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Bonjour, Je viens de signer un sous-seing privé pour l'acquisition d'un terrain hors lotissement comprenant les compteurs elec + tél + eau. La propriétaire m'a toujours attesté être en possession du certificat d'urbanisme. N'ayant pas ce document, j'ai téléphoné à la mairie concernée qui me dit que le CU date de plusieurs années et que le renouvellement n'a pas été demandé. L'urbanisme me précise également que le terrain pour lequel j'ai signé un sous-seing privé est en zone bleue, ce qui veut dire que pour le dépôt de la demande de certificat d'urbanisme il faut impérativement qu'une étude géotechnique soit réalisée (étude de sol). N'ayant pas la possession de ce terrain puisque l'acte définitf n'a pas été encore signé, pourriez-vous me préciser qui doit faire les démarches, la propriétaire actuelle, moi?? Le notaire doit vérifier l'existance de ce CU avant la signature du sous-seing? La vente de ce terrain peut-elle se faire sans le CU? Ensuite dois-je attendre l'obtention de ce certificat avant de déposer un permis de construire? Je ne sais vraiement plus où j'en suis. Merci de bien vouloir m'aider. Merci
bonjour, sur le compromis que vous avez signé il doit être indiqué sous réserve d'un cu et permis de construire positif. c'est au propriétaire ou au notaire de déposer le CU, le permis vous pouvez le déposer avant avec une attestion du propriétaire vous l'autorisant. Si pas de CU et pas de permis, pas de signature d'acte authentique. en plus si vous faites une demande de prêt la banque ne débloquera les fonds qu'avec un permis de construire accepté. prenez contact avec le notaire pour que les choses soient claire. bon week
Bonsoir, Le sous-seing privé a bien été signé devant notaire. Il y a une clause suspensive "sous réserve de CU / permis construire et prêt. J'ai eu la proprio actuelle au tél, elle va aller à la mairie demain pour savoir si les démarches lui incombe (demande de CU + étude de sol). A+
vente terrain et certificat urbanisme
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2005 : 14:54:55
