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Concernant une servitude de passage (légale ou conventionnelle) :
Peut on déduire à la lecture des articles 696 et 701 du code civil qu'une servitude de passage comprend le droit de s'arrêter momentanément sur une partie du fonds servant (partie qui dessert exclusivement le fonds dominant), ceci pour charger un véhicule par exemple ?
Merci pour toute remarque ou jurisprudence pertinente
Cette déjà vieille jurisprudence, a établi qu'un propriétaire a le droit de bénéficer, en plus du droit de passage, du droit d'arrêts momentanés de livreurs afin qu'ils puissent décharger de la marchandise lui étant destiné. On peut supposer qu'il en est de même pour charger un véhicule.
Un grand merci pour cette jurisprudence M. Campedel, c'est exactement ce que je cherchais. Bravo pour votre science.
Pour Pégase, la raison invoquée est le chargement et le déchargement. En effet la servitude débouche quasi directement sur une entrée de garage bâtie. Pour charger ou décharger un véhicule, un arrêt "à cheval" sur les deux fonds s'impose.
Exercice d'une servitude de passage
Forum fermé
Posté - 30 août 2005 : 21:05:59
