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INJAI
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6 réponses |
 Posté - 29 juil. 2005 : 13:39:04
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bonjour,
J'habite une copropriété qui a révoquer son syndic le mois dernier et il se trouve que j'ai un dégats des eaux aujourd'hui.
En fait j'habite au RDC et en dessous de mon appartement il y a les parkings. Et c'est dans les parkings que l'eau coule. Chez moi je n'ai aucun dégats apparents. Je me suis rendu compte que le dégat des eaux provenait de chez moi car en fermant tous les accés d'eau, à savoir: chasse d'eau, chaudière, robinets...mon compteur d'eau tourne toujours. j'ai pris rdv avec un plombier pour lundi 1 aout 2005.
 : d'aprés les informations que je viens de donner qui doit prendre en charge les dépenses la copropriété ou moi ??? s'agit-il de parties communes ou privatives ???
Merci d'avances de vos réponses 
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Edité par - INJAI le 01 août 2005 11:34:39 |
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 16:06:58
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pour l'instant il s'agit de trouver l'origine de la fuite.
s'il y a des dégats dans les paries communes, il faudra faire une déclaration à votre assurance en leur communiquant les coordonnées de celle de l'immeuble.
avez vous élu un nouveau syndic?
Si oui, informez le |
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INJAI
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 16:25:05
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non, un nouveau syndic n'a pas encore été nommé. Je dois voir ce soir avec notre responsable d'immeuble comment cela a d'ailleurs évoluer.
Merci pour la réponse. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 16:39:41
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si vous ne renouvelez pas votre syndic lors de l'assemblée, sans qu'il soit prévu à l'ordre du jour la nomination d'un autre syndic, bénévole ou professionnel, vous etes alors sans syndic..il faudrait d'urgence faire nommer un administrateur provisoire en référé par le TGI.
les copropriétaires ont été bien iprudnts, ou alors il nous manque des éléments dinformation |
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INJAI
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 17:20:25
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en fait notre ancien syndic a vraiment été défaillant notamment sur des sujets commes des sinistres de dégats des eaux et ont précipiter l'AGO pour éviter qu'il soit ajouter à l'ordre un changement de syndic. Pour ne rien vous cacher l'année derniére une proposition de changement avait été faite mais à l'époque les copropriétaires ont souhaité quand même renouveler le mandat du syndic.
Pour cette année donc je pense que cette révocation est en fait le retour du baton car les choses n'ont pas avancer durant l'année écouler. c'est pourquoi les copropriétaire ont agit comme ça. Cela dit nous ne sommes pas complétement livrer à nous même car il y a un semblant de conseil syndical et son président est une personne travaillant dans un syndic. Ce dernier est la personne que je dois allez voir ce soir car c'est aussi le reponsable de mon immeuble |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 11:05:37
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l'absence de syndic est un vrai problème mais il n'en demeure pas moins que dans le cas exposé, il s'agit avant tout d'une question d'assurance.
Etablissez donc sans délai une déclaration de sinistre auprès de votre propre assureur. En principe, le syndic devrait en faire autant auprès de l'assureur de la copro mais vu qu'il n'y a plus de syndic .... Quelqu'un a-t-il récupéré les dossiers de l'ancien syndic ? Connaissez-vous les referénces du contrat d'assurance de la copropriété ? Si oui, communiquez les à votre propre assureur et il se débrouillera pour se mettre en rapport avec l'assureur de la copro.
En matière de dégâts des eaux, c'est en principe à l'assureur du lésé (en l'occurrence, l'assurance de la copro) d'ouvrir le dossier et, le cas échéant, de faire les premières démarches, notament en matière d'expertise. Mais, il est toujours plus prudent de faire soi-même une déclaration auprès de sa propre assurance, surtout dans un cas comme celui-ci, ne serait-ce que pour préserver vos droits. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 11:52:20
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dans une copropriété, un copropriétaire ne peut pas se déclarer responsable(?) de l'immeuble par sa seule volonté.
L'immeuble, soumis au statut de la copropriété, doit obligatoirement etre administré par un syndic.
Or vous n'avez pas renovelé le syndic en place, sans prévoir à 'ordre du jour la nomination d'un syndic.
La copropriété se trouve donc sans syndic.
Vous etes dans l'obligation de passer par la nomination d'un administrateur provisoire, par voie de référe au TGI. |
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INJAI
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 14:49:40
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Bonjour,
J'ai du nouveau mais mon problème n'est toujours pas résolu.
Un plombier est venu et a débuté une recherche de fuite ( cassage de carrelage et dalle de béton sur environ 1 m2),qu'il a abandonnée car il m'a dit que la partie du tuyau défectueux été quasiment impossible a retrouvé et nous propose d'installer un réseau paralléle, donc en apparent. Les travaux se chiffre a environ 1.000 €. J'ai fais venir trois autres plombiers, deux d'entre eux m'ont donné un devis avoisinnant les 1.000 € et le troisième m'a fait extremment peur car son devis monte à 3.000 €, il n'a manifestement pas la même vision que les autres !!!
Un administrateur judiciaire a été nommé le 04/08/05 et je me suis rapprochée de lui. Il n'a pas encore récupéré le dossier de la copropriété auprés de notre ancien Syndic. il semblerait que ce dernier fait des manières et considère que c'est à l'administateur de se déplacer pour récupérer le dossier. Mais l'administrateur m'a dit que c'est à l'ancien Syndic de faire le nécessaire.Bref, malgré tout l'administrateur a, à son tour, fait une déclaration de sinistre auprés de l'assurance de la copropriété ( j'étais en copie du courrier).
Entre temps j'ai contacter les assurances, à savoir la mienne puis celle de la copropriété mais à ce jour aucune d'elle ne veut depêcher un expert pour consater la fuite considérant qu'une fuite de conduit non apparent ne concerne que la copropriété. De plus l'assurance de la copropriété m'a dit se souvenir d'un cas a peu prés similaire où le copropriétaire sinistré aurait tout pris à sa charge car dans le RC il y a un paragraphe disant que tous dommages survenant aprés compteur est à la charge du copropritaire. Sauf que dans mon cas la canalisation déféctueuse se trouve sous dalle et cette dalle est une partie commune d'aprés ce même RC.
Je ne sais plus quoi faire, je suis desespérée.... si quelqun pouvez m'aider je lui en serais trés reconnaissante !!!
INJAI
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 16:50:59
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concernant la reprise du dossier, c'est à l'administrateur à prendre rendez vous avec l'ancien syndic et à se rendre sur place pour récupérer les dossiers.
Il veut en plus qu'on lui offre le ticket de métro!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 18:17:52
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Une canalisation qui dessert qu'un seul logement est considérée comme privative même prise dans une dalle classée partie commune.
Ce sujet à fait il y a peu de temps l'objet d'un long "dabat" que vous pourrez retrouver grace à "RECHERCHE" si cela veut bien fonctionner |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 19:35:55
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Au risque de vous décevoir, Injai, la canalisation d'eau dite "Commune", est celle qui dessert plusieurs lot, et au moins 2. La partie qui va de cette colonne "commune" à votre lot privatif, ici votre apparte, est dite "privative", puisqu'elle ne dessert QUE votre lot privatif.
Si on coupe cette canalisation, ça ne gene personne d'autre.
Il en est ainsi même si cette canalisation est cachée, prise dans une dalle ou un mur commun. (jurisprudence)
Dans votre cas, c'est votre assurance qui doit prendre en charge tout ou partie des dégats et de la réparation, suivant les clauses de votre contrat.
Le problème c'est que nombre d'agence d'assurance ne sont pas ou courant de ces détails et de la jurisprudence et en reste au vieux principe : ce qui est apparant est privatif, ce qui est caché est commun .... Si votre assureur et celui de la copro vont dans ce sens, ...laissez les faire ..  !
Je vous propose de faire une belle lettre à votre assurance, de lui expliquer que pour réparer les désordres dans votre apparte vous avez fait réaliser des devis, dont il trouvera copie ci-joint, pour la prise en charge.
Vous terminez en lui demandant quand vous pouvez faire démarrer les travaux, car vous ne pouvez continuer à perdre de l'eau et inonder tout le monde, ni à ne pas avoir d'eau si vous coupez tout...
Bon courage
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 19:09:37
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Le problème c'est que nombre d'agence d'assurance ne sont pas ou courant de ces détails et de la jurisprudence et en reste au vieux principe : ce qui est apparant est privatif, ce qui est caché est commun .... Si votre assureur et celui de la copro vont dans ce sens, ...laissez les faire .. !
Bonsoir ,
Gédehem,
Je ne crois pas que les agences d'assurance ne soient pas avisées de la différence canalisation commune/privée.
Il convient de préciser que la recherche de fuite,et les réparations suite à la recherche de fuite (c'est à dire casser un mur, le sol, pour aller trouver l'origine de la fuite et donc par la suite procéder à la refaction du mur ou du sol ) seront inévitablement remboursées par l'assurance de la copropriété.
S'agissant des travaux de réparation, le probleme de la prise en charge ne se pose pas puisque les travaux de mise en apparent de la canalisation sont systématiquement pris en charge par l'assurance copro, du moins par certaines polices trés efficaces par lesquelles je passe systematiquement.
La copropriété ne perd pas un sou.
D'où l'intêret d'avoir un syndic professionnel dans certains cas .
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Edité par - air jordan le 10 sept. 2005 19:12:50 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 21:53:03
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Sur ce sujet des assurances, il faut voir ce qu'il en est des contrats : Contrairement à ce qu'annonce Air Jordan, la recherche de fuite ne sera prise en charge que dans la mesure où elle est prévue au contrat, ce qui est loin d'être le cas dans la majorité des contrats.
D'une façon générale, l'assurance rembourse les dégats et les conséquence des dégats... pour le reste, c'est suivant les contrats... que les CS ont tout interet à relire 2 fois, sauf les CS d'Air Jordan, ce dernier étant très vigilant, on le voit .... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
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INJAI
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 19:57:09
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Merci à tous pour vos réponses.
Je vais suivre vos conseils. Je vais donc commencer par envoyer aux deux asurances les copies des devis des différents plombiers en leur demandant quand dois-je commencer les travaux. Et je verais suivants leurs réponses....
Injai |
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