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Un terrain appartenant à mon beau père est passé suite à une révision du POS (suite à notre demande) constructible.
Comment procéder maintenant au mieux pour acheter le terrain tout en ne risquant pas de problèmes si le prix de vente est faible (un père vendant à sa fille dans le cas présent), problèmes posés par ce qui serait considéré comme une sous estimation de la valeur du terrain...
Ah, peux tu être plus clair Léo car celà m'intéresse, le beau père fait un don et nous lui réglons 50 000 euros ? où on estime à 50 000 euros la valeur du terrain ?
je ne connais pas la valeur de ton terrain, mais il est possible de considéré qu'une partie de la valeur du terrain peut etre comprise dans les 50000 euros, le mieux est d'appeler ton notaire, (celui qui fera le nécessaire pour les papiers, il te conseillera au plus juste et l'info sera comprise dans le prix)
un terrain peut être : vendu : à vous deux si vous êtes mariés en communauté ou séparation si vous envisagez d'acheter tous les deux. donné : par son père à sa fille. (si elle n'est pas unique, problèmes quand même que le notaire vous expliquera en détails sur le fait qu'il faudra en tenir compte un jour envers les frères et soeurs). si donné : le terrain appartiendra à Mme. et elle bénéficiera d'un abattement de 50 000 € si son père ne lui a rien donné dans les 10 années précédentes. en bref : si le terrain vaut 60 000 : le fisc ne taxe que 10 000 €. dans les deux cas cependant, il ne faut pas sousévaluer le terrain car en cas de vente : le fisc peut demander les droits de mutation qui auraient dû être payés sur la vraie valeur. et pour la donation : idem + frères et soeurs qui pourraient prendre mal une sous évaluation.
Achat d'un terrain familial
Forum fermé
Posté - 21 août 2005 : 22:01:38
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