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Je suis copropriétaire au rez de chaussée dans un petit immeuble et j'ai la propriété du jardin situé derrière cette immeuble. Celui-ci est accolé à d'autres maisons. L'une d'elle est une copropriété avec une cour derrière donnant accès aux garages de cette copropriété.Cette cour bétonnée et mon jardin sont mitoyens avec entre les deux un mur sur le terrain de l'autre copropriété. Je désire transformer mon jardin en parking pour ma voiture. Que faire pour obtenir un droit de passage sur l'autre copropriété et obtenir également un droit d'accès à mon jardin (ce qui necessite de prévoir un accès au travers du mur)
Ce que vous demandez n'étant en aucune manière un dû, la copropriété voisine peut ne pas vouloir, ou vous demander la somme quelle veut, ou vous demander de faire des travaux (regoudronner toute la cours), enfin bref, ce qu'elle souhaite pour vous accorder ce droit de passage. Après, à vous de voir si le marché vous convient ou pas.
DROIT DE PASSAGE
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2005 : 08:04:02
