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 Sujet  |
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Dodo92
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 sept. 2005 : 13:56:04
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Bonjour à tous,
Encore un problème de voisinage, je sais !
Enfin, si quelqu'un peu m'indiquer une démarche efficace pour résoudre mon problème je suis évidement preneur.
Les faits :
Je suis propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble de 10 étages. Cet appartement à une terrasse de 25 m2 qui donne sur l'avenue et au-dessus de celle-ci, 9 balcons des propriétés au-dessus. La terrasse étant bien plus large que les balcons, et ces derniers ayant des évacuations d'eau, en cas de grosse pluie ou de dégâts des eaux, l'eau tombe naturellement sur ma terrasse quand ce genre d'événement se produit.
En revanche le RC stipule qu'il est interdit de faire couler de l'eau par ces évacuations hors événements particuliers ou en cas de force majeur. Globalement les choses se passent bien et malgré certains écoulements d'eau ponctuelle ou accidentel les co-propriétaires sont respectueux. Sauf une personne, celle-ci située au 7ème étage arrose abondamment ses plantes, avec sans doute un système automatique, qui provoque un écoulement d'eau sale.
Cet écoulement est continue sur plusieurs jours de suite sous forme de gouttes ce qui a pour conséquence d'éclabousser tout ce qui se trouve sur la terrasse au grés du vent et de salir continuellement la baie vitrée d'accès à la terrasse par éclaboussures (7 étages c'est haut!), le linge quand il sèche, nous même quand nous souhaitons nous rendre sur la terrasse et c’est très agréable ce « plic-ploc » la nuit quand on tente de dormir !
Cela dure depuis plus de deux ans et je commence vraiment à perdre patience . Je suis monté expliquer à cette personne ces nuisances, fait une lettre au syndic, mais rien n’y fait. Le propriétaire me dit que le RC est ennuyant ! Et le syndic est aux abonnés absents !
In fine, je pensais lui remonter l’eau partiellement récoltée dans un sceau, et lui balancer chez lui pour en arriver fatalement au bourre pif !
Mais ma femme n’est pas pour et de toute manière il faudra continuer à vivre avec lui et le croiser quotidiennement dans la co-propriété.
Bref, si quelqu’un à une suggestion lumineuse, je le remercie car dans la situation actuelle j’envisage de faire appel à un Conciliateur de justice, mais je ne connais pas la portée réelle d’une telle démarche.
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 15:37:12
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Bonjour
Ces situations sont toujours difficiles. Il faut agir en évitant toute action intemprestive (écoutez votre épouse).
Pas de solution mi
Chaque copropriétaire est en froit d'exiger l'application du RC.
Et d'exiger du Syndic qu'il se bouge pour le faire appliquer.
Il vous faut formaliser votre demande Lettre Recomandée avec AR
- auprès de coprop.
- auprès du syndic.
Ensuite, si pas de résultat concret, je ne vois pas d'autre solution que la constat d'huissier, et une action ensuite.
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Dodo92
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 15:46:30
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Citation :
Initialement entré par hes
Bonjour
Ces situations sont toujours difficiles. Il faut agir en évitant toute action intemprestive (écoutez votre épouse).
Pas de solution mi
Chaque copropriétaire est en froit d'exiger l'application du RC.
Et d'exiger du Syndic qu'il se bouge pour le faire appliquer.
Il vous faut formaliser votre demande Lettre Recomandée avec AR
- auprès de coprop.
- auprès du syndic.
Ensuite, si pas de résultat concret, je ne vois pas d'autre solution que la constat d'huissier, et une action ensuite.
Effectivement, la lettre envoyée l'année dernier était bien en AR au syndic et copie au CS dont ce propriétaire est membre !
L'action dans un premier temps par un Conciliateur me parait plus adaptée et en dernier recours je devrait effectivement faire constater par huissier et engager une procédure plus lourde !
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 17:44:21
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Citation :
Initialement entré par Dodo92
Bonjour à tous,
Encore un problème de voisinage, je sais !
Enfin, si quelqu'un peu m'indiquer une démarche efficace pour résoudre mon problème je suis évidement preneur.
Les faits :
Je suis propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble de 10 étages. Cet appartement à une terrasse de 25 m2 qui donne sur l'avenue et au-dessus de celle-ci, 9 balcons des propriétés au-dessus. La terrasse étant bien plus large que les balcons, et ces derniers ayant des évacuations d'eau, en cas de grosse pluie ou de dégâts des eaux, l'eau tombe naturellement sur ma terrasse quand ce genre d'événement se produit.
Bonjour,
En face de chez moi,c'est la même situation,des balcons au dessus d'une terrasse.Il suffit d'une personne,qui n'a aucun respect pour ses voisins qui dénote un manque de savoir-vivre évident.
Pour laver son balcon,au lieu de faire ça d'une maniére intelligente,non cette personne,jetait l'eau sur la dalle et ça coulait sur la terrasse linge ou pas en dessous.
En ce moment,elle a l'air de ne plus le faire,elle a eu peut-être des remontrances.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 18:11:21
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| Pour ce qui est du linge sur la terrasse, n'est il pas interdit de le faire sécher dans le RCP???? |
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Dodo92
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 18:39:24
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Citation :
Initialement entré par nefer
Pour ce qui est du linge sur la terrasse, n'est il pas interdit de le faire sécher dans le RCP????
Il ne faut pas que le linge soit visible de l'avenue, et comme la terrasse à une profondeur de plus de 4 metres, cela est respecter. En revanche nos voisins qui on des balcons (profond d'un peu plus d'un metre) font de même et cela reste visible. Mais bon, ça ne porte pas vraiment préjudice, d'autant qu'en ce moment en quelques heures c'est réglé et cela est coutumier en été, en hiver les séche-linges reprennent leur droit. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 23:41:12
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Bonsoir,
Excusez-moi , le syndic est totalement étranger à cette affaire qui démontre le comportement certes lamentable d'une personne (celle du 7eme étage).
A defaut d'une conciliation, vous esterez en justice contre lui et non contre le syndicat et ce sur le fondement de l'article 1382 de code civil ou sur la théorie du trouble anormal de voisinage.
Que voulez vous que fasse le syndic à part quelques mots ou une lettre de rappel au concerné ?
Il n'est pas maître du comportement des personnes.
Il ne va pas ester en justice à votre place tout de même !!
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Edité par - air jordan le 02 sept. 2005 23:44:10 |
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Dodo92
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 19:04:50
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Bonsoir,
Excusez-moi , le syndic est totalement étranger à cette affaire qui démontre le comportement certes lamentable d'une personne (celle du 7eme étage).
A defaut d'une conciliation, vous esterez en justice contre lui et non contre le syndicat et ce sur le fondement de l'article 1382 de code civil ou sur la théorie du trouble anormal de voisinage.
Que voulez vous que fasse le syndic à part quelques mots ou une lettre de rappel au concerné ?
Il n'est pas maître du comportement des personnes.
Il ne va pas ester en justice à votre place tout de même !!
En effet, la seule chose qui me dérange un peu, est que le syndic doit faire respecter ou rappeler du moins le RC ! Et Là rien, ou du moins rien que je sache. Bref, surtout rien faire, c'est une histoire où le syndic ne pourrai prendre ques des "coups" et ça ne se facture pas surtout ! |
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