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En tant que propriétaire en conflit avec un locataire très au fait des largesses de la loi en sa faveur, je vais « peut-être » enfin récupérer mon bien (assignation 6 septembre).
Sauf que en me refaisant la chronologies des événements (voir ci-dessous), je le sens capable de sortir un autre lapin du chapeau... j'aimerai donc connaître vos expériences de tous les « arguments » , valables ou non, qu’un locataire peut opposer lors d’une assignation au tribunal pour contester : 20 mois de loyers impayés et expulsion…
A savoir (après avoir fait des recherches dans les archives) : - pas de problème dans l’appartement, ou du moins jamais signalé par le locataire - locataire n’est pas dans le besoin, il gère plusieurs commerce, mais il s’est « organisé » une insolvabilité, rien n’est à son nom… les rares loyers l’ont été par chéque d’une personne sortie je ne sais d’où… - secteur privé, pas d'assurance loyers impayés (à la base logement acquis pour y habiter) - jamais de harcélement de ma part - aide de ma part pour reloger et diverses tentative de conciliation de ma part (j ai conservé trace écrite)
6. L'audience C'est le moment où le locataire et le bailleur (ou leur représentant) se présentent au tribunal, devant le juge. La présence du locataire à l'audience est essentielle. Le juge écoute les arguments du bailleur et du locataire qui peut proposer un échéancier de règlement de sa dette. Cette proposition peut éviter une expulsion (attention : il faudra ensuite respecter scrupuleusement l'échéancier).
7. Le jugement C'est la décision que prend la juge. Après avoir entendu les arguments du bailleur et du locataire, il tranche. Le plus souvent il le fait dans son bureau avec les notes qu'il a prises et les écrits transmis par les deux parties. Cette décision est motivée et écrite. C'est ce qu'on appelle " la grosse ". Ce document est rédigé par le greffier (sur les instructions du juge) et envoyé au bailleur et au locataire ou à leur avocat s'ils en ont un (très souvent les personnes appellent ce document le jugement). Le juge peut suspendre les effets de la clause résolutoire et accorder au locataire des délais pour s'acquitter de sa dette. La procédure est alors arrêtée et le bail maintenu. Il peut également refuser d'accorder des délais de paiement, résilier le bail et ordonner l'expulsion.
Je suis donc à l’étape 6 et j'aimerai votre expérience pour anticiper les plus cauchemardesques des arguments, pour me permette enfin de récupérer un appart après 2 ans de procédure…
Merci d’avance à tous, Jacques
======================================================= Chronologies des événements : - En septembre 2003, j’ai acquis un logement occupé. Le bail du locataire se finissant 31 janvier 2004, un bail de congé ayant été donné dans le bons délais de 6 mois par le vendeur. - 31 Janvier 2004, Malheureusement, le locataire refuse de quitter les lieux à la date prévu (pretextant divers raisons fallacieuses comme quoi le précédent propriétaire n’aurait pas respecté ses droits, gros mensonges) et conteste le congé de bail. - Septembre 2004, après divers tentative de conciliation (perte de temps au final, gain de temps pour le locataire), assignation au TI pour faire respecter ce congé : le locataire obtient un report de 3 mois juste en contactant un avocat la veille qui fait faxer une demande de report… - Decembre 2004 : Fin du report, le TI donne raison au locataire car l’huissier du vendeur qui a rédigé le congé de bail a commis une faute sur la forme (il y a 2 noms différent de vendeurs). Le bail est donc reconduit pour 3 ans jusqu’à 2007. - Printemps 2005, le locataire se repose sur ses lauriers et comment deux erreurs. Il ne paie pas à la fois : 12 mois loyers impayés le temps de régler le litige du congé de bail (02/04 à 01/05) + 3 mois de loyers de printemps 2005. A savoir, tous mes courriers de quittance et de paiement de loyers envoyés en LAR me sont TOUS retournés… Ca fait en tout 20 mois de loyers impayés jusqu’à maintenant. Le locataire m'a remboursé une petite partie en chéque (pas à son nom). - 6 Septembre 2005 : assignation au tribunal pour les loyers impayés : cette fois en veillant à faire les choses dans les règles (quittance de loyers impayés, commandement de payer et assignation au tribunal par huissier), le tout visé par une avocate.
Pire contargument paiement de loyer et explusion ?
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2005 : 21:54:24
