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Bonjour, Nous avons acheté une maison et comme partout il y a un mur mitoyen qui me sépare de mon voisin. Derrière ce mur, mon voisin a des tuyas. Il les coupe au dessus et de son côté. Je suis donc allée gentiment lui demander comment cela se passait pour couper les tuyas de notre côté. Il m'a répondu que c'était à moi de le faire. Je lui ai répondu que non car les tuyas étaient sur son terrain et non sur le nôtre. Il m'a dit qu'il avait acheté les tuyas avec l'ancien propriétaire. J'estime que cela ne me concerne pas. Il m'a dit qu'il ne les couperait pas et il a claqué la porte (il faut de tout pour faire un monde). Quelqu'un peut-il me dire qui doit couper les tuyas de notre côté ? Est-ce que du fait qu'il les a acheté avec l'ancien propriétaire, cela nous concerne-t-il ? Merci de votre réponse.
Qui que ce soit qui les ai acheté et planté, ceci est régie par l'article 673 du code civil. Il est on ne peut plus clair. Pour commencer, présentez donc à votre voisin un photocopie de cet article.
Donc on s'en fiche que notre cher voisin ait acheté les tuyas avec l'ancien propriétaire ??? Il est bien obligé de les couper ? Et s'il ne veut pas, que pouvons-nous faire ? Merci d'avance.
S'il ne veut pas : -Lettre recommandée citant l'article du code civil -Lettre d'avocat disant la même chose mais prevenant d'une future attaque au tribunal si non action de sa part. -Tribunal
Moralité : ne faite jamais d'accord conséquent avec votre voisin sans avoir vu un notaire. Ou si vous le faites, sachez que celui-ci n'a pas de validité (hors des cas de prescription trentenaire prévue par la loi, ce qui n'estpas le cas ici).
TUYAS DERRIERE MUR MITOYEN
Forum fermé
Posté - 30 août 2005 : 10:48:01
