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ma grand-mère qui a 78 ans, a un probleme de servitude avec son voisin. La maison du voisin se situe en bas du chemin privé de ma bonjour,ma grand mère qui a 78 ans a un probleme de servitude avec son voisin. la maison du voisin se situe en bas du chemin privé de la maison a ma grand mère qui doit donc lui laisser un droit de passage pour avoir accès a la route (celui-ci ayant aussi un autre accès a la route par un autre chemin qui lui appartient a 10 mètres ). Ma grand-mère a 2 portails ; 1 en haut juste avant la route et l'autre en bas a la limite de la propriété du voisin. Ces gens possèdent les clés des portails pour ouvrir et fermé mais quand ils empreintent le chemin ils ne ferment aucun des deux ils laissent les portails ouverts pour embêter ma grand mère.Que peut elle faire? quel recours existe-t-il?
Pour vous répondre avec précision, il faudrait savoir de quel type de servitude il s'agit. Est-ce en rapport avec un acte conventionné (dans un acte de vente ou un document notarié séparé), une servitude issue initialement de la division d'un terrain, une servitude pour cause d'enclave, ou encore une servitude de confort.
Le mieux serait que vous demandiez à votre grand-mêre de vous donner les documents qui font référence à cette servitude (l'acte de création serait le mieux) et que vous en reproduisiez les éléments importants sur ce forum pour qu'on puisse vous aider au mieux.
probleme servitude
Forum fermé
Posté - 22 août 2005 : 18:18:58
