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ROMO01
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 02 sept. 2005 :  15:53:42  Voir le profil
Je voudrais construire un garage non attenant à la maison de plus de 20 m2, la SHON va-t-elle être modifiée ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 02 sept. 2005 :  20:16:29  Voir le profil
Un garage ne constitue pas de SHON, quel que soit son emplacement.

Tant que j'y suis, puisqu'il fera plus de 20m2 de SHOB, il vous obtenir un permis de construire.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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ROMO01
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 sept. 2005 :  10:12:59  Voir le profil
Et alors, devrais-je payer une Taxe Locale d'Equipement par rapport à ce projet (il me semble que cette taxe dépend de la SHON ajoutée) ?

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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 05 sept. 2005 :  11:45:59  Voir le profil
Je ne sais pas comment ce calcul la TLE, mais cela doit être trouvable sur le net.
Si vous trouvez... (ou si qualqu'un à la raponse ici...)

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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ROMO01
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  11:52:37  Voir le profil
Pour info,

Après renseignements, la TLE se calcule bien sur la SHON ajoutée, donc pas de frais en ce qui me concerne.

Au niveau imposition, la taxe fonciere et la taxe d'habitation vont être augmentées je suppose ? A partir de quel moment ces taxes tombent-elles ??
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  12:21:05  Voir le profil
Lorsque la construction sera terminée, vous demanderez au impôts fonciers ce qu'il faut faire. Ils vous enverront un formulaire à remplir, et avec ils mettront à jour la base locative de votre propriété. L'année suivante, les 2 taxes augmenteront.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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