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Unis
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 févr. 2003 : 10:25:50
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Nous habitons au dernier étage d'un petit immeuble de 4 appartements. Notre appartement se trouve directement sous le toit. Depuis plusieurs mois nous avions d'abord une et maintenant 2 souris. Nous avons bien sûr toute de suite mis du poison et des attrape-souris. Ca n'a rien changé.
Bien que nous ayons contacté à plusieurs reprises le propriétaire de l'immeuble pour qu'il fasse dératiser l'immeuble (il y a également des souris dans la cave et il y a quelques années il y a aussi eu des rats dans l'immeuble!) il ne veut rien faire et nous dit que c'est à nous de payer la dératisation!
Quels sont nos recours? Nous sommes convaincus que les souris rentrent de l'extérieur via des petits trous autour des tuyaux d'arrivé et d'évacuation d'eau. (Non-accessibles pour les boucher...)Est-ce que ce n'est pas un problème lié aux parties communes et donc au charge du propriétaire (nous sommes locataires)?
Merci pour vos réactions.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 11:35:29
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La dératisation est bien à la charge du bailleur, et si vous avez l'impression qu'il y a deux souris, c'est que vous êtes envahis... elles rongent tout : les fils électriques, la laine de verre... Vous pouvez mettre votre bailleur en demeure, par recommandé AR, de faire dératiser votre logement (lui aura à convaincre la copro de faire dératiser l'immeuble, car la dératisation d'un appartement isolé, voire d'un immeuble s'il y a des communication avec d'autres, est notoirement insuffisante).
Thoveyrat |
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Unis
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 15:03:19
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Merci pour cette réponse. Je pensais de toute façon faire une lettre recommandée à ce sujet.
Est-ce qu'il existe un moyen légal de mettre le loyer 'de côté' de façon à ce que le propriétaire ne puisse pas le toucher avant qu'il n'ait résolu le problème des souris?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 11:12:28
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Non, ce n'est pas possible : seul le Tribunal d'Instance peut vous y autoriser.
Thoveyrat |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 19:20:08
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Bonjour,
Suite aux messages que je viens de lire sur ce sujet, je me pose une petite question : dans mon immeuble, le syndic compte 77,86 euros par trimestre à titre de (je cite) "techmo hygiène desourisation". Est-ce une charge récupérable ou non ?
Merci pour vos réponses
Nathzaf
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 20:35:28
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Un propriétaire ne peut pas réclamer tout ou partie du coût de la dératisation à son locataire. La Cour de cassation a rappelé que la liste des charges récupérables sur le locataire est fixée par le décret du 26.8.67 et ne mentionne pas les frais de dératisation (cass. civ. 3e, du 29.1.02, pourvoi n°99-17.042).
Maryne |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 17:47:20
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Je viens de voir mon propriétaire et je lui ai parlé de la dératisation qu'il me comptait "par erreur". Il m'a répondu que l'entreprise de dératisation leur fournissait une prestation globale d'entretien, et qu'il n'avait pas le détail concernant les produits contre les souris (charge récupérable) et la main d'oeuvre (non récupérable). Du coup, selon lui, cela devient une charge locative récupérable.
Qu'en pensez-vous ?
Nathzaf |
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stephany
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 17:58:49
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unis!pour faire un blocage de loyer c est possible!personnellement je viens d apprendre qu il faut que vous contactiez un huissier afin qu il expertise votre appartement pour les souris et de la (si celui ci est d accord avec vous) va lui meme ordonner a votre propriétaire de faire le necessaire!si votre propriétaire ne bouge pas il fera un blocage de loyer sur compte!
de plus com je l ai fait moi meme contactez la dass de votre region!(departement d hygiene) qui va vous envoyez un expert(j esperes que chez vous ils seront plus professionnels que pour moi)!et cet expert fera un rapport et assignera votre propriétaire!
essayer de prendre des fotos prouvant le passage des souris(crotte de souris,une souris si vous y arrivez et les trous des tuyaux)!
par contre une chose une amie a eu ce probleme mais elle ne trouvait pas d ou venait ces souris!c est en decollant ca tapisserie pour la changer qu elle a trouvé un trou dans le mur ou se trouvait un nid!alors faite bien le tour de votre appart!taper sur le mur pour voir si ca sonne sourd ou vide!et si son vide il y a trou est la!
bon courage |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 18:42:51
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euh...je crois que vous confondez les sujets stephany : j'ai posté une question suite à celle d'Unis mais en fait pour l'instant je suis plus préoccupée par mes calculs de charges (régularisation oblige) que par les souris. En tout cas, vos infos sont très intéressantes, et je vous assure de tout mon soutien pour les troubles que vous avez en ce moment (j'ai lu vos précédents posts). Dans mon atelier en revanche, les souris qui arrivaient à venir des caves ont disparu avec l'arrivée de deux jolis matous ! Depuis, plus de souris....
Citation :
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Je viens de voir mon propriétaire et je lui ai parlé de la dératisation qu'il me comptait "par erreur". Il m'a répondu que l'entreprise de dératisation leur fournissait une prestation globale d'entretien, et qu'il n'avait pas le détail concernant les produits contre les souris (charge récupérable) et la main d'oeuvre (non récupérable). Du coup, selon lui, cela devient une charge locative récupérable.
Qu'en pensez-vous ?
Nathzaf
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stephany
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 19:15:45
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| ma reponse n etait pas pour vous nathzaf mais pour unis quand il a demandé si il etait possible de bloquer des loyers! |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 10:46:56
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Et pour rajouter mon grain de sel et apporter une reponse a Nathzaf, votre bailleur n'a qu'a prendre contact avec cette entreprise et leur demander de faire la difference entre leurs prestations et fournitures. Depuis quand on compte tout aux locataires car on ne sait pas faire la distinction entre charges locative ou proprio ????
Un peu facile a mon avis 
Ceci dit, je crois que votre bailleur joue sur les mots. Les fournitures de Citation :
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures...
sont bien des charges recuperables mais je ne sais pas si on peut inclure les produits de "deratisation" dedans... Quelqu'un a t'il une idee plus precise ?
Et dans mon cas, si doute il y a, je prends ca a ma charge de bailleresse ! |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 11:25:09
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Juste pour dire, à choisir entre le risque d'avoir des souris qui nidifient dans mes tuyauteries ou payer une participation à la prévention de ce fléau, je ne chipoterai pas sur la deuxième solution.
cyvonne |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 11:48:21
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Sans doute cyvonne, mais j'avoue que je préfère quand les choses sont claires : c'est à ma charge ou ça ne l'est pas, c'est tout et comme ça c'est plus simple et moi je m'y retrouve.
Sinon, toutes les charges sont discutables en fonction des intérêts de chacun.....
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 14:04:21
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Il y a aussi une excellente solution pour se débarrasser des souris : les petits minous, évidemment il faut aussi les nourrir car ils ne mangent pas que cela, et il y a toujours le risque qu'ils se fassent écraser.
Maryne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 14:24:45
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Nathzaf, vous écrivez : ....Sinon, toutes les charges sont discutables en fonction des intérêts de chacun.....
Eh bien, c'est parfois le cas. J'ai habité il y a une quinzaine d'années dans un immeuble géré par une Caisse Mutuelle, tès bien géré pour tout vous dire. Un jour en rentrant de vacances, je trouve quatre cafards morts dans mon couloir, alors que je n'en avais jamais vu des vivants, et pourtant il fallait bien qu'ils le fussent. Je me mets en rapport avec la Caisse Mutuelle qui me propose une désinfection totale de mon appartement par une société spécialisée qu'elle m'envoya. J'ai donc dû quitter les lieux durant une journée, avec ma famille et mon chat, mettre à l'abri mes produits alimentaires, vider et laisser ouverts tous les placards, meubles éviers, etc....
Le soir en rentrant cela sentait encore très mauvais, mais je n'ai plus jamais vu le moindre cafard, ni vivant ni mort dans cet appartement.
La société de désinfection m'a tout naturellement envoyé sa facture qui à l'époque tournait aux alentours de 400 F, j'avoue ne pas m'être posée la question de savoir si c'était bien à moi de payer, l'important étant d'avoir un appartement sain.
Ceci dit, lorsqu'une prise en charge est de façon flagrante à la charge du bailleur, je ne délie pas ma bourse, et depuis que je suis membre de de forum, je passe tout à la loupe, mais toujours dans le but d'un arrangement amiable dans tous les cas de figure.
cyvonne |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 15:34:10
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Maryne, je suis complètement d'accord avec vous  Depuis que j'ai deux matous, je n'ai plus de souris dans mon local ! Merci les chats !
Cyvonne,par rapport à votre dernier post, disons que je me situe dans le dernier paragraphe : "lorsqu'une prise en charge est de façon flagrante à la charge du bailleur, je ne délie pas ma bourse"
Pour synthétiser,l'immeuble est ancien alors c'est très bien qu'ils dératisent...Le problème c'est que personne ne voit jamais les gens de cette entreprise de nettoyage, et que si jamais ils nettoient ils ses contentent des parties communes (hall d'entrée et cage d'escalier). Du coup, les petites souris pas bêtes, elles se précipitent vers les appartements où elles ne risquent plus grand chose. Et c'est pas évident de prouver que vous en avez vu passer une quand le propriétaire fait la sourde oreille. L'immeuble aurait besoin d'être dératisé complètement, appart et surtout caves compris, pour avoir une petite chance de succès contre ces bestioles...
Et là c'est beaucoup trop pour mon portefeuille, ce serait plutôt à la copropriété de s'occuper de ce problème.
Alors, en attendant, je dis merci à mes matous et je refuse de payer ces charges qui, de toutes façons, sont à la charge du bailleur (d'aileurs merci à Maryne et Joulia pour leurs éclaircissements sur ce point  ) |
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Souris dans l'immeuble
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