| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
habe
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 30 juil. 2005 : 08:54:45
|
Bonjour,
j'aimerais connaître quelle est la procédure habituelle concernant le versement du prix de vente au vendeur par le notaire: la remise du chèque se fait-elle le jour de la signature de l'acte définitif?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 09:34:02
|
à vous de voir avec votre notaire: il faut se renseigner avant.
à titre personnel,j'avais demandé et reçu le chèque à la signature.
d'autant plus que maintenant la fisalité est traitée de suite. |
Signaler un abus  |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 09:45:00
|
tout dépend du bien vendu dans un premier temps.
si copro : notification à faire par le notaire au syndic : certains gardent l'intégralité des fonds pendant le délai. d'autres conservent grosso modo le montant indiqué par le syndic dans le renseignement préalable.
ensuite, différence entre virement et chéque de banque :
si l'acquéreur a procédé par virement, les fonds sont sur le compte du notaire le jour de la signature, donc il peut les remettre au vendeur immédiatement.
si l'acquéreur procéde par chéque de banque : il n'est crédité sur son compte que le jour du dépôt CDC.
si l'acquéreur procéde par chéque normal (de plus en plus rare et même interdit en dessous d'un certain montant variable selon les régions) : il attend le délai d'encaissement.
ensuite : différence entre grosses études et petites en fonction de l'heure de la signature :
si grosse avec comptable procédant par chéque informatique : si au delà de ses heures de travail : repassez demain.....
si petite avec chéque manuel : le notaire qui sait faire des chéques peut le remettre de suite (!) |
| Signaler un abus |
|
|
habe
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 09:57:22
|
merci pour vos infos.
En fait, je suis l'acquéreur, et je vais payer par chèque de banque au moment de la signature.
Le vendeur m'a annoncé qu'il n'accepterait de signer (RDV chez le notaire dans 2 jours) que si le notaire lui donnait le chèque en même temps. Appremment, ils ne sont pas en très bons termes.
Le vendeur a-t-il le droit de refuser de signer le jour prévu, si toutes les parties sont présentes et que tout est en règle? |
| Signaler un abus |
|
|
FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 10:16:41
|
Bonjour,
le vendeur ne peut pas refuser de signer la vente sous pretexte que le notaire ne va pas lui remettre le chèque le jour même. Le notaire a reçu le montant de la vente par chèque ou virement donc enregistré dans sa comptabilité. C'est au vendeur de se débrouiller avec son notaire, vous n'avez rien à voir avec leur différent
NB |
| Signaler un abus |
|
|
habe
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 10:27:45
|
Merci pour cette précision.
J'ai l'impression qu'il va y avoir du "sport" lors de la signature, car le vendeur est bien décidé à repartir avec son chèque le jour même, sans quoi il menacera le notaire de ne pas signer.
Contrairement à ce que vous conseillez, Nefer, je n'ai pas l'impression qu'ils aient convenu de quoi que ce soit à l'avance.
Autre petite question: l'agence immobilière vient de nous contacter pour nous dire que le notaire ne l'a pas mise au courant de la date de signature. Est-ce normal? La présence d'un représentant de l'agence immobilière est-elle d'usage lors de la signature d'un acte de vente? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 10:46:55
|
| en principe l'agence immobilière qui a concourru à l'acte participe à la signature, assiste son client et....repart aussi avec le chèque des honoraires ou ordre de virement...... |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 14:04:52
|
Citation :
Initialement entré par FORBAN
le vendeur ne peut pas refuser de signer la vente sous pretexte que le notaire ne va pas lui remettre le chèque le jour même.
D'où tenez vous cela ? Si le vendeur n'a pas un chèque le jour même, il est parfaitement en droit de différer la signature. La transaction passe par la comptabilité du notaire, c'est donc bien à lui de se débrouiller pour en délivrer un séance tenante. J'ai toujours procédé comme cela, et ça ne pose aucun problème. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 20:15:20
|
Bonjour Forban  , Ca faisait longtemps que vous étiez (supposé ) absent 
Pour en revenir à la question . Merci de nous confirmer à tous que l'on peut repartir avec notre chèque. Ce n'est pas si facile sur le terrain.
Peut être que dans le cas de Habe, son vendeur aurait un gros différent avec la copropriété - donc le Syndic qui lui aurait bloqué une somme X ou Y ?
LN |
| Signaler un abus |
|
|
habe
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 22:46:13
|
Merci pour vos réponses!
Je viens ici vous apporter une bonne nouvelle: la vente a été signée cet après-midi, après un report d'une journée demandée par le vendeur hier matin car le notaire ne pouvait lui remettre son chèque.
C'est un grand soulagement des deux côtés je dois l'avouer!
Apparemment, le vendeur a eu quelques soucis de délais sur une autre affaire avec ce notaire, c'est pourquoi il s'est montré très prudent cette fois-ci et a mis la pression afin d'obtenir son chèque le jour-même de la signature, ce que je peux comprendre.
Encore merci à tous
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
remise du chèque au vendeur
Forum fermé
