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severine R
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 08 août 2005 : 12:34:58
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Moi et mon ami venont d'acheter une maison et avons signé l'acte de vente ce jeudi 28 juillet 2005. Nous avons emménager dans cette maison le samedi 30 juillet 2005 et avons remarqué des fuites dans la cuisine lorsque l'on prenait une douche (la salle de bain est à l'étage et la cuisine au rez de chaussée). Le lendemain, nous nous sommes rendu compte qu'en faites n'importe quel point d'eau utilisé, se déversait sur le carrelage de la cuisine (que ce soit douche, baignoire, évier, lavabo et même les wc de temps en temps!!!), de plus le bas des murs sont noir d'humidité. Nous avons fait appel aux vendeurs pour élucider ce désagrément, ils nous disent qu'ils n'ont jamais eu ce genre de fuite et que les tâches sur les murs, sont dû à leur manière de laver la cuisine, c'est a dire jeter des seaux d'eau pour racler le carrelage, à cause de leur chien. Nous sommes persuadés que ces fuites datent d'avant notre arrivée mais ne veulent pas en entendre parler et surtout pas payer une intervention d'une entreprise de vidange pour réaliser une vidéo inspection pour comprendre d'où viennent ces fuites!! Ce n'est peut être pas grave mais sachant que l'eau sort du carrelage ou derrière des murs des deux côtés de la cuisine, nous voulons en aucun cas subir la note des travaux peut être conséquent alors que nous venons d'arriver et qu'en aucun cas avons pu voir ces désagréments en la visitant. Nous pensons à un vice caché mais de plus nous avons une clause d'éxonération de vices cachés dans notre acte de vente. Notre assurance ne veut pas prendre en charge car ce n'est pas un dégat des eaux et ma protection juridique ne me suit pas si nous ne prouvons pas le vice caché et la mauvaise foi des vendeurs. Nous sommes très désespérés de se sentir piégé sans beaucoup d'alternative face à cet énorme souci. Je fais appel à vos expériences et votre gentillesse pour nous répondre... Merci d'avance à tous.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 13:23:23
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vous avez une clause d'exonération des vices cachés dans votre acte, sauf à prouver que le vendeur était parfaitement au courant de ce problème. cela vaudrait le coup d'enquêter un peu plus.
étes vous passé en direct ou par intermédiaire ?
cette maison était elle utilisée (résidence principale, secondaire) ou pas du tout ?
avez vous discuté un peu avec les voisins (souvent, une mine de renseignements)
vous devriez prendre contact avec les plombiers des environs pour voir si un était déjà venu faire un devis par exemple pour des réparations
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severine R
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 14:06:19
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Tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir nous accorder un moment pour nous répondre.
Nous avons acheté cette maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Cette maison était la résidence principale des vendeurs et le voisin nous disait que 15 jours avant notre arrivée, ils faisaient encore des travaux dans la maison, mais nous ne savons pas de quel genre de travaux!! Les vendeurs avaient dit qu'ils allaient faire quelques finitions avant notre arrivée! En tout cas se sont eux qui ont tout rénové eux meme également le réseau d'évacuation des eaux usés extérieur, ils n'ont pas touché au souterrain. En ce qui concerne des plombiers, je ne sais pas ou je pourrais trouver des infos car je pense qu'il a fait tout tous seul mis a part la pose de la chaudière, je devrais peut etre essayer de retrouver l'entreprise mais cela va être compliqué car les vendeurs ne nous donneront plus l'info... Cependant, nous attendons toujours les facture de cette chaudière. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 15:04:12
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je peux me tromper mais je ferais comme cela :
1 - constat d'huissier le plus rapidement possible pour faire constater le problème.
2 - Lettre recommandée à l'agence immobilière en expliquant le problème, en insistant sur le fait que les vendeurs ne pouvaient pas ignorer cet état de fait et qu'il s'agit d'un dol et que vous envisagez de mettre en jeu la responsabilité du vendeur et de l'agence, cette dernière au titre de son devoir de conseil.
dans un premier temps cela ne mange pas de pain et n'oblige pas ensuite à aller au tribunal.
3 - faire le tour des plombiers des pages jaunes méthodiquement (j'insiste car un de mes clients acquéreurs a eu le même genre de soucis avec une piscine qui se vidait, et en faisant faire un devis, il est retombé sur le pisciniste qui était venu un an avant, qui avait fait le diagnostic et qui avait donc la preuve que le vendeur était au courant : il a fait une attestation. on n'a pas eu besoin d'aller au tribunal..... : le vendeur a remboursé le montant des travaux)
4 - ensuite, en fonction des retours, vous réflechirez à attaquer ou pas, sachant qu'il ne faut pas foncer tête baissée car malheureusement on n'est jamais sur de gagner |
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severine R
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 15:44:09
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| Nous sommes justement en train de faire un recommandé aux vendeurs pour officialiser le problème, également à l'agence immobilière. Pour l'huissier, j'ai fais appel à un expert en immobilier pour venir constater les fuites mais ne pourra pas venir avant le 16 août 2005... Pour le tribunal, nous n'avons pas forcément envie d'en arriver là mais comprenais bien qu'il est impossible pour nous de nous laver ou même faire une machine et éviter d'utiliser les wc. Cette situation ne peut pas durer une éternité et sommes très déçu de la réaction des vendeurs qui ne veulent plus entendre parler de ces fuites. Cependant, je vais essayer de rechercher le plombier qui est venu poser la chaudière qui se trouver dans les wc où se situe les fuites en partie et nous verrons bien s'il a pu constater des fuites à ce moment!! Car le problème, c'est que les vendeurs ont vraiment tous réalisé eux même!! Mais cela n'excuse pas les fuites qu'il aurait dû nous en faire part lors des visites ou encore chez le notaire. Nous allons tout de même prendre à nos frais un expert en immobilier pour leur prouver qu'il est de mauvaise foi!! En tout cas je vous remercie pour vos conseils et allons essayer de retrouver le plombier qui lui aurait peut etre fait un devis pour ces fuites... Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 16:38:15
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votre expert n'aura pas la meme valeur probante qu'un huissier.
Il n'est pas assermenté.
Il ne servira qu'à faire un rapport, et il vous faudra recommencer, d'ou une pertre de temps et d'argent.
Il vaut mieux vous adresser de suite à un huissier territorialemnt compétent |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 17:51:06
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| Je confirme ce que dit Nefer: faire appel à un expert immobilier n'aura aucune valeur ( seul un expert nommé par le juge serait reconnu) d'où des dépenses inutiles. Il vaut mieux faire appel à un huissier: le constat d'huissier prouve la réalité des problèmes rencontrés. |
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severine R
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 17:51:34
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| Vous pensez réellement qu'un huissier aura plus de valeur qu'un expert immobilier. L'expert est à même de expertiser les faits!! Un huissier va me faire qu'un état des lieux, non ?? Merci pour vos réponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 18:41:16
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| severine R: puisque vous etes certaine d'avoir raison: allez y et surtout venez nous en reparler!!!!!!! |
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Paul K
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 21:34:49
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Je suis loin d'être un spécialiste des questions immobilières mais j'ai connu un peu le même genre de problème lors de l'achat d'un appartement (infiltration d'eau venant du toit en très mauvais état), 15 jours après l'achat. Mon assurance nous a couvert et nous avons fait ce qui s'appelle "une expertise contradictoire" qui devait déterminer s'il y avait vice caché ou non. En gros, un expert vient examiner le problème en présence du vendeur et de l'acheteur. Dans mon cas, l'expert a déclaré que le toit était en très mauvais état, que cela était visible et qu'il n'y avait donc pas de vice caché à proprement parler...
Bon courage! |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 22:42:17
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Citation :
Initialement entré par severine R
Vous pensez réellement qu'un huissier aura plus de valeur qu'un expert immobilier. L'expert est à même de expertiser les faits!! Un huissier va me faire qu'un état des lieux, non ?? Merci pour vos réponses.
Vous prenez un huissier qui note ce que l'expert constate,c'est plus cher mais plus sûr. |
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severine R
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 09:32:34
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| Je vous remercie tous de vos conseils. Je vais les suivres en faisant appel à un avocat qui pourra nous faire passer un huissier et espère qu'il pourra constater l'état des lieux et que ces fuites datent bien d'avant notre arrivée. Ce qu'il se passe, c'est plus je perd de temps sur le constat des lieux, cela va se retourner contre nous. Merci à tous de bien vouloir nous aider. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 10:43:19
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vous n'avez pas besoin d'un avocat pour mandater un huissier. vous pouvez le faire en direct. l'huissier est là pour CONSTATER.
il est tout à fait probable qu'en cas de procédure judiciaire, le tribunal nomme un expert et il y aura alors EXPERTISE.
mais ce sont deux stades différents.
comme vous dites, chaque jour qui passe vous nuit. Donc même si l'avocat que vous souhaitez voir est en vacances au mois d'Août (le plus courant car les tribunaux sont fermés), occupez vous quand même de l'huissier le plus vite possible si vous estimez que c'est effectivement utile. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 11:56:07
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Pour le fait de faire passer un expert, cela n'a aucune valeur dès lors que ce n'est pas un expert judiciaire c'est-à-dire nommé par le juge.
Une expertise hors du cadre judiciaire n'est pas opposable à l'autre partie. Par conséquent, cela peut vous aider à trouver un accord amiable éventuellement mais si vous devez passer devant le juge, il faudra tout de même une expertise judiciaire donc vous aurez engager des frais inutiles.
Le constat d'huissier lui est opposable au vendeur car il s'agit d'un officier ministériel assermenté. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 12:31:56
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severine r: vous n'avez pas besoin d'un avocat pour faire intervenir un huissier.....
il vous suffit d'en contacter un directement, compétent territorialement. |
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severine R
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 12:37:13
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| Nous avons rendez vous avec un avocat spécialisé dans l'immobilier et les vices cachés, nous allons lui faire voir les photos que nous avons prise pour faire voir l'etat des murs derriere les meubles, nous avons rendez vous ce soir... Il nous dira très certainement de suivre vos conseils et de prendre un huissier qui constatera l'état des lieux, que je ferais passer le plus rapidement cette semaine. Il me semble qu'un huissier peut intervenir très vite?? Mais il est vrai que si un expert n'a pas la meme valeur qu'un huissier, je vais perdre de l'argent inutilement, surtout si l'on constate bien un vice caché et que nous serions obligé d'aller jusqu'au tribunal. Je me pose la question, à savoir si un avocat est payant dès le premier rendez vous pour conseil?? |
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severine R
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 12:45:28
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| Désolé pour nefer, j'ai répondu en même temps que vous!! Par téléphone, l'avocat nous dit d'attendre notre entretien pour faire intervenir un huissier, certainement pour vérifier si nous avons la possibilité de prouver le vice caché. Je vous avoue que cela commence à être très confus dans mon esprit et très stressant de voir le temps passé sans pouvoir se laver chez nous!! Heureusement que je suis inscrite à ce forum, car vous me donnez de bons conseils mail il est vrai que nous essayons de trouver la meilleure solutions quand à dépenser le moins d'argent possible. J'espère que l'avocat n'est pas payant dès le premier entrevue!! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 13:16:54
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l'avocat effectue un travail : il vous reçoit, vous écoûte et vous conseille. il prend un certain temps pour cela : il va donc vous faire payer sa consultation.
ensuite, en fonction de ce que vous aurez décidé, poursuivre ou non, il vous fera payer des honoraires pour vous représenter dans un procés. ce sont deux choses indépendantes. |
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severine R
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 12:51:23
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| Ca y est! je suis allée voir un avocat qui nous a conseillé pendant 1 heure sans payer d'honoraire car ce n'est qu'a titre de conseil. Cependant pour établir une assignation en justice, il nous faut des preuves de vices cachés c'est pourquoi avant de faire appel à un expert, nous allons passer par une entreprise de détection de fuite par voie vidéo et photographique! Cela va forcément nous couter un coût mais si il s'avère que nous devons réaliser des travaux et devoir éventrer le carrelage de notre cuisine, nous feront appel à un expert judiciaire qui sera prit en charge par ma protection juridique... Le problème c'est qu'il n'y a apparemment qu'une entreprise dans la région qui fait ce genre de détection et ce n'est pas avant le 22 août 2005. Personne ne serait de la région lilloise et connaitrait une entreprise de ce genre???? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 13:09:03
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| si vous voulez utiliser votre protection juridique, vérifiez bien les conditions qu'ils imposent et suivez les. |
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vices cachés
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