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J'ai un gros probleme. Notaire du vendeur et vendeurs font tout pour retarder la signature de l'acte notarié. Il a fallut que je fasse moi meme les demarches pour obtenir les papiers (DIA et Mairie) pour completer le dossier des vendeurs. En tant qu'acquéreur, j'ai fait parvenir des lettres recommandées au Notaire des vendeurs et aux vendeurs directement leur conseillant de respecter les engagements du compromis de vente stipulant une signature en date du 22/08/2005. J'attends toujours la date du rendez-vous, et aucune réponse en retour. J'ai meme contacter l'agence effectuant la vente, mais elle ne se bouge pas non plus?
Que faire, lancer des procédures? Quels sont mes droits? Quels sont mes moyens? Quels sont mes recours? Car je me retrouve a la rue le 31 aout prochain!!!
J'ai été confronté à cette difficulté, mais en tant que vendeur. Car l'acquéreur a laissé allègrement dépassé la date limite prévue pour la vente dans le sous seing. J'ai voulu annuler la vente car délai dépassé. Un avocat m'a bien conseiller d'aller jusqu'au bout de la vente, le délai fixé n'étant qu'indicatif. La jurisprudence le rapelle systématiquement.
S'agit-il de votre acte définitif ? Dans ce cas vous avez bien fait de les mettre en demeure et n'hésitez pas à faire faire un courrier d'avocat spécialisé en immobilier. C'est pas très cher et allez-y dare dare.... Vous êtes dans votre droit. Sous réserve d'information complémentaire.
Effectivement il s'agit de la signature de l'acte authentique (= acte notarié).
Existe -t-il un moyen de faire avancer plus rapidement les choses? Car le temps que l'avocat redige une lettre, qu'il l'envoit en recommandé, que les veudeurs et notaire du vendeur daignent aller chercher le recommandé, on perd encore 1 semaine voir plus...
Avez vous les coordonnées de l'avocat dont vous parlez, s'il est proche du 92600? Car je suis en region parisienne...
L'avocat auquel je pense est à Bordeaux (Maitre Françoise Faurie au 05.56.00.78.00). Je n'ai eu qu'un bref conseil de sa part il y a quelques mois, elle ne me connait donc pas plus que ça. Mais demandez lui un confrère sur votre secteur ou contactez l'ordre des avocats de votre coin. Si vous vous laissez embourbez dans les délais, ça risque d'être encore plus long si vous ne réagissez pas vigoureusement. Ce qui m'a été affirmé c'est que la date fixée n'est qu'indicative et que vous avez à priori dèjà fait le nécessaire pour vous couvrir de vos démarches de relance. Si il vous reste quelques fonds, ces frais d'avocats vallent vraiment le coup (100 ou 200 Euros +ou- pour tuyaux et courrier) et son efficacité est certaine dans votre cas. Encore une fois sous réserve des éléments indiqués ici. Pour aller plus vite recherchez la jurisprudence sur ce point sur le net et indiquez dès demain votre projet (avocat, donnez son nom + tribunal à venir) faite un fax au vendeur, après coup de fil à l'avocat pour les modalités de rédaction, plus huissier aux parties contractantes dès que possible. En une journée voire deux jours ça peut être "plié" mais il faut s'y consacrer à fond. Allez voir l'agence. "Menacez" d'en référer à la préfecture (qui délivre les cartes d'agent immobilier). Le tout est que vos argumentaire soit le plus impressionnant possible !! Donc juridique et financier (frais + indemnités).
Voilà mon aide bien limitée... Bon courage. Benoit
URGENT: Signature Acte Notarié RETARDE
Forum fermé
Posté - 23 août 2005 : 15:22:32
