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 Etat des lieux, refection du sol
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Neysa
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 18 août 2005 :  10:31:16  Voir le profil
Bonjour

Je viens de quitter mon appartement, sans avoir eu le temps de refaire le sol (linoléum en dalles phoniques), hors il se trouve qu'il a été dégradé (mon chat a été malade pendant un moment, et c'est le genre de tache qui ne part avec aucun produit.. de plus le sol n'était pas traité et la moindre tache devenait indélébile). Lors de l'état des lieux, le nombre de dalles concernées a été soigneusement noté.

La surface totale est de 90m², mais la surface tachée est bien moindre évidement (moins de 20m² je pense). Seulement la proprio veut me faire tout payer car le lino étant agé et usé, il ne serait pas esthétique de refaire seulement les dalles concernées...

Du coup elle m'a donné le montant d'un devis de plus de 6000 euros !!! Cela comprend aussi le montant de la refection des peintures (qui normalement ne me sont pas imputables, car usage normal et non dégradées). Elle est d'accord avec cela, et ne me fera pas payer les peintures, mais je n'ai pas réussi à me faire donner le montant concernant seulement les sols.

Quel est mon recours, et qu'est ce que je doit payer vraiment ? N'y a t'il pas un coefficient de vetusté à appliquer (logement privé non meublé) ? Car si le lino était neuf, il aurait été possible de ne remplacer que les dalles tachées .. de plus il me semble qu'elle prends les meilleurs matériaux sur le marché, et elle fait appel à l'entreprise de son fils !

Elle me propose de passer "à coté des démarches officielles" en achetant les matériaux à part et en engageant quelqu'un, plus ou moins au noir (mais du coup je paye la totalité de la facture).. Je n'aime pas du tout ça, mais je n'ai pas les moyens de payer 5000 euros ! (la caution est de 900 euros)

Qu'est ce que vous me conseillez ???
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MARGOULIN
Pilier de forums

880 réponses

Posté - 18 août 2005 :  11:45:51  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Neysa

Bonjour

Je viens de quitter mon appartement, sans avoir eu le temps de refaire le sol (linoléum en dalles phoniques), hors il se trouve qu'il a été dégradé (mon chat a été malade pendant un moment, et c'est le genre de tache qui ne part avec aucun produit.. de plus le sol n'était pas traité et la moindre tache devenait indélébile). Lors de l'état des lieux, le nombre de dalles concernées a été soigneusement noté.

La surface totale est de 90m², mais la surface tachée est bien moindre évidement (moins de 20m² je pense). Seulement la proprio veut me faire tout payer car le lino étant agé et usé, il ne serait pas esthétique de refaire seulement les dalles concernées...

Du coup elle m'a donné le montant d'un devis de plus de 6000 euros !!! Cela comprend aussi le montant de la refection des peintures (qui normalement ne me sont pas imputables, car usage normal et non dégradées). Elle est d'accord avec cela, et ne me fera pas payer les peintures, mais je n'ai pas réussi à me faire donner le montant concernant seulement les sols.

Quel est mon recours, et qu'est ce que je doit payer vraiment ? N'y a t'il pas un coefficient de vetusté à appliquer (logement privé non meublé) ? Car si le lino était neuf, il aurait été possible de ne remplacer que les dalles tachées .. de plus il me semble qu'elle prends les meilleurs matériaux sur le marché, et elle fait appel à l'entreprise de son fils !

Elle me propose de passer "à coté des démarches officielles" en achetant les matériaux à part et en engageant quelqu'un, plus ou moins au noir (mais du coup je paye la totalité de la facture).. Je n'aime pas du tout ça, mais je n'ai pas les moyens de payer 5000 euros ! (la caution est de 900 euros)

Qu'est ce que vous me conseillez ???


Bonjour,
La vétusté et l'usure normale s'évaluent par rapport à des normes d'usage : 5 à 7 ans pour une moquette, 7 à 10 ans pour des peintures et revêtements muraux, etc. Certains bailleurs institutionnels ou sociaux se réfèrent à des grilles de vétusté qui indiquent de façon théorique la durée de vie des différents matériaux qui composent un logement, et qui peuvent être communiquées.

En cas de nécessité de procéder à des réparations, le bailleur est fondé à effectuer une retenue sur le dépôt de garantie, voire même à demander au locataire le remboursement du supplément si les travaux dépassent son montant. Ces retenues doivent cependant être justifiées par des factures ou au moins par un devis. Le locataire qui conteste ces retenues peut saisir le tribunal d'instance qui tranchera. Lorsque le litige est inférieur à 3.800 euros, la saisine du tribunal peut se faire par une voie simplifiée, dite de la déclaration au greffe, et bien entendu sans avocat (s'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu du logement)…
"Tout ceci n'est pas de moi,je l'ai trouvé sur un site".

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Neysa
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 18 août 2005 :  11:54:24  Voir le profil
J'avais deja vu tout ca.. et ma question ne porte pas sur ces points. Ce que je voudrais savoir, c'est si la proprio peut me faire tout payer, alors qu'il n'y a qu'une partie des dalles salies.

Et de plus à l'adil on m'a dit que le coefficient de vetusté ne s'appliquait qu'en HLM ! ce qui n'est pas mon cas. (et je ne trouve nulle part quel est ce coefficient pour un lino, et non pas une moquette)
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MARGOULIN
Pilier de forums

880 réponses

Posté - 18 août 2005 :  18:26:43  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Neysa

J'avais deja vu tout ca.. et ma question ne porte pas sur ces points. Ce que je voudrais savoir, c'est si la proprio peut me faire tout payer, alors qu'il n'y a qu'une partie des dalles salies.

Et de plus à l'adil on m'a dit que le coefficient de vetusté ne s'appliquait qu'en HLM ! ce qui n'est pas mon cas. (et je ne trouve nulle part quel est ce coefficient pour un lino, et non pas une moquette)


S'il veut vraiment tout vous faire payer il faut aller là:
http://www.logement.org/logement/Bailleur/autres/commissions_conciliation.htm
Aprés s'il n'y a pas de conciliation,c'est ça:
Tribunal d'Instance du lieu du logement.
vous avez tout à gagner,vous n'allez quant même pas donner 5000€ à votre proprio pour ce revêtement!
D'ailleurs,il date de quand?
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 18 août 2005 :  20:49:39  Voir le profil
Ne suivez pas les conseils de votre propriétaire qui veut vous "faire passer à côté des démarches officielles" ! Vous partez des ennuis à n'en plus finir et, de toute façon, vous n'avez pas à payer si on ne vous fournit pas de devis ou de facture pour les sols.

Demandez lui par courrier par LRAR un devis précis établissant le remplacement des dalles tachées (d'autant plus que le nombre exact est porté dans votre EDL). Vous pouvez même vous renseigner de votre côté pour savoir ce que coûte un tel remplacement avec du matériel équivalent (cela appuiera votre demande et votre contestation).

N'hésitez pas à prendre RDV auprès de l'ADIL la plus proche de chez vous, ils seront de précieux conseils.


zajou
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Neysa
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 19 août 2005 :  09:02:05  Voir le profil
Citation :
D'ailleurs,il date de quand?


Bonne question.. J'ai posé la question à la proprio, mais elle ne m'a pas répondu : "ah ben je sais pas trop" "j'ai pas les papiers sous les yeux" "de toute facon c'est pas important" ... Bref une belle langue de bois.

En tout cas il a minimum 2ans et demi (mon occupation), plus les années d'occupations du locataire précedent, car il n'a pas été rennové entre temps (minimum 3-4 ans je crois). Et vu que c'est exactement le même que celui du couloir principal, j'ai tendance à penser que c'est le même depuis la création de l'appart ...

Citation :
Demandez lui par courrier par LRAR un devis précis établissant le remplacement des dalles tachées (d'autant plus que le nombre exact est porté dans votre EDL). Vous pouvez même vous renseigner de votre côté pour savoir ce que coûte un tel remplacement avec du matériel équivalent (cela appuiera votre demande et votre contestation).


Je vais effectivement faire faire des devis pour le remplacement du lino (lapeyre, castorama,..), mais avant de lui envoyer un courier, je voudrais etre sure de moi.. Et surtout de la part qui me revient : tout le sol ou juste les dalles tachées (sachant qu'elle va tout faire remplacer car le sol est trop usé, ca serait trop visible d'en changer seulement quelques unes.

En tout cas merci pour vos réponses à tous :) Je contacterais l'adil.

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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 19 août 2005 :  09:44:07  Voir le profil  Voir la page de artem
le proprio ne peut pas refaire à vos frais les parties usées de l'appartement, il ne peut vous faire payer que les dégradations donc que le remplacement des dalles tachées. s'il veut tout remplacer, alors il en mets de sa poche. de plus, il doit vous faire un devis a qualitée égale. s'il veut de la meilleure qualité, une fois de plus, il paie la différence. il a perçu des loyers de votre part pendant 2 ans et demi, non ?
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Neysa
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 19 août 2005 :  09:51:30  Voir le profil
Citation :
le proprio ne peut pas refaire à vos frais les parties usées de l'appartement, il ne peut vous faire payer que les dégradations donc que le remplacement des dalles tachées. s'il veut tout remplacer, alors il en mets de sa poche. de plus, il doit vous faire un devis a qualitée égale. s'il veut de la meilleure qualité, une fois de plus, il paie la différence. il a perçu des loyers de votre part pendant 2 ans et demi, non ?


En effet, j'ai payé le loyer et les charges correctement pendant mes deux ans et demi d'occupations. Le problème c'est qu'elle tourne sans cesse autour du pot pour ne pas me dire la qualité exacte ni l'age du lino actuel .. Ce sont des dalles, qu'elle dit être avec une isolation phonique (donc plus cher..)

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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 19 août 2005 :  10:40:26  Voir le profil
Vu l'attitude qu'elle a l'air d'avoir, envoyer lui une LRAR et lui demandant une réponse écrite
Pour ce qui est de l'ancienneté du lino, qu'était il noté sur votre état des lieux d'entrée ? Etait il marqué comme usé ?

zajou
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Neysa
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 19 août 2005 :  10:48:34  Voir le profil
Citation :
Vu l'attitude qu'elle a l'air d'avoir, envoyer lui une LRAR et lui demandant une réponse écrite
Pour ce qui est de l'ancienneté du lino, qu'était il noté sur votre état des lieux d'entrée ? Etait il marqué comme usé ?


Je ne l'ai pas sous les yeux, mais si je me souviens bien, il est marqué usé, avec quelques dalles salies (beaucoup moins que celles tachées par moi). En tout cas certainement pas neuf.
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 19 août 2005 :  15:15:37  Voir le profil
Alors ne stressez pas : s'il était déjà marqué usé, elle ne peut pas vous en demander un remplacement intégral


zajou
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