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rara
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 29 août 2005 : 00:43:10
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bonjour,
J'ai vendu mon appartement il y a un mois de cela, et mon syndic ne m'a toujours pas remboursé monfonds de roulement ni les charges avancées malgré des appels téléphoniqueset un recommandé avec AR.
Aussi, je voudrais savoir si le syndic a un délai pour me rembourser.
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 09:05:16
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avez vous lu les paragraphes concernant ces éléments dans votre acte de vente?
Depuis le 1er septembre 2004, le syndic adresse au notaire un état daté: il n'a plus de compte prorata temporis. |
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rara
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 12:36:44
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bonjour nefer,
il n'y a aucune mention sur ce sujet dans mon acte de vente.
Et 2eme point, vous dites qu'il n'y a plus de compte prorata temporis
si je vous comprends bien les 3 mois avancés sont perdus.
Il n'y a pas une loi ou un délai maximum pour le remboursement du fonds de roulement par le syndic?????????????????? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 13:59:32
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Non, les versements effectués ne sont pas perdus. Mais il vous appartiendra de faire les comptes avec votre acquéreur le moment venu. Le syndic n'a plus à intervenir dans l'établissement de ces comptes.
De même votre acquéreur doit reconstituer le " fonds de roulement ", qui s'appelle maintenant réserve de trasorerie. Il est d'usage qu'il soit remboursé directement lors de lka signature chez le notaire. Le syndic en est informé et il vite le crédit au profit de l'acqauéreur.
Il me semble surprenant que le notaire ne vous ait pas donné quelques indications à ce sujet. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 15:03:58
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| j'avais cru comprendre que la signature de l'acte authentique était déjà intervenu....auquel cas tout ceci devrait etre réglé. |
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rara
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 21:52:00
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J'ai signé il y a déjà un mois, et lors de la signature mon notaire m'a dit de prendre contact ultérieurement avec mon syndic pour le remboursement des sommes avancées.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 00:16:20
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Rara, bonsoir,
Si vous avez affaire à un syndic du même style que le nôtre, vous pouvez dire adieu à votre fonds de roulement. Par contre il est à peu près sûr que votre acquéreur se l'est déjà vu réclamer.
Interrogez-le et demandez une réponse écrite avec preuve.
Comme vous, je , mais que faire contre ces syndics mafieux dans la mesure où les lois protègent si peu les copropriétaires. Ils ne le sont pas tous, heureusement, mais il faut chercher... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 09:16:24
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depuis le 1er septembre 2004, tous les comptes du vendeur sont arrétés le jour de la vente.
Il n'y a aucun débit ou crédit ultérieur.
Rapprochez vous de votre notaire et demandez lui une copie de l'état daté adressé par le syndic. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 09:25:33
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en effet, pour ceux et celles qui subissent les manoeuvres des syndics mafieux qui font tout et n'importe quoi, vider les caisses de la coprop allègrement... avec ces trois copains qui ont le plus de tantièmes et qui font partie du conseil syndical.
enfin, dans notre immmeuble le fonds de prévoyance travaux se sont volatilisés, l'argent d'une loge vendue on ne l'a jamais vu, le fonds de roulement idem...
si je vends je m'en vais sans le sou, mais pour y vivre dans cette coprop, qu'est-ce qu'on a donné !!!!!
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remboursement fonds de roulement
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