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bonjour, J'ai un soucis que je dois régler au plus vite : est-ce qu'un contrat de location pour un meublé où un garant est exigé est valable dans la mesure où le garant n'a pas signé ce contrat? Le propriaitère veut encaisser mon chèque de caution pour cette appartement que je ne louerai pas ma caution s'étant désisté à la lecture du contrat, est-ce qu'il en a le droit? Il me menace de porter plainte.... Merci
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bonjour, J'ai un soucis que je dois régler au plus vite : est-ce qu'un contrat de location pour un meublé où un garant est exigé est valable dans la mesure où le garant n'a pas signé ce contrat? Le propriaitère veut encaisser mon chèque de caution pour cette appartement que je ne louerai pas ma caution s'étant désisté à la lecture du contrat, est-ce qu'il en a le droit? Il me menace de porter plainte.... Merci
oui j'ai signe le bail, c'est ma caution qui ne l'a pas signe als kil est ecrit sur le bail : l'execution du present bail est garantie par la caution
si le bail est signé, il est valable, sauf si le propriétaire, exigeant un acte caution solidaire, fait valoir que les conditions ne sont pas remplies.
Mais si le propriétaire renonce à la clause expresse concernant la caution, le bail continue.
Q'entendez vous par "cet appartement que je ne louerai pas"?