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cows
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 01 août 2005 :  16:01:10  Voir le profil
Bonjour,
Peut on dire qu'une servitude (conventionnelle) de passage reliant un fonds à la route constitue un accès direct à celle-ci?
merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 août 2005 :  17:06:45  Voir le profil
votre question sous-entend surement un certain contexte.

Merci de préciser tous les éléments...
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 01 août 2005 :  19:35:42  Voir le profil
Tout dépend des conditions indiquées dans la convention de passage.

Comme le dit Nefer, précisez.

Pégase
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cows
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 28 août 2005 :  11:12:38  Voir le profil
bonjour,

Le contexte est le suivant : sur mon accord de permis de construire il est stipulé que la desserte doit se faire soit par "un titre permettant un accès direct" soit par "la parcelle appartenant à l'unité foncière" (il y a eu division d'un fonds en deux parcelles);Je me demandais si une servitude conventionnelle fait l'affaire dans le premier cas.

Merci
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 28 août 2005 :  11:51:53  Voir le profil
A mon avis, oui. Ca ne devrait pas poser de problème.

Cordialement,

Pégase
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cows
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 28 août 2005 :  15:36:46  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponse.
cordialement.
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