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alxp
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 31 août 2005 : 22:29:01
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Bonjour,
C'est mon premier post dans ce forum. Voici ma question. Mon bail, signé le 1/09/2004 contient une clause d'indexation, précisant que l'indice choisi est celui du 4e trimestre 2003 (soit 1200,5, et non celui du 1er trimestre 2004 qui été le plus récent connu alors). Je viens de recevoir un courrier m'informant de l'augmentation annuelle, lequel utilise comme nouvel indice celui du 1er trimestre 2005 (1269,50).
Je suis sûr d'après les divers posts sur ce forum (et aussi ce que je pensais) que cette révision est erronée. Me le confirmez vous ? Cela revient à une surestimation de 4€, mais quand même. La personne que j'ai contactée à mon agence a sorti des pretextes un peu falacieux, mais tout en m'avouant qu'elle n'était pas compétente, et en me suggérant d'attendre le retour de vacances du responsable. Je pense qu'il ne doit s'agir que d'une erreur, d'autant plus que jusqu'à maintenant nos relations se faisaient dans une confiance totale. Quelle demarche me conseillez-vous d'adopter, je ne veux pas adopter de ton offensif ? Puis-je demander un remboursement du trop perçu, sachant que j'ai quand même payé mon loyer de septembre (dont je conteste donc le montant), afin de rester naturellement en règle ?
Je vous remercie par avance de vos réponses,
A.
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 23:19:25
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Bonjour alxp,
votre problème devrait se régler facilement avec un coup de fil au responsable dès son retour. L'agence doit naturellement vous restituer le trop perçu. |
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alxp
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 10:43:29
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Merci pour la réponse.
C'est bien ce que je compte faire, mais je voulais avoir une confirmation de ma version des faits. Il ne peut pas y avoir d'exception au fait que l'augmentation de peut excéder la moyenne sur quatre trimestres non (la personne à l'agence m'a dit un truc du genre c'est parce que l'appartement a été inoccupé pendant trois mois avant votre arrivée, ce qui n'est pas vrai, qui n'a rien à voir avec moi) ? Et si, dans le pire des cas, on essayait de m'avoir, quels argument dois-je avancer pour faire valoir mes droits ?
A. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 12:24:30
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Citation :
Initialement entré par alxp
(la personne à l'agence m'a dit un truc du genre c'est parce que l'appartement a été inoccupé pendant trois mois avant votre arrivée, ce qui n'est pas vrai, qui n'a rien à voir avec moi) ?
C'est n'importe quoi comme explication. Le dernier indice doit être celui qui est connu au moment de la date d'effet du bail. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 21:24:27
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| L'argument à faire valoir ce sont les dispositions du bail. Si l'indice de réf indiqué est celui du 4è trimestre 2003 soit 1200,5, c'est celui-la qui s'applique, point barre, et personne ne vous dira le contraire. Rappelons que le bail est un contrat. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 23:14:59
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Citation :
Initialement entré par martin gal
L'argument à faire valoir ce sont les dispositions du bail. Si l'indice de réf indiqué est celui du 4è trimestre 2003 soit 1200,5, c'est celui-la qui s'applique, point barre, et personne ne vous dira le contraire. Rappelons que le bail est un contrat.
C'est l'inverse. Le dernier connu est celui du 1er trimestre 2004 à la date du bail. Il faut prendre celui là. Le delta est moindre. Car l'agence veut appliquer un delta de 15 mois au lieu d'un an. |
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alxp
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 14:03:46
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D'après ce que j'ai lu, il est écrit noir sur blanc que l'indice de référence est celui écrit précisemment sur le bail (mon cas), ou à défaut le dernier connu lors de sa signature.
Mais que dans tous les cas, il faut se tenir par tranche de quatre trimestres, c'est-à-dire que pour toute augmentation annuelle prendre le dernier indice du quatrième trimestre. D'ailleur l'indice lui même est une moyenne sur quatre trimestres, donc prendre comme nouvel indice un indice qui n'est pas du même trimestre que celui de référence n'a aucun sens de toutes façons. Je suis sûr de mon interprétation, mais je voulais avoir votre confirmation. Ce que je conteste ce n'est pas l'indice de référence, là je suis sûr qu'ils ont raison, mais le nouvel indice qu'ils ont choisi pour l'augmentation (qui est rappelons le celui du premier trimestre 2005 et non quatrième trimestre 2004). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 17:35:32
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| la révision ne pouvant se faire qu'une fois par an , il faut prendre les 2 moyennnes du meme trimestre à une année d'interval. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 23:10:04
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Citation :
Initialement entré par alxp
D'après ce que j'ai lu, il est écrit noir sur blanc que l'indice de référence est celui écrit précisemment sur le bail (mon cas), ou à défaut le dernier connu lors de sa signature.
Mais que dans tous les cas, il faut se tenir par tranche de quatre trimestres, c'est-à-dire que pour toute augmentation annuelle prendre le dernier indice du quatrième trimestre. D'ailleur l'indice lui même est une moyenne sur quatre trimestres, donc prendre comme nouvel indice un indice qui n'est pas du même trimestre que celui de référence n'a aucun sens de toutes façons. Je suis sûr de mon interprétation, mais je voulais avoir votre confirmation. Ce que je conteste ce n'est pas l'indice de référence, là je suis sûr qu'ils ont raison, mais le nouvel indice qu'ils ont choisi pour l'augmentation (qui est rappelons le celui du premier trimestre 2005 et non quatrième trimestre 2004).
Vous avez raison sur le fait que l'indice de référence à prendre en compte est celui indiqué sur le bail soit 1200,5, même si un indice plus récent était disponible à l'époque. Lenabot se trompe sur ce point.
Vous avez également raison sur le fait que la hausse se calcule à partir de 2 indices du même trimestre, en l'occurrence du 4è trim 2003 au 4è trim 2004.
Toujours pas rentré de congés, le responsalbe ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 08:12:52
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Citation :
Initialement entré par martin gal
[quote]Initialement entré par alxp
Vous avez raison sur le fait que l'indice de référence à prendre en compte est celui indiqué sur le bail soit 1200,5, même si un indice plus récent était disponible à l'époque. Lenabot se trompe sur ce point.
Tout dépend de la rédaction de la clause capitaine. Car s'il est indiqué comme dans pas mal de contrat la mention dernier indice connu avec une belle erreur de transcription par exemple l'indice du 4e trimestre année x alors que l'insee avait publié l'indice du 1er trimestre année x+1, je maintiens qu'il faut prende le dernier publié par l'insée.
En tout état de cause l'augmentation ne pouvant pas se faire sur un delta de 15 mois. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 12:40:23
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Je confirme les avis des contributeurs précédents:
L'augmentation de loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'indice sur 4 trimestre ( article 17 de la loi du 6/07/89. En aucun cas, on ne peut utiliser l'indice du 1er trimetre 2005 et celui du 4ème trimestre 2003, car cela revient à utiliser la variation sur 5 trimestres!!
Soit on prend l'indice du 4ème trimestre, augmentation de 4,81 %
Soit c'est celui du 1er trimestre, augmention de 4,83%
Logiquement donc quelque soit le trimestre applicable, la différence ne doit pas être de 4 euros.
L'indice applicable est celui mentionné au contrat soit l'indice du 4ème trimestre ( sauf erreur possible de rédaction de la clause comme le dit Le Nabot). Vous pouvez donc demander le remoursement du trop perçu. |
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alxp
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 10:51:33
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Merci pour vos réponses, aussi claires que le pensais.
Je confirme : il est écrit sans ambiguïté aucune que l'indice de référence est l'indice du 4ème trimestre 2003 de 1200,5, c'est on ne peut plus clair. Là où c'est complétement tordu, c'est que le taux utilisé pour l'augmentation n'est ni 4,81%, ni 4,83%, mais bien le rapport des MOYENNES ASSOCIEES du 1er trimestre2005 sur celle du 4ème trimestre 2003, soit (1269,5 - 1200,5)/1200,5 = 5,75 % !!! Ce qui même mathématiquement est une aberration (les moyennes associées étant sur 4 trimestres, si on faisait simplement la moyenne sur 5 trimestres, elle serait tirée vers le bas de toutes façons) ! Avec un loyer net de 404€, cela nous fait 427,23€ de révision exigée, au lieu de 423,43€ maximum autorisé, soit un écart qui est bien de 3,8€... Vous suivez ?
En fin merci pour vos réponses, je peux envisager sereinement de faire valoir mes droits. Le responsable en question ne revient que lundi, moi même ne pourrait m'y rendre que le mardi (car j'estime que pour parler chiffres, il est préférable d'éviter le téléphone).
A. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
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alxp
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 17:59:42
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L'"affaire" est finie. J'ai bien pu voir le responsable en question (le gérant je crois) qui visiblement ne connaissait pas (ou ne voulais pas connaitre ou prétendais ne pas connaitre) "les termes exacts" de la loi, c'est-à-dire l'impossibilité d'augmenter sur plus de quatre trimestres. Enfin sans vouloir mettre en doute sa bonne fois, toujours est-il qu'il fallu que j'indique l'adresse du site de l'insee où les extraits de la loi figurent pour lui faire admettre qu'ils s'étaient trompé (évidemment au moment où j'étais à l'agence, "internet ne marchait pas", mais j'ai reçu un coup de fil après me disant que c'était OK, qu'il corrigerait la révision et qu'il me rembourserait le trop perçu pour septembre, et qu'il me remerciait (sic) de les en avoir informé).
Voilà il ne me reste plus qu'à récupérer mes 1€ de "frais administratifs" mensuels, mais ça ce sera une fois parti après avoir récupéré le dépot de garantie. Merci pour vos réponses en tout cas.
A. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 19:38:35
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Citation :
Initialement entré par alxp
qu'il me remerciait (sic) de les en avoir informé).
Et bien en voilà une bonne nouvelle. Vous avez éduqué un ignorant. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
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alxp
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 11:50:44
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| Je confirme, mais le principal c'est qu'on soit resté en de bons termes (et qu'ils sachent que nous connaissons nos droits). |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 08 sept. 2005 : 17:19:17
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par alxp
qu'il me remerciait (sic) de les en avoir informé).
Et bien en voilà une bonne nouvelle. Vous avez éduqué un ignorant.
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Sujet |
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Erreur d'indice dans la révision du loyer
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