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 Sujet  |
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Anutka
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 13 août 2005 : 17:58:25
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J'ai reçu plusieures réponses négatives des banques et je sens, que je n'aurai pas de crédit. Comment se passe la procédure de remboursement de l'acompte sur le prix d'appartement, que je voulais acheter et que j'ai versé au Notaire de mon vendeur? Est-ce qu'il va me contacter pour se renconter?
Merci de me consacrer un peu de votre temps.
AK
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 18:11:32
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Citation :
Initialement entré par Anutka
J'ai reçu plusieures réponses négatives des banques et je sens, que je n'aurai pas de crédit. Comment se passe la procédure de remboursement de l'acompte sur le prix d'appartement, que je voulais acheter et que j'ai versé au Notaire de mon vendeur? Est-ce qu'il va me contacter pour se renconter?
Merci de me consacrer un peu de votre temps.
AK
Vous devez obtenir de chacun des organismes de crédit une lettre de refus. Vous transmettez tout cela à votre notaire. Il s'occupera de transmettre le tout au notaire du vendeur. Comptez environ 2 à 3 semaines, les notaires ayant tendance à trainer naturellement les pieds. Ne pas hésiter à les pister et à les relancer. Si vous avez des difficultés, ne pas hésiter non plus à assigner le vendeur, car le notaire ne fera rien si celui ci s'y oppose. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 19:29:50
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Tout d'abord le terme n'est pas acompte mais dépôt d'immobilisation.
A ce sujet comment aviez vous rempli votre compromis ?
N'avez vous pas réalisé un plan de financement préalable ?
Ne connaissiez vous pas vos possibilités de remboursement ?
Ne connaissiez vous pas le montant de votre apport ?
Combien d'années d'emprunt avez vous envisagé ?
Les mensualités sont différentes selon que vous choisissez 10, 15, 20 ou 25 ans.
Le vendeur peut prétexter que vous ne vous efforcez pas pour obtenir votre crédit. Et ainsi il pourra refuser de retirer le séquestre.
Quand on fait un compromis, il est entendu que l'on a bouclé son financement. Pourquoi vous refuse-t-on le crédit ?
La loi qui autorise à recevoir son dépôt en cas de refus bancaire c'est une règle qu'il faut faire appliquer et comme l'a dit LE NABOT il faudra une assignation pour cela si le vendeur refuse de lever le séquestre...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Anutka
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 23:32:47
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Merci beaucoup à tout le monde. Donc, comme j'ai compris, je peux être tranquille. J'ai u ne dérnière réponse. Doit je présenter toutes les réponses des banques où j'ai déposé le dossier ou quelques unes suffirons? Et si je n'aurai pas de réponse d'une banque, dont j'ai envoyé le certificat de dépôt de dossier au notaire?
Merci d'avance.
AK |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 12:28:25
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Citation :
Initialement entré par Anutka
Merci beaucoup à tout le monde. Donc, comme j'ai compris, je peux être tranquille. J'ai u ne dérnière réponse. Doit je présenter toutes les réponses des banques où j'ai déposé le dossier ou quelques unes suffirons? Et si je n'aurai pas de réponse d'une banque, dont j'ai envoyé le certificat de dépôt de dossier au notaire?
Merci d'avance.
AK
Vous devez présenter un refus de chaque organisme cité au compromis. S'il n'y en a aucun de précisé, un refus suffit.
jcm |
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Anutka
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 15:25:03
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Merci. Et comment est-ce que je dois demander le remboursement? Est-ce que ça se passe automatiquement ou il faut écrire une lettre recommandée? Je dois rencontrer le notaire de mon vendeur seule ou avec le vendeur?
AK |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 15:29:25
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Envoyez les refus en LRAR au notaire, ça suffit habituellement.
jcm |
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Anutka
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 15:35:47
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Merci beaucoup. Je me sens rassurée Je suis contente, que tel forum existe et qu'on puisse y trouver toutes les réponses dont on a besoin.
AK |
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Sujet |
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L'acompte sur le prix de logement
Forum fermé
) sur la procédure de remboursement de votre acompte