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 Sujet  |
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ghrissi
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 03 sept. 2005 : 08:23:48
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bonjour tout le monde,
j'ai une maison individuelle, et mon voisin est venu me voir me demandant une autorisation pour qu'il puisse batir un garage sur le coté de ma maison et utiliser mon mur comme support pour son garage.
1 - aidez moi svp à répondre à mon voisin sans avoir des problemes
2 - est ce qu'il a le droit?
3 - et si il commence à batir son garage sans utiliser mon mur càd a 20cm ou 1m de mon mur
aidez moi svp
mes salutations
ghrissi
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 09:21:41
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Bonjour
Je laisse à des UInautes plus compétents que moi vous répondre sur les aspects réglementaires.
Pour ma part, je refuserais pour un motif simple : lier les deux constructions, c'est à dire non en les accolant avec un isolant entre les deux mais en prenant appui dans votre mur, entrainera inévitablement la transmission à la structure de votre maison de bruits solidiens provenant du garage.
Il faut absolument que les constructions soient désolidarisées, c'est à dire que les structures solides ne soient pas en contact; c'est le gage de votre tranquilité. |
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 03 sept. 2005 09:23:44 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 09:47:13
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il faudrait refuser, car ,il me semble que ce mur deviendrait mitoyen....avec tous les problèmes que cela engendre, plus la perte de valeur de votre bien.
légalement il ne peut pas vous l'imposer.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 16:04:23
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Non Nefer, le mur ne deviendrait pas mitoyen. Il le serait si la limite de propriété passait au milieu du mur et là, ça ne semble pas être le cas.
Par contre, il vaud mieux refuser ce genre de situation pour les raisons qu'énonce Pascal et aussi parceque théoriquement parlant, le mur ne lui apartenant pas, il ne pourra l'utiliser à sa guise (pour accrocher quelquechose par exemple. De plus, vous serez en droit de lui demander un accès à ce mur dont vous resterez propriétaire.
Perso, je lui enverrai un petit courrier (gentil) en lui expliquant que vous préférez, pour les raisons énoncées ci-dessus, qu'il construise un 2eme mur espacé du vôtre avec un vide de quelques cm.
Cordialement,
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 17:15:49
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Tout le monde est parti du fait que ce mur n'est pas mitoyen.
Grhissi : est-ce la cas ? Etes-vous le seul propriétaire de ce mur ?
Si oui, alors même avis que les autres : il doit construire un bâtiment indépendant du votre.
Par contre, ce bâtiment ne doit pas être à 20cm ou 1m de votre maison (position de toutes façons interdites en France quasiment partout). Il doit être placé suivant le réglement d'urbanisme de votre zone et en cas d'absence suivant le code de l'urbanisme. Ce réglement peut par exemple spécifier "limite ou 3m", "limite ou H/2=L", limite ou H=L", ou "5m minimum", etc.
Donc, allez en mairie (ou à la DDE locale) demander une photocopie du réglement d'urbanisme s'appliquant à votre zone.
Revenez ensuite ici nous en dire plus.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 18:04:17
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Dites-moi un truc Laurent, lorsque vous parlez de distances règlementaires pour construire, cela concerne-t'il tout type de mur? Par exemple, les murs borgnes sont-ils autorisés à être positionnés en limite de propriété même si la règles du PLU indique une H/2 et pas moins de 5m?
Exemple, Mon voisin vient de vendre à un promoteur et ce dernier, dans le PC qu'il vient d'obtenir, va construire un mur en limite de propriété qui sera en fait un mur de sous-sol / garage. Par rapport au règlement de PLU, est-il dans son droit? Moi je croyais que oui étant donné qu'il n'y avait pas de fenêtre. Mais peut-être me trompe-je...
Merci,
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 18:59:49
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Cela concerne tout type de construction, y compris un simple mur de soutènement placé dans la pelouse... Et oui, la moitié de la France est hors la loi, surtout en zone pavillonaire pentue.
Que le mur soit borgne ou percé, ce n'est pas une indication spécifiée dans le code de l'urbanisme (ou les réglements d'urbanisme), car c'est du ressort du code civil.
Donc, que le mur soit borgne ou pas, il doit suivre les règles d'urbanisme.
Pour ton cas, il faut bien voir que les constructions en sous-sol (et réellement enterrées) ne sont pas concernées (sauf article spécifique du POS) par le code de l'urbanisme. Elle sont seulement soumise au code civil dans le sens où il ne faut pas construire chez son voisin (sous peine qu'il s'approprie cette partie de la construction ou la fasse démolir). Donc, voici pour le sous-sol. . Donc, si le parking est enterré et qu'il est recouvert de pelouse (ou de dallettes de terrasse) sur une distance d'au moins 5m de ta limite, et que l'immeuble "sortant de terre" à cet endroit respecte le H/2=L, alors tout va bien.
La rampe n'est pas concernée : ce n'est pas une construction.
Reste les murs de soutènement de la rampe.
Un doit être je suppose en limite de propriété. Je l'ai appris récemment, une jurisprudence a dit que ce type de mur ne devait pas être soumis au régime des clôtures. Si ce n'est pas une clôture, c'est donc une contruction. Donc, à 5m... Et idem pour le second mur de rampe (s'il y a ).
En tout cas, tous ces murs placés à 1 ou 2 m de la limite sont hors la loi, jusqu'a ce qu'une jurisprudence dise que l'on doit aussi les considérer comme étant des ourvrages enterrés, et donc non soumis aux règles d'urbanisme, ce que j'attend avec impatience, car on pourrait alors l'appliquer aux murs des piscines, pour moi très injustement soumises aux règles d'implantation.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 23:24:47
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Merci Laurent pour ta réponse.
Comme le PC vient seulement d'être délivré et que ça ne me plait vraiment pas de me retrouver avec 25 logements derrière chez moi, je vais me faire un plaisir de contester cette belle autorisation.
D'autant que j'ai un problème avec les eaux pluviales qu'il vont déverser chez moi et que le promoteur fait la sopurde oreille à mes courriers et appels téléphoniques...
Encore merci.
Cordialement,
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 04:16:20
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Quelle erreur vois-tu dans le PC ?
Le sous-sol n'est pas enterré de ton coté et vient en limite ?
Une telle erreur de la part des instructeurs est tout de même improblable. Tu es sur que le POS dit 5m et H/2=L et pas aussi limites (peut-être a-t-il changé il y a peu) ?
A moins que ce ne soit les murs de la rampes ?
Peut-être en privé si tu veux...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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