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J'ai un locataire qui ne paie pas son loyer depuis 18 mois date du contrat de location, depuis ce jour c'est la caution solidaire qui avance les impayés de loyers et charges mais cette dernière étant limitée dans le temps, doit s'arreter ce mois-ci.De plus le locataire à fait enlever le nom de la boîte aux lettres et indiqué un autre nom sur la porte ? et pour couronner le tout, je ne suis pas sur qu'il ai renouvellé son contrat d'assurance habitation. Jusqu'à ce jour je ne pouvais rien faire contre lui, étant donné que les loyers et charges étaient payés par la caution, aujourd'hui la question que je me pose c'est : Peut-on faire intervenir la police pour constater si la personne habite toujours là ? et si c'est le cas comment lui faire savoir ou il peut récupérer les clés ? dans le cadre de la clause résolutoire de plein droit pour non présention de l'assurance et non respect des échéances de paiement de loyers et charges, je souhaite faire une saisie conservatoire sur salaire, quel est le délai pour obtenir gain de cause ? Je vous remercie des éléments de réponse que vous pourrez faire.
pas de nom sur la boite aux lettres
Forum fermé
Posté - 06 août 2005 : 12:41:28
