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Locatairelyon
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 01 août 2005 : 22:35:17
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Bonjours à tous,
Je suis locataire depuis moins de 2mois (baie de 3ans minimum)et voila que le proprietaire veux vendre son appart à un voisin voulant agrandire le siens...
Malgré mes demandes répétées il affirme que la fin de mon baie serra une condition à la vente donc que je pourais rester au moins pendant 3ans néanmoins je doutes que les voisins acheteurs aient la patience d'attendre 3ans...
J'aurais voulu savoir les droit du propriétaire par rapport à mon appartement...peut-il le vendre sans autre et laisser au nouveau propietaire le droit de m'expulser ??
Que puis-je faire pour me proteger de cela ?
J'ai evidement utilisé la foncyion recherche avans de poster mon topic et je suis tombé sur des avis divergent certain disaient :
Citation :
Initialement entré par anaisadri.46
Les nouveau propriétaires sont obligés d'attendre 6 mois avant l'échéance du bail pour vous donner congé en justifiant la reprise du logement pour eux-mêmes...
cela me laisserai 2ans et demi minimum
ou alors :
Citation :
"Votre contrat de bail a une durée, ce contrat vous protège.
S’ils souhaitent écourter votre bail, seul un arrangement entre vous avec dédommagement pourrait se faire"
De plus ne devrais-je pas avoir en priorité le droit d'acheter l'appart avant les voisins etant locataire ?
Voila 1mois j'ai decouvert une fuite sous une poutre qui aboutis a une belle flaque d'eau a chqaue orage ou à la presence perpetuel d'un seau...
J'ai immediatement telephoner au proprietaire qui m'a dit prendre sontact avec un ouvrier voila 3sem depuis rien...
Cette usure n'ayant pas été reperée lors de l'etat des lieues qui va devoir s'en occuper ?
l'ancien propriétaire fait-il expres de faire durer pour que cela soit au nouveau propiétaire de payer la reparation? devrais-je le leur signifier? ou alors est-ce a moi de payer???
Mille merci a celui/ceux qui prendront la peine de repondre à cet avis...
un jeune locataire anxieux et qque peut sans le sous...
Merci d'avance pour votre aide à mon probleme qque peut urgent...
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Edité par - Locatairelyon le 01 août 2005 23:39:03 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 23:49:23
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Vous pouvez consulter le site suivant:
http://www.fnaim.fr/infos/guide-immobilier/location/bail-habitation/resiliation-bailleur.aspx
Vous n'avez une priorité pour acheter que dans le cas d'une résiliation du bail pour vendre. Dans ce cas le propriétaire doit résilier le bail dans un délai minimum de six mois de la fin du bail, vous avez donc de la marche. (Formalités rigoureuses à respecter par le propriétaire).
Votre bailleur peut vendre, sans résiliation de bail, l'acquéreur devra respecter le bail en cours et aura les mêmes obligations que le propriétaire actuel, il devra attendre pour pouvoir résilier le bail.
Un ex-locataire ayant été "un jeune locataire et qque peut sans le sous..."
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 08:34:55
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pour ce qui est du sinistre, ne pas oublier de respecter vos obligations en tant que locataire:
- informer votre compagnie d'assurance (par écrit)
- déclaration à votre propriétaire (en Rar, cela vaut mieux) et lui demandant de prendre les mesures necessaires pour faire cesser cette fuite.
Ou est situé cete poutre? Etes vous sous le toit?
Est ce une copropriété? ou une maison? |
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Locatairelyon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 09:40:52
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Citation :
Initialement entré par nefer
pour ce qui est du sinistre, ne pas oublier de respecter vos obligations en tant que locataire:
- informer votre compagnie d'assurance (par écrit)
- déclaration à votre propriétaire (en Rar, cela vaut mieux) et lui demandant de prendre les mesures necessaires pour faire cesser cette fuite.
Ou est situé cete poutre? Etes vous sous le toit?
Est ce une copropriété? ou une maison?
Merci pour ces info a vous 2 :)
La poutre ce situe dans la descente du toit(habitant au dernier etage) sous un velux a environ 1M du sol
il s'agit d'un immeuble en copopriété
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Edité par - Locatairelyon le 02 août 2005 09:41:55 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 09:54:38
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| avez vous fait les 2 déclarations comme indiqué ci-dessus? |
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Locatairelyon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:18:32
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Non je vais m'empresser de les faire :)
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Edité par - Locatairelyon le 02 août 2005 10:18:49 |
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Locatairelyon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 10:17:15
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Petite verification...les voisins veuleut racheter l'appartement pour agrandire le leur. les nouveaux propriétaires pouraient-il dans ce cas me donner conger en pretexant après achat qu'ils vont y habiter(d'une certaine facon) ? Cela change-t-il les loies citées ci-dussus?
Merci d'avance de vos précisions.
Merci s'avance pour votre aide a mon probleme qque peut urgent... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 10:22:44
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| quelle que soit le motif du congé pour vente( de l'actuel propriétaire, ou du futur) celui doit répondre aux conditions légales. |
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Locatairelyon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 13:13:35
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La question est bien la :
Est-ce que, du fait que mon appartement devienne une partie du leur, les voisins propriétaire peuvent me demander de quiter les lieus avant la fin de mon baie en vertue du fait qu'ils vont l'habiter ?
Merci d'avance |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 13:52:50
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Dans le lien que je vous ai donné il est précisé,concernant la reprise pour habiter.
"Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.
Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception."
Donc le congé ne peut prendre fin avant l'expiration du bail |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 18:10:53
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Bonjour,
Il me semble que le bail vous protège jusqu'à la fin des trois ans, quelque soit le motif. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question.
Par contre je voulais réagir au fait qu'il y ait des fuites et que vous êtes sans le sous !!
Dans votre cas, j'adopterai la stratégie suivante:
1)Se poser la question si vous vous sentez bien dans cet appartement ?
2) Insister, en étant le plus rigoureux possible, pour que le propriétaire fasse les réparations qui lui incombe. Vous pourriez vous rapprocher de l'ADIL de votre département pour savoir comment faire (en plus de ce forum). l'ADIL est fait pour informer proprios et locataires sur leurs droits et devoirs respectifs. Ils doivent vous aider.
Option quelque soit l'issue des 2 points précédents:
3) Vous renseigner sur l'intérêt (motivation forte ou pas de l'acheteur de votre appartement).
4) Je négocierai auprès du propriétaire actuel (qui pourra se tourner vers l'acquéreur) une indemnité de résilition de bail anticipé (légale) de 6-8-10... mois de loyers, vu que vous venez d'y rentrer. Plus l'intérêt de l'acquéreur est fort, plus vous arriverez à négocier une indemnité d'éviction élevée, et ce n'est rien par rapport au prix d'achat d'un appartement !
Ceci vous permettra d'envisager de trouver un autre appart dans de meilleures conditions. Même si ça oblige à déménager une deuxième fois. Mais ne pas compter devenir riche !
Ciao |
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se faire expulser pour vente...
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