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twenty
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 01 août 2005 : 21:52:19
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etant soumis à de nombreuses mutations, nous n'habitons pas notre appartement qui est en location. Nous approchons de la retraite et allons financer notre maison (la 1ere) par la vente de cet appartement.Jusqu'aux nouveaux textes concernant la plus value, nous étions exonérés de taxe puisque la vente de cet appartemnt financerait notre residence principale. Or depuis le 1 janvier 2004, je crois, il faut habiter dans sa résidence principale pour être exonéré. Mais la profession de mon mari l'oblige à occuper un appartement de fonction, cette hypothése est-elle prévue dans ces nouveaux textes comme dans les anciens ou bien faut-il payer absolument une plus value ?
merci de vos conseils
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 22:27:00
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il me semble qu'il n'y a pas de plus value sur la première mutation à titre onéreux, s'il s'agit d'une résidence secondaire...
autre piste: la durée de détention |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 22:40:25
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Nefer, vous vous trompez.
Seule la vente de la résidence principale est exonérée d'impostion en cas de vente. Dans votre cas, Twenty, comme ce n'est pas votre RP et le logement sera considéré comme résidence secondaire dont la vente sera soumise à l'imposition fofaitaire de 27%. Il n'existe pas de dérogation.
Seuls certains abatements existent:
- 10% d'abatement par années au dela de 5 ans calculé sur la plus-value brute (100% d'abatement au bout de 15 années de détention)
- 15% d'abatement pour forfait de travaux calculé sur la valeur d'achat initiale au dela de 5 années de détention (sauf si vous choisissez d'opter pour la valeur effective des travaux et en présentant les factures (uniquement des factures d'entreprises))
Aucune déduction autre que celles ci-dessus ne peut être prise en compte.
Cordialement,
Pégase |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 08:08:19
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| Donc, si vous possédez votre appartement depuis au moins quinze ans, vous n'aurez pas d'imposition sur la plus value à payer. |
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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 16:27:16
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je suis également d'accord (est on d'accord avec la loi ?) sur les 10% d'abattement sur la plus value à partir de 5 ans qui aboutissent à l'exonération totale à 15 ans.
mais question : j'ai acquis un bien immobilier qui va etre libéré d'ici 1 mois environ, et pour l'instant je vis chez ma compagne : donc je n'ai pas de résidence principale. je compte revendre rapidement le bien pré cité : si je le vends demain, certes il est considéré comme résidence secondaire avec ce qu'on vient de dire (27% à l'Etat car c'est une résidence principale de - de 5 ans), mais si je décide de l'occuper en tant que résidence principale puis de le revendre : combien de tant faut il que je l'occupe pour que les impots considèrent que c'est ma RP et donc que je ne paye pas de + value ? 1 an ? 3 mois suffisent ?
shopi |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 21:02:30
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Il n'y a officiellement pas de délai minimum. La loi dit que vous êtes exonéré du moment que le bien vendu est votre RP au moment de la vente (signature de l'acte). Donc du moment que vous annoncez votre changement de résidence à votre centre des impots et que vos intérêts personnels et professionnels sont suffisemment proche de votre RP nouvellement déclarée, vous ne risquez rien en indiquant qu'il s'agit d'une vente exonérée a votre notaire lors de la transaction.
Cordialement,
Pégase |
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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 21:07:31
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merci Pégase et désolé de (je viens de le constater) poser une question récurrente à laquelle vous aviez déjà répondu.
encore merci
shopi |
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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 21:09:27
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y' a t il un texte (des impots, du fisc ou autre) qui me permet de voir toutes les clauses concernant ce type d'opération ?
shopi |
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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 21:24:52
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et j'ajoute même, venant du site des impots :
"Biens exonérés. Certains biens ou droits n’entrent pas dans le champ de l’impôt :
- sont exonérés, les immeubles qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession ainsi que leurs dépendances immédiates et nécessaires ; les immeubles pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation lorsque la condition de remploi est satisfaite ; les immeubles échangés dans le cadre d’opérations de remembrements ou assimilées ; les immeubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 € ; les immeubles détenus depuis plus de 15 ans. Une exonération particulière est prévue en faveur de certains contribuables non-résidents "
shopi |
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Sujet |
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impossibilité avoir residence principale : P.Value
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