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Bonjour, Je n'ai pas trouvé de post à ce sujet alors voici ma question.
J'ai fini des travaux de rénovation importants qui ont nécessité un PC notamment pour agrandissement des surfaces de trois appartements. Je n'ai gardé que les murs, toiture et parquet, j'ai refait tout le reste.
Dois-je faire un DAT ?
Comme j'ai un peu oublié cette DAT et que le délai de 1 mois est dépassé, est-ce grave docteur ??
Merci à vous qui n'êtes pas encore partis en vacances.
L'envoi de la DAT n'est soumise qu'a votre bon vouloir. Personne ne vient vérifier quand vous avez effectivement fini les travaux. Le fait que vous ayez effectivement terminé il y a un mois n'est pas un problème.
Vous pourriez même attendre 10 ans si vous voulez. Ca n'a aucun impacte si ce n'est le fait que votre PC serait toujours considéré comme 'en cours'.
Anti-datez la DAT si vous le souhaitez mais c'est pas un problème si vous mettez la date d'aujourd'hui.
Plus sérieusement, si je ne me trompe (et si c'est le cas, d'autres intervenants du forum me reprendront...) une DAT sert à informer les divers organes de l'Etat que vos travaux sont désormais terminés et qu'ils peuvent maintenant s'atteler à réviser votre TF et votre TH (si il y a création de surface) et éventuellement remettre à jour le cadastre. En plus, une DAT peut conduire a une visite par le service technique pour vérifier la conformité des travaux exécutés avec ceux plannifiés.
DAT et rénovation
Forum fermé
Posté - 08 août 2005 : 11:14:09
