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Mala
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 août 2005 : 12:24:26
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Bonjour.
Nous venons de vendre notre appartement par une agence immobilière.
L'acquéreur à vendu sa maison et n'a pas besoin de prêt pour financer l'opération cependant il a rajouté une clause suspensive basée sur l'obtention du prêt de ses acheteurs.
Cette clause arrive à échéance début septembre.
La signature de l'acte authentique est prévue pour début novembre (date à laquelle il aura les fonds).
Il a été convenu qu'il occuperait l'appartement aprés la levée de la clause suspensive mais avant la signature de l'acte authentique (2 mois plus tard). il s'est engagé à nous verser une indemnité dont le montant a été fixé d'un commun accord.
Tous ces points sont détaillés dans le compromis de vente.
On nous à conseillé de rédiger une "Convention d'occupation précaire" et de faire un état des lieux avant qu'il occupe l'appartement.
Peut-on rédiger cette convention nous même ?
Peut-on faire l'état des lieux nous même ?
Quelles sont les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour sécuriser l'opération de notre coté ?
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 13:55:01
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Je suppose que le mieux, c'est que ce soit le notaire qui rédige la convention de jouissance anticipée. Je ne pense pas que ce soit facturé en plus de ses honoraires pour la transaction. Prévoyez des pénalités importantes si la vente est décalée par rapport à la date prévue au compromis pour éviter les mauvaises suprises. Et demandez copie de l'offre de prêt des acheteurs de votre vendeur.
Quant à l'état des lieux, vous pouvez à mon avis le faire vous-même, sur le modèle d'un état des lieux signé avec un locataire et en le co-signant entre vous et l'acheteur. |
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Mala
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 17:14:47
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Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Nous en avons parlé à notre notaire et il n'avait pas l'air super motivé ! Il nous a demandé de voir avec l'agence immobilière.
Merci pour ces tuyaux. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 17:21:12
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| ça ne m'étonne pas du notaire : ça lui fait du travail en plus et il ne sera pas payé plus ... mais faites-lui comprendre que ça fait partie de son devoir de conseil : si le vendeur entrait dans les lieux deux mois avant la vente sans que vous soyez correctement couverts par une convention adéquate, vous pourriez engager sa responsabilité, je pense. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 20:30:47
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je crois surtout qu'à partir du moment où c'est l'agence qui a bricolé ce "truc" pour vendre sa salade (et bien sur l'appart et sa com), il souhaite voir l'agence s'impliquer jusqu'au bout et surtout pas s'en méler . Pourquoi ? car malheureusement, les entrées anticipées sont des nids à problèmes. la plupart du temps, on ne sait pas pourquoi, c'est bancal et l'affaire ne parvient pas à être signé dans les délais, les acquéreurs à l'intérieur, commencent à voir des détails qu'ils n'avaient pas vu avant, ergotent, etc, etc....
si le notaire vous avait conseillé avant la signature du compromis, je crois plutôt qu'il vous aurait indiqué qu'il valait mieux ne pas le faire. et ce n'est pas sa responsabilité qui pourrait être mise en cause dans le cas présent où ce n'est pas lui qui a rédigé le compromis et fait la négociation.
De plus, il ne détient pas toutes les cartes car l'acquéreur doit lui même avoir son notaire.
je rajouterais même qu'une simple clause suspensive basée sur l'obtention du prêt des acquéreurs n'est pas vraiment protectrice : quid du décés de l'acquéreur aprés l'obtention de son offre de prêt : votre acquéreur ne pourrait pas vendre, et ne pourrait donc pas acheter : et il sera pourtant déjà chez vous.......super.......
ceci étant, comme vous l'avez signé dans le compromis, vous devez le respecter mais n'oubliez pas, en plus des conseils initiaux donnés par Marion A, n'oubliez pas de leur demander de s'assurer. |
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Mala
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 09:54:39
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Nous avons contacté notre notaire il nous a confirmé qu'il n'aimait pas trop ce type de dossier mais que si l'agence ne s'occupait pas de cette convention, il la redigerait.
De quels recours dispose l'acquereur quand il sera dans l'appartement pour casser la vente ? Nous pensions qu'il n'en avait aucun. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 12:12:28
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Mala,
Si vous voulez un exemple de convention de jouissance anticipée, passez-moi un email au travers du forum et je me ferai un plaisir de vous l'envoyer.
Cordialement,
Pégase |
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Vente + Convention occupation précaire
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