux chez le coproprietaire ont bien été engagés mais le probleme n'a jamais été résolu.Ne peut on considerer que le syndic a mal fait son trvail en ne cherchant pas la cause réelle des dommages(sans doute une infiltration benigne mais continue dans la colonne d'eau montante encastrée)laissant ainsi la situation se degrader au fil des années jusqu'à cet extreme... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 13:54:54
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J'é&tais bien sur la bonne piste.
Compte tenu de vos indications l'urgence était caractérisée. Qui est fautif ? il faudrait reprendre le dossier de fond en comble et surtout les procès verbaux des assemblées générales. Si les copropriétaires ont rejeté systématiquement des projets de travaux présentés par le syndic, ils sont évidemment fautif.
Mais de toute manière le syndicat a une grande part de responsabilité, même si le syndic a manifesté uné grande carence. Ne pas sanctionner la carence du syndic face à une affaire grave est une faute incontestable.
Pour l'immédiat : payer les travaux exécuter est impératif car le syndicat est engagé à l'égard de l'entrepreneur. |
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Point d'AG non ratifié , syndic passe outre.
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