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J'entends beaucoup parler des contraintes liées à un changement d'affectation.
Je vais m'engager dans la rénovation lourde d'une maison de montagne située dans un périmètre classé. Une partie de la maison est aujourd'hui habitée mais l'autre est à renover entièrement.
Par ailleurs, je vais aménager le grenier (ancien grenier à foin sans doute). J'entends par aménager non pas surélever mais mettre deux velux, des cloisons à l'intérieur pour faire des chambres et salles de bain.
Que dois je faire du coté administratif ? Une demande de travaux ? Une demande de permis de construire ?
Est ce un changement d'affectation ? Y a t il une taxe spécifique à payer indépendamment de la modification de la taxe foncière ?
Vous dites fenil "sans doute". Depuis quand la ferme n'est-elle plus en activité ? Est-ce que la partie en-dessous fut habitée après l'arrêt de l'exploitation ?
Si ce plancher peut être considéré comme un grenier et non comme un fenil, il n'y a pas de changement de destination. Donc il faut obtenir une déclaration de travaux pour la pose des velux (l'aménagement n'est pas concerné). Dans ce cas, il n'y a pas de modification des SHOB et SHON (toujours utile dans une zone sensible).
Si ce plancher doit être considéré comme un fenil (à destination agricole), alors il y a changement de destination, et donc il faut un permis de construire. La SHOB est identique, mais la SHON augmente.
En répondant aux premières questions, vous saurez dans quel cas vous placer. Mais si l'activité agricole est arrêtée depuis plusieurs dizaines d'années, vous pouvez vous considerer comme étant dans le premier cas, surtout si la maison fut occupée après l'arrêt de l'exploitation.
Aménagement grenier = chgt affectation ?
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2005 : 11:54:31
