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Je renouvelle ma demande que j'ai introduit par erreur en réponse à une question de Chaburette sut les boîtes aux lettres.
Ma question : Un géomètre expert établi le tableau des millièmes généraux de copropriété. Il mentionne notamment pour chaque lot un coefficient général et un coefficient d'exposition. En quoi consiste le coéfficient général? Plus précisement, à partir de quel paramètres est-il établi? nature, situation, accès du lot?
L'article 5 de la loi du 5 juillet 1965 prévoit: que les millièmes de copropriété sont déterminés " en tenant compte de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation." La loi pose les règles, qui ne sont pas d'ordre public et qu'on peut donc les écarter. Dans la pratique, la métode utilisée par les géomètres consiste à partir des superficies réelles des locaux à pondérer le chiffre qui en résulte par des coefficients suivant la nature des locaux, l'étage, l'ensoleillement etc. Les millièmes ne signifient rien par eux même, ils sont le rapport de chaque partie privative par rapport à l'ensemble.(Pour un même appartement dans deux copropriétaires différentes vous pouvez avoir 250/10000 dans l'une et 125/10000 dans l'autre).
L'article 5 de la loi du 5 juillet 1965 prévoit: que les millièmes de copropriété sont déterminés " en tenant compte de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation." La loi pose les règles, qui ne sont pas d'ordre public et qu'on peut donc les écarter. Dans la pratique, la métode utilisée par les géomètres consiste à partir des superficies réelles des locaux à pondérer le chiffre qui en résulte par des coefficients suivant la nature des locaux, l'étage, l'ensoleillement etc. Les millièmes ne signifient rien par eux même, ils sont le rapport de chaque partie privative par rapport à l'ensemble.(Pour un même appartement dans deux copropriétaires différentes vous pouvez avoir 250/10000 dans l'une et 125/10000 dans l'autre).
Je te remercie pour ton information très compléte. Cordialement.
J'ai omis de préciser: Que l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit, ce qui n'était pas le cas antérieurement: "Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et le méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges". Ce qui confirme que "les règles ne sont pas d'ordre public" puisqu'elles peuvent varier d'un rédacteur à un autre.
Millièmes de copropriété
Forum fermé
Posté - 08 août 2005 : 10:05:36
