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vitserom
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 août 2005 : 13:53:13
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... Avec une ancienne "colocatrice" dirons-nous, j'avais quitté les lieus il y a quelques mois , lui laissant pour un temps tous les meubles. A ce jour, ayant retrouvé une situation, j'aimerai que cette dernière me restitue une partie de ces meubles afin d'équiper mon nouvel appart mais... Elle n'a pas l'air d'en avoir trop envie!
Est-ce que je peux exiger la restitution ou le remboursement des meubles dont j'ai la facture, ou est-ce que je peux tirer une croix dessus?
De même, nous avions versé chacuns une partie du dépôt de garantie; je peux exiger la récupération de celui-ci, ou il me faudra attendre que la demoiselle quitte les lieux pour que mon propriétaire me la restitue?
Merci pour les conseils
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 14:25:04
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soit elle est de bonne foi, et vous pourrez récupérer à l'amiable vos meubles.
je pense que vous ne nous dites pas tout.......... |
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vitserom
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 14:47:24
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Que dire de plus?
Nous étions un couple, vivions en collocation et nous nous sommes séparés. Elle a décidé de garder l'appartement,qui de toute façon était trop cher pour moi seul: j'en suis donc sorti. N'ayant pas de travail mais un contrat de stage, le seul logement que j'ai pu trouver a été une chambre en collocation, donc déjà meublée. mais à présent j'ai un CDI, je suis logé de manière indépendante, et j'aimerai récupérer la partie des meubles qui m'appartient. Quoi de plus normal? La question du partage des quelques meubles n'a pas été évoquée durant la séparation; disons que j'avais la tête à d'autres préoccupations.
Pour en revenir aux faits, la séparation s'est fort mal passée (impossibilité de se mettre d'accord pour le solde des comptes par exemple, et bien d'autres) et nous nous sommes quittés en très mauvais termes. J'ai tenté dernièrement un contact par téléphone, qui s'est soldé par un raccrochage au nez dès le son de ma voix reconnu(sans doutes le coup de fil le plus rapide du monde, j'ai peut-être une chance avec le Guiness book...). Autant de signes qui me font croire que la solution amiable n'est malheureusement pas envisageable.
Je viens de lire dans un ancien topic portant sensiblement sur le même sujet qu' "en fait de droit, possession vaut titre". Est-ce que ça signifie que les meubles appartiennent légalement à mon ex? Est-ce vrai même si je suis en possession des factures commerciale des dits meubles?
Merci... S'il faut plus de précisions, n'hésitez pas. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 15:37:31
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effectivement, juridiquement parlant:"possession vaut titre"
à vous d'apporter la preuve contraire. |
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vitserom
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 17:12:47
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| Une facture commerciale, avec relevé de compte à l'appui peut faire l'affaire? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 18:37:16
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non, une facture à votre nom prouve uniquement que vous avez effecué un achat avec un réglement, pas ce que vous avez fait des achats.
vous avez le droit de faire des cadeaux.....
nous sommes tous là, pour les chocolats à Noél....  |
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vitserom
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 16:33:17
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Merci cher Nefer;
Pour les chocolats de Nöel, j'espère bien avoir l'occasion de vous en envoyer une boîte si vos conseils peuvent m'aider à reprendre ce qui m'appartient!
Outre cette promesse dangereuse pour votre foie, je ne vois pas bien comment prouver de manière irréfutable que ces meubles m'appartiennent. Avec un peu de recul sur la situation, si ça devait aller plus loin ,je pense que ça serait "sa parole contre la mienne", autant dire une affaire impossible à trancher, non? |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 17:10:18
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Bonjour,
Ce ne sera pas seulement sa parole contre la votre, puisqu'elle bénéficie justement de la présomption de possession des meubles. Surtout si vous avez attendu plusieurs mois avant de les réclamer.
A vous de voir si la valeur des meubles vaut le coup d'une action en justice (qui sera peut-être plus chère que la valeur des meubles), alors que vous n'avez pas la garantie de les récupérer.
zajou |
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vitserom
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 22:31:13
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| Bonne question... La valeur des meubles que j'avais acheté pour équiper l'appart doit totaliser à peu près 500€. Je n'ai aucune idée du montant qui peut être engagé pour une action en justice. |
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Suite à un départ précipité...
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