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J’habite Berlin (Allemagne) et je suis propriétaire d’un appartement à Saint-Germain en Laye que je loue depuis maintenant plus d’un an.
Par un mèl, qui m’a été adressé le 4 août dernier, mon locataire actuel m’apprend qu’il désire quitter l’appartement et ne souhaite effectuer qu’un préavis d’un mois en raison de sa mutation.
Mon locataire m’indique dans ce même mèl qu’il m’a déjà envoyé, le 20 juillet, un courrier recommandé avec AR pour me notifier ce congé. Cependant, n’ayant toujours pas reçu l’accusé de réception faisant preuve que j’avais bien réceptionné son courrier, celui-ci se décida à m’écrire un mèl le 4 août.
La raison pour laquelle il n’a pas reçu l’accusé de réception provient du fait que j’étais, au moment où le recommandé s’est présenté chez moi, en vacances. Au bout de quelques jours, le bureau de poste de mon domicile a alors renvoyé le recommandé à mon locataire (qui d’ailleurs ne l’a toujours pas reçu).
Je l’ai fait savoir à mon locataire et lui est prié de bien vouloir me renvoyer à nouveau son congé par lettre recommandée ….au plus vite car j’ai précisé que le préavis commencera à courir le jour de la réception de sa notification.
Celui-ci m’a rétorqué que puisque j’ai été informé par son mèl du 4 août puis, deux jours plus tard, par une confirmation lors d’une entrevue, le préavis devrait courir à partir du 4 août.
A-t-il raison ? Qu’en est-il exactement au regard de la loi et de la jurisprudence ?
Mon locataire prétend bénéficier du préavis réduit à un mois pour raison de mutation. Je sais que celui-ci, qui travaillait en qualité de directeur de supermarché à Saint Germain en Laye, a été muté au même poste pour s’occuper d’un supermarché de la même chaîne sur Conflans Saint Honorine, soit à seulement 10 km de Saint Germain en Laye. Peut-on alors considérer cela comme une mutation ? N’y a-t-il pas des critères de distances à considérer ? Mon locataire a été tout d’abord affecté à ce nouveau magasin à la mi-mars de cette année puis muté à partir de la mi-mai. Il me fait part de son congé seulement qu’à partir de la mi-juillet ? Ne doit-il pas avoir concomitance entre la mutation et la notification du congé ?
Merci des réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Départ d'un locataire
Forum fermé
Posté - 10 août 2005 : 11:58:13
