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redrum
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 août 2005 : 20:53:45
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Salut à tous.
Voilà presque deux ans que je loue un F2 un région parisienne.
je paie 600,00 euros + 53 euros de charges par mois.
j'ai reçu il y a peu de la part de mon propriétaire un avis de paiement supplémentaire de charges de 367 euros correspondant à l'année 2004. Dans le décompte effectué par le syndic et que m'a fourni le propriétaire, la répartition se fait à hauteur de 45 pourcents de charges générales (400 € environ) et 45 pourcents de charges de chauffage (400 € environ).
Seul hic, 400 € de charge de chauffage pour l'année 2004 me semble prohitif, surtout que tous les thermostats sont sur "0" depuis mars 2004 ! De plus, de l'avis de propriétaire de l'immeuble, les charges de chauffage ne seraient a priori pas des charges de chauffage mais un espèce de fourre-tout de charges diverses et variées de la copropriété qui n'avaient pas été prévues à la base (frais divers d'entretien et de réparation etc...) et qui ont du etre réparties par la suite sur toute la copropriété.
Est-ce légal ?
Ai-je eu raison de faire de régler ces 367 euros ?
Les charges de la copropriété sont-elles dues par le locataire ou bien est-ce au propriétaire de s'en acquitter ?
MERCI
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 21:37:43
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votre propriétaire vous a surement fourni le relevé des dépenses de l'immeuble pour l'année 2004.(document dont vous parlez)
ce relevé vous permet de vérifer, par rapport au décompte fait par le propriétaire, s'il a bien pris en compte les dépenses dites "récupérables" c'est à dire celles dont la liste figure sur le décret de 87 (à consulter dans la rubrique"guide juridique" d'Universimmo)
Un peu de lecture, et la calculette!!!! |
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redrum
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 21:47:48
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le document du syndic mentionne dans un tableau des "charges récupérables" d'un montant de 1002,93 euros.
Si j'ai bien compris, les charges récupérables sont des charges avancées par la copropriété et qui me sont ensuite redevables.
Si c'est le cas, je dois bien à mon propriétaire 1002,93 - 12*53
soit 366,93 euros .... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 23:12:23
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| avez vous pris connaissance du décret de 87 sur les charges récupérables,??????? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 14:37:12
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votre calcul est bon mais il faut ajouter la récup de la TEOM par le bailleur.
comme dit nefer, il vous faut vérifier si les 1002,93 euros réclamés pour l'année sont vraiment des charges locatives !
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 15:47:29
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| surtout que dans les relevés de dépenses des syndics, la colonne "récupérable" est plus que fantaisiste....... |
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redrum
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 18:24:02
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Bon, bon, bon, en gros j'ai peut etre agi dans la précipitation ....
J'ai encore deux questions :
1- Je n'ai reçu qu'un document du propriétaire qui donne les montants suivants :
- charges générales
- charges de parking
- charges ascenseur
- charges chauffage
- charges eau froide au compteur
- charges eua chaude au compteur
- charges compteur
Je n'ai rien d'autres que ça. Est-ce que je peux obtenir plus précis, c'est à dire charge par charge le montant de chaque dépense ???
Excusez moi d'insister mais tout ce barratin administratif est un peu exhaspérant....
2- J'ai reçu la demande de régularisation des charges annuelles le 22/06/2005 puis je suis parti en congès. J'ai fait mon chèque le 31/07/2005 au propriétaire.
En gros, est-ce que a sert à quelque chose de continuer à creuser la question ou bien est-ce que les délais légaux sont dépassés pour que je puisse récupérer quoi que ce soit ?
MERCI ENCORE POUR VOS REPONSES QUI M'AIDENT BEAUCOUP
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 10:27:52
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Bonjour,
non, les délais légaux ne sont pas dépassés : vous avez un délai de 5 ans pour demander le remboursement des sommes indûment perçues par votre propriétaire.
zajou |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 11:20:04
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Citation :
1- Je n'ai reçu qu'un document du propriétaire qui donne les montants suivants :
- charges générales
- charges de parking
- charges ascenseur
- charges chauffage
- charges eau froide au compteur
- charges eua chaude au compteur
- charges compteur
A part les charges générales qui doivent être détaillées postes par postes, le reste n'est pas du "baratin administratif"  : charges de parking et d'ascenseur ou eau chaude .... veulent quand meme bien dire ce qu'elles indiquent !
avez-vous vérifier avec le decret donné en lien ? |
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redrum
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 16:52:31
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Oui mais non ....
Je connais un copropriétaire dans l'immeuble qui me certifie que derrière les charges de chauffage se cachent tout une panoplie de charges qui n'ont rien à voir avec du chauffage !
De plus, je viens de recevoir un email de mon propriétaire qui me dit n'avoir pas en sa possession le détail des charges poste par poste.
Que faire ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 11:01:02
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Citation :
Initialement entré par redrum
De plus, je viens de recevoir un email de mon propriétaire qui me dit n'avoir pas en sa possession le détail des charges poste par poste.
Que faire ?
Que votre propriétaire s'adresse donc au syndic. S'il est sérieux, il doit présenter ce document. |
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Solde des charges locatives
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