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icamilia
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 10 août 2005 :  07:50:12  Voir le profil
Bonjour,
sauriez vous où je peux trouver un modèle de bail pour une location de place de parking ?
C'est la première fois que j'en fais un.

Merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 août 2005 :  08:38:10  Voir le profil
chez un éditeur type TISSOT
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 10 août 2005 :  08:57:33  Voir le profil
En voilà un :
http://www.edpref.com/docs/341L.pdf


jcm
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 août 2005 :  09:06:02  Voir le profil
jcm: ce document est protégé par des droits de reproduction!!!!!!

merci de retirer le lien!
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 10 août 2005 :  09:46:27  Voir le profil
Pas de souci, il est consultable librement. En principe on ne peut d'ailleurs pas l'imprimer.

jcm
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 août 2005 :  09:56:10  Voir le profil
les documents ne sont pas consultables librement puisque payants.

c'est normal pour un éditeur.

Donc, re-merci de retirer le lien.........
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 10 août 2005 :  11:05:23  Voir le profil
Les documents de cet éditeur sont payants si vous les achetez, bien sûr.
Si vous voulez les consulter avant de les acheter, vous pouvez le faire librement et gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.edpref.com/
Où est le problème ?

jcm
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icamilia
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 11 août 2005 :  11:16:06  Voir le profil
Merci pour votre aide.
En fait, ce n'est pas pour le reproduire, c'est juste pour voir ce qu'il y a dedans (c'est tellement différent d'un bail location logement).

Et puis, dès que je sais quels sont les éléments indispensables à mettre sur ce bail et bien je le ferais à ma sauce...

En faisant des recherche sur le net (assez longue quand même), j'en ai trouvé un qui semble pas mal. On peut même l'imprimer, car il est en format Word.

si ça intéresse certain, je pourrais vous le repasser.

Merci beaucoup.

Bonne journée
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 11 août 2005 :  22:54:28  Voir le profil
Citation :
jcm ---Enregistré - 10 Aug 2005 : 09:46:27
--------------------------------------------------------------------------------
Pas de souci, il est consultable librement. En principe on ne peut d'ailleurs pas l'imprimer.

jcm
Vous faites bien de dire "en principe" ...

Amicalement.

Colette



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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 14 août 2005 :  10:51:33  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par colette

Vous faites bien de dire "en principe" ...

Amicalement.

Colette







Les pdf non imprimables ne sont pas un problème pour moi. Je reprend le fichier sous Linux. Un print sur un fichier postscript. Et le tour est joué.
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krisinfo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  18:41:07  Voir le profil  Voir la page de krisinfo
Scandaleux,
Que celui qui n'a jamais peché jette la premiere pierre.

Y en a marre de ces gens qui profitent de la 1er oportunité pour faire du fric sur le dos des autres et encore plus marre de cves gens qui les proteges.
Pire ceux qui s'aproprient des textes affin d'en faire un commerce et ceux qui les defandent.
Nous parlons de la protection de nos interets (propriétaires non pro). Bientôt, il faudra s'excuser de louer.

Seul les proffessionel devraient etre assujeti a une taxation... sur l'information...

Le PDF n'appartient a personne. et encore moins le contenu a caractere d'information du code civile ou pénal.

Il est consultable au titre de l'information et comme nul n'est censé ingoré la loi toute entrave à cette connaissance et reprimendable.

Il n'y a pas de copyrigt dans les texte de loi. Nous avons le droit de recopier tout texte et/ou interpretation librement.
Désolé Nefer, tout Zoro que tu es, t'es a coté de la plaque.

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krisinfo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  18:48:34  Voir le profil  Voir la page de krisinfo
PS : il suffi de cracker le password de protection pour avoir les droit de l'impression... juste pour le lire ailleur que devant son écran...
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paume
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  22:19:16  Voir le profil
il suffit de taper sur google: contrat location garage et il y en a qui sont gratuits

moony
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