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Bonjour à tous Actuellement en révision de charges, la propriétaire me fournit tous les justificatifs SAUF pour la TEOM au nom de la "préservation de sa vie privée, qu'elle n'a pas à communiquer le montant de son impot foncier..." Est il possible de contacter l'administration fiscale ou autre (commune par ex) pour connaitre le montant de la TEOM appliquée sur le logement loué ? Merci pour votre aide...
Au nom de "la préservation de sa vie privée", votre propriétaire peut fort bien occulter les parties de ce document dont vous n'avez que faire en laissant seulement apparaître les noms et adresse du bien loué et la partie TEOM, étant entendu qu'il ne peut prélever que la taxe elle-même et non les frais de recouvrement.
Vous n'avez que faire de son impôt global.
Si elle ne veut pas, refusez de payer en l'absence de justificatifs.
justificatif TEOM
Forum fermé
Posté - 09 août 2005 : 00:09:56
