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Voilà une de mes interrogations (vous risquez de me voir dans d'autres sujets, le temps que je recherche mes réponses dans les questions déjà traitées) : Lors de l'état des lieux d'entrée dans mon appartement (loué vide) il était stipulé pour le coin cuisine la mention "aménagée" avec comme détail les meubles de rangements se situant au-dessus du plan de travail. Or, ce coin cuisine est équipé également d'une gazinière (plaques + four). Sachant que cette dernière n'est pas mentionnée dans l'EDL d'entrée, que se passera-t-il si j'embarque ladite cuisinière avant l'EDL de sortie ??? Devrais-je fournir une facture ou bien est-elle sensée m'appartenir puisque ne figurant pas dans l'EDL ? Et si le proprio me présente une facture, aura-t-il tout de même gain de cause ?
Je sais, c'est pas très honnête mais j'ai d'autres problèmes avec mon proprio et l'agence. Mais j'avoue que cette question m'interroge d'un point de vue légal.
si rien ne figure sur EDL, alors ... c'est qu'elle n'existe pas mais bon, il peut avoir des preuves alors abstenez-vous de l'embarquer ... ca ferait mauvais effet face au juge
Ben en fait c'est surtout mon père qui voudrait l'embarquer pour embêter tout le monde ; moi je lui dis, "tu sais pôpô c'est pô bien" Mais je me posais la question d'un point de vue du droit, j'aime bien pouvoir avancer certains propos face à des gens qui me prennent pour une bille