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val49
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 16 août 2005 : 20:36:07
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Bonjour,
Je vais essayer de faire court mais çà va être dur :
Voilà : j'ai de gros problèmes avec l'un de mes voisins (35 ans je précise). J'ai saisi le conciliateur de ma commune mais rien n'y fait. Il va falloir aller jusqu'au tribunal apparemment !
Donc mon voisin a un abris de jardin, en parpaing, construit en 95 de 3m70 de haut. Après avoir contacté la DDE, nous avons appris qu'il aurait dû enduir cet abris sous 2 ans. Cela n'a pas été fait.
1ère question : y a t il vraiment prescription ? C'est ce que sous-entend la DDE.
(je précise que nous avons fait construire l'année dernière sur une parcelle entre deux propriétés ayant 15 ans). Depuis 1 an, les deux voisins nous font subir du harcèlement moral. (Trop long à détailler mais je peux le faire plus tard).
Nous avons également appris que cet abris de jardin empièterait sur notre propriété. Les terrains ont été bornés lors de la création du lotissement. Mais je pense que passez 10 ans, le lotissement n'existe plus (merci de me le confirmer).
Donc nous avons repris contact avec le géomètre expert qui avait borné les terrains. Seulement un nouveau bornage pour prouvez l'empiètement coute très cher (650 euros environs) et nous serions les seuls à régler ces frais puisque nous sommes les demandeurs.
S'il s'avère que nous avons raison, nous pouvons apparemment saisir le tribunal (Grande instance je crois) et demander des dommages et intérets et même faire démolir le fond de cet abris de jardin, ou nous faire rembourser le terrain "emprunté".
Donc nous sommes allez voir un conciliateur après avoir envoyer un recommandé à ces chers voisins pour leur demander dans un premier temps de bien vouloir enduire notre côté du mur. Pas de réponse au recommandé. Courrier du conciliateur leur demandant une explication concernant un certain nombre de problème (fondations sur notre terrain, regard d'évacuation sur notre terrain également, plantation qui envahissent ect...) Pas de réponse non plus pour le conciliateur.
Par contre, nous avons croisé ce voisin en rentrant de vacances qui a voulu en venir aux mains avec mon mari (il était ivre), m'a insultée "vas te faire enc.... !!!) Et nous a dit que lorsque l'on arrivait dans un lotissement (qui n'en est plus un), on devait se faire petit !!! (donc se laisser insulter, envahir et ne rien dire !!!!)+ des menaces...
Bref, le conciliateur nous conseille de porter plainte mais nous sommes juste allez faire une main courante.
Nous sommes stressés, angoissés, sous anti-dépresseur, et ne voulons pas vendre notre belle maison au bout d'un an.
Merci de nous répondre, nous conseillez, et même nous réconforter...
A bientôt,
Val
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calmos
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 13:52:32
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Dans la mesure du possible essayer de DIALOGUER.
Si ca se trouve ce voisin violent est en manque de reconnaissance et de respect? Je sais c'est un peu naïf comme approche, mais la plupart des gens ne sont pas tous des monstres et ont soif de reconnaissance. Pour calmer le jeu vous pouvez dire que vous preferiez trouver un accord amiable.
La source du conflit semble etre un crepis sur un mur.
Etes vous sûr qu'il empiete sur votre parcelle?
Quelle serait la solution qui vous arrangerait? Mur crêpi ou vous voullez plus? |
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val49
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 19:58:18
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Bonjour,
Bien sûr que le crépis leur serait moins préjudiciable que de faire détruire le mur. (nous devons faire venir l'expert géomètre. C'est pratiquement sûr mais on n'est jamais sûr de rien). C'est quitte ou double.
Quand au dialogue, j'ai déjà noté que nous avons essayé mais ces gens nous haïssent. Il y a de la haine dans le regard. Et je vous jure que nous ne leur avons jamais rien fait. (Le seul lien possible serait que mon mari faisait partie d'une association de parent d'élève avec cette voisine et après avoir été abusé lors d'une soirée, mon mari est cuisinier et nous avons passé toute la soirée à la plonge et dans la cuisine seuls pendant que cette voisine papotait. Bien sûr, il y avait d'autres membres de l'association qui n'aidait pas plus. Nous ne leur avons rien reproché. Mon mari a juste quitté l'association pour raison de santé et pour suivre la construction de notre maison). Toutes ces lignes pour trouver une excuse à tant de haine.
Bref, voilà pour les explications.
Personne d'autre pour un petit conseil ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 19:19:19
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Si vous laissez ce voisin vous envahir, il vous mettra sous sa domination et vous vous ferez "manger" au fur et à mesure.
Ne vous laissez pas faire !
Dans un premier temps, le géomètre va simplement vous dire si oui ou non la construction empiète sur votre propriété. Et si oui, vu l'ambiance, jamais le voisin ne reconnaitra ce bornage amiable (demandez tout de même au géomètre de le proposer...).
Il faudra donc passer par une action en justice. Le bornage sera alors imposé par le juge.
Ensuite, une autre action en justice vous permettra d'obtenir la démolition.
Au fait, avant de lancer les actions en justice, allez expliquer votre situation à la gendarmerie locale. Expliquez leur surtout l'ambiance actuelle.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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val49
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 12:27:31
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Rebonjour,
Il y a du nouveau. Le conciliateur vient de nous apprendre qu'il sont allés à l'entretien. Ils ont accepté d'enduire cet abris de jardin. Nous devons avoir une réunion de conciliation avec eux samedi 27 aout. Qu'elle joie !!!
Tout cela sera consigné par écrit avec une date butoire d'exécution. Nous ne connaissons pas encore la date.
Cela veut dire qu'ils n'ont pas parlé de "l'envahissement" de leur abris de jardin.
Le conciliateur nous conseille d'en rester là pour calmer le jeux. Bien sûr, c'est son rôle. Mais j'ai l'impression d'être "roulée dans la farine par ces voisins". Je pense que s'ils plient si vite, c'est qu'ils ont peur qu'on aille plus loin avec le nouveau bornage qui nous donnerait raison. Et là, on aurait toutes les cartes en main !!!
Qu'en pensez vous ?
Que feriez vous ?
Accord ou poursuite.
Cela vaut-il la peine de débourser 650 euros pour avoir la preuve formelle de l'abus de propriété ? (bien sûr si les infos sont des intox, on aura perdu notre argent pour rien mais je suis prête à prendre le risque). Je rappelle que c'est pratiquement sûr à 90 %. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 22:16:07
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Je trouve simplement scandaleux (c'est un peu fort, mais je n'ai pas d'autre mot sur l'instant) que le conciliateur vous conseille d'abandonner une partie de votre propriété en échange d'un crépis de toute façon obligatoire !
Lors de la conciliation, cette histoire de limite est absolument à traiter. A ce moment là, informez votre voisin que vous souhaitez faire réaliser le bornage par un géomètre expert. Donnez lui le choix suivant : si le bornage se fait à l'amiable, vous prendrez en charge les frais du géomètre. Sinon, le bornage se fera par voix judiciaire et alors les frais seront partagés comme l'indique très clairement l'art 646 du code civil.
Dites lui aussi que vous souhaitez que la conclusion du bornage provoque une nouvelle réunion de conciliation pour en apprécier les conséquences.
Allez lire ce fil et les conclusions que je donne à Francis dans mon message de ce soir. Vous y trouverez les solutions qui s'offrent à vous s'il l'empiétement du voisin sur votre propriété est prouvé.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 19 août 2005 22:17:52 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 23:14:37
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Pour compléter votre information, le lien suivant est assez didactique
http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm
Si votre voisin n'accepte pas de signer le bornage amiable, le tribunal compétent pour imposer l'application de l'article 646 dont le lien est donné par Laurent C. est le TRIBUNAL D'INSTANCE Citation :
Faute de bornage à l'amiable, le propriétaire qui demande le bornage peut intenter une action en bornage puisque l'article 646 du code civil le lui permet: "tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës".
Elle se fait auprès du juge du tribunal d'instance de la compétence duquel dépendent les lieux litigieux
Christophe |
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val49
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 20 août 2005 : 11:43:26
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Merci pour toutes ces réponses.
Je pensais mentionner lors de la conciliation notre possibilité de refaire mètrer notre terrain.
Nous pouvons toujours le faire ultérieurement. Ces gens nous cherchent "des poux dans la tête" depuis notre emménagement (comme je l'ai déjà mentionné, d'après Monsieur, on se fait tout petit lorsque l'on arrive dans un lotissement, d'autant plus qu'il est sur la commune depuis 30 ans alors que nous, nous sommes des ex-Parisiens ayant obtenu une mutation professionnelle sur cette commune).
Donc le métrage pourra toujours avoir lieu dans quelques mois, voir quelques années. Il sera toujours temps de demander le rachat de la partie occupée, voir destruction du mur si on était vraiment vache (une fois l'enduit fait, à mon avis, ils n'auront vraiment pas envie que le mette par terre).
C'est un moyen de les faire chanter en cas de problème et d'espérer avoir la paix pour les années à venir.
(l'espoir fait vivre....)
En attendant, je vous assure que c'est très dur à vivre et nous essayons de nous blinder, d'avoir du recul mais ce n'est pas facile avec des gens bêtes et aggressif.
J'aimerais des informations très précises concernant le bornage judiciaire. Je ne sais pas le temps que çà prendra, des mois je suppose, en attendant, nous avons rv avec notre notaire lundi (car en plus, sur l'acte de vente du terrain, il y a eu une erreur de frappe. Il est noté que le terrain n'a jamais été borné alors que c'est faux et nous avons rencontré le géomètre expert qui avait borné lui-même ce lotissement il y a plus de 10 ans. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 20 août 2005 : 12:56:14
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Citation :
J'aimerais des informations très précises concernant le bornage judiciaire. Je ne sais pas le temps que çà prendra, des mois je suppose, en attendant, nous avons rv avec notre notaire lundi (car en plus, sur l'acte de vente du terrain, il y a eu une erreur de frappe. Il est noté que le terrain n'a jamais été borné alors que c'est faux et nous avons rencontré le géomètre expert qui avait borné lui-même ce lotissement il y a plus de 10 ans.
SVP Val49, prenez connaissance dans son intégralité du texte du lien donné dans mon précédent post Citation :
http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm
Effets du bornage
Une fois signé par les parties ou établi judicièrement, le procès verbal de bornage fixe officiellement et définitivement les surfaces des propriétés et leurs limites : il vaut titre définitif (Cass civ 3 octobre 1972, Cass civ 26 novembre 1997). Il n’est donc plus possible de procéder à un nouveau bornage, amiable ou judiciaire. Il en est ainsi même si les bornes ont disparu car il suffit d’exploiter le procès verbal pour placer de nouvelles bornes. Dans certains cas rares - lorsqu’il rectifie des titres de propriété inexacts- , il vaut mieux publier le procès-verbal à la conservation des hypothèques pour qu’il devienne opposable aux tiers (par ex : les propriétaires successifs).
Vous ne pouvez donc plus faire effectuer de nouveau bornage et il vous reste à tenir compte du bornage "d'il y a 10 ans !!!"
Christophe |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 août 2005 : 14:18:19
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Très intéressant ça Christophe...
Il faut donc commencer par retrouver le PV de bornage et vérifier que le voisin l'a signé.
Mais si celui-ci fait la sourde oreille, il faudra tout de même passer par une décision de justice pour l'obligé à revenir dans ses limites.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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val49
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 09:48:29
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Me revoilà !
Ce matin, nous allons chez le notaire pour faire rectifié l'acte de vente de propriété. Mais nous l'avons signé à l'époque, sans voir cette ligne éronnée.
Concernant le bornage, il n'a pas été fait en présence des voisins puisqu'il s'agit d'un lotissement (de plus de 10 ans). Donc toutes les parcelles ont été vendues bornées.
Effectivement, il ne s'agit pas d'un nouveau bornage mais les bornes ont disparues et le géomètre devrait revenir pour les replacer je crois (c'est compliqué et je n'ai pas bien compris le terme de cet acte). En tout cas, cela a un coût pour nous (450 euros, pas 650 je me suis trompée). Et cela permettra de voir si cet abris de jardin est au delà de notre limite.
Nous avons encore regardé hier soir, c'est sûr qu'il n'est pas dans la prolongation de leur maison qui est elle en limite de propriété.
De toute façon, je vais rappeler le géomètre à son retour de vacances.
Car je ne souhaite pas que mes voisins soient présents si on fait appel à lui. Pour un premier bornage, je sais que la présence des voisins est obligatoire mais là, j'espère que l'on peut se passer d'eux. Nous avons beau être sûr à 99 %, imaginez qu'il dise devant eux que leur abris ne déborde pas et qu'il n'y a pas de problème, bonjour la honte et ils nous en feront baver jusqu'au ce que nous vendions notre terrain pour être tranquille. Car on ne va pas vivre des années avec un climat comme cela.
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val49
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 09:54:53
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Je rajoute que notre dossier va être suivi par un juriste de notre assurance. Il nous a demander d'aller au centre de conservation des hypothèques avec notre n° d'acte (que nous ne connaissons pas, le notaire va sûrement nous le donner).
Il nous a effectivement parlé de "bornage opposable au tiers" mais je suis désolée, je n'y comprend pas grand chose.
Apparemment, notre conciliation va être un peu repoussée (mairie fermée le samedi). nous voudrions avoir tous les renseignements avant mais cela me parait juste. Pensez vous que l'on puisse faire la conciliation, accepter l'enduit sur le mur (tout cela sera noté sur procès verbal avec date d'exécution), et remettre ultérieurement sur le tapis l'abus de propriété avec dédommagement de la parcelle "empruntée" ?
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