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en fait on est vraiment en soucis avec le proprio et il nous "harcelle" sans cesse. il a supprimé un insert a bois cet hiver quand il faisait -20C ( avec un nouveau né a la maison), réduit la place de parking, interdit le BBQ...bref il ne se passe pas une semaine sans que l'on est une lettre de sa part. La derniere, je ne l'ai pas prise (elle n'est pas AR). Le bail est non meublé. certe l'insert ne figurait pas sur l'EDL...les adresses sont mal remplies et divers trucs comme ca. comme on ne peut pas denoncer le harcellement, je cherche une solution pour quitter au plus vite cet endroit. j'aimerais egalement faire venir quelqu'un pour controler l'appartement (normes quand y a des enfants...). de plus, il eleve des anes juste sous nos fenetres, dans des conditions qui me semblent limites, ce qui engendre bruit, odeurs, mouches.
si vous etes locataire de locaux loués vides assujettis à la loi de 89, ce sont les termes de cette loi et les modalités d'application indiquées dans le bail qui régissent votre location.
Il faut vous reporter à la désignation des locaux.
Il n'existe pas de normes particulières cocnernant la présence ou non d'enfants dans un appartement.
En revanche, votre propriétaire n'a pas le droit de pénétrer à votre domicile.
Pouvez vous etre plus précis par rapport à votre bail?????
Concernant le délai de préavis, il est de 3 mois après réception de la lettre RAR par le bailleur, sauf si vous etes dans le cas d'un préavis réduit....
condition d'annulation baille
Forum fermé
Posté - 02 août 2005 : 19:40:45
